Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3834 entreprises correspondent à votre requête
INTER-ACTIVITES CULTUR-SPORTS-LOISIR
SIREN: 784205734 9 rue Bachaumont 75002 PARIS
INTERCOMMUNAL DE SPORTS NAUTIQUES
SIREN: 924389208 98 rue des Bussys 95600 EAUBONNE
INTERNATIONAL ACADEMY OF FOOTBALL
SIREN: 831813985 chemin des Chapelles 74500 PUBLIER
INTERNATIONAL FEDERATION OF AMERICAN FOOTBALL (IFAF)
SIREN: 477590046 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
INTERNATIONAL PARIS FUTSAL CLUB (IPFC)
SIREN: 902638691 36 rue des Bergers M. SINTRA HUGO 75015 PARIS
INTERNATIONAL TABLE SOCCER FEDERATION
SIREN: 478369275 3 rue de Clermont 44000 NANTES
INTERNATIONAUX DE BENAIS
SIREN: 923326367 165 rue de la Bouchellerie 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
INTERNATIONAUX DE TENNIS DE BLOIS
SIREN: 483443552 29 avenue Pierre Brossolette 41000 BLOIS
INTREPIDE BASKET CLUB
SIREN: 788515708 Chateauboeuf C3 - BAT MOTET - RES LA MEYNARD 97200 FORT-DE-FRANCE
IQARE
SIREN: 395282569 10 rue de la Mairie 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
IRIS HOCKEY LAMBERSART
SIREN: 413424649 103 avenue du Colysee STADE GUY LEFORT CLUB-HOUSE DE HOCKEY 59130 LAMBERSART
IRIS TENNIS CLUB LAMBERSART
SIREN: 313351546 allée Georges Delfosse 59130 LAMBERSART
ISAT FORMULA TEAM
SIREN: 909492449 49 rue Melle Bourgeois 58000 NEVERS
ISMANS RACING TEAM
SIREN: 818625535 44 avenue Frederic Auguste Bartholdi 72000 LE MANS
ISTOMER
SIREN: 750118028 32 boulevard du Port 95000 CERGY
ISTRES FOOTBALL CLUB
SIREN: 333465110 route de Martigues STADE AUDIBERT 13800 ISTRES
ISTRES SPORTS NATATION
SIREN: 508423506 allée de la Passe-pierre OMS / TRIGANCE 3 13800 ISTRES
ITINERANT SPORT HAUTE PROVENCE
SIREN: 504207036 Quartier le Petit Briant 04300 MANE
ITSUMO TEAM SAINT JULIEN LES LONGUYON
SIREN: 832345169 7 Grande rue 55600 MARVILLE
IUT BESANCON FOOTBALL CLUB
SIREN: 923154041 30 avenue de l'Observatoire 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.