Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
BADMINTON CLUB SURESNOIS
SIREN: 447982091 27 rue des Tourneroches GYMNASE DES RAGUIDELLES 92150 SURESNES
BADMINTON OLYMPIQUE CLUB CONCARNOIS
SIREN: 509450441 6 rue de Parc Steir C/O FABRICE TALBOT 29900 CONCARNEAU
BALANSUN SPORTS DETENTE
SIREN: 380669572 Salle Communale 64300 BALANSUN
BALL TRAP CLUB YCHOUSSOIS
SIREN: 494501018 Mairie 40160 YCHOUX
BALL-TRAP CLUB CAPESTERIEN (BTCC)
SIREN: 853769172 Cambrefort 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
BALL-TRAP CLUB DESTOMBES
SIREN: 882172208 1 chemin D’hannescamps ROUTE DEPARTEMENTALE 8 62111 BIENVILLERS-AU-BOIS
BALLE MONTANTE
SIREN: 951383751 3 rue des Tennis 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
BALLISTIC
SIREN: 483084109 11 rue Bachelet 75018 PARIS
BALMA OLYMPIQUE RUGBY CLUB
SIREN: 400404760 17 avenue des Aerostiers 31130 BALMA
BALMA SPORTING CLUB
SIREN: 419557640 17 avenue des Aerostiers 31130 BALMA
BANG ON YOUR CHEST
SIREN: 837699693 3 rue Jules Steeg 33800 BORDEAUX
BARRY PETANQUE
SIREN: 901264267 le Barry MAIRIE 07170 LAVILLEDIEU
BASE DE PLEIN AIR ET FORMATION
SIREN: 777245747 Ld Razisse 81120 MONT-ROC
BASE DE VOILE DU TOLERME
SIREN: 421162405 le Bourg CHEZ M BERTHELOT 46130 CORNAC
BASE DE VOILE DU TOLERME
SIREN: 421162405 le Bourg CHEZ M BERTHELOT 46130 CORNAC
BASE DE VOILE DU TOLERME
SIREN: 421162405 le Bourg CHEZ M BERTHELOT 46130 CORNAC
BASE NAUTIQUE ET DE PLEIN AIR
SIREN: 333007367 Lac des Sapins 69550 RONNO
BASKET BALL BAZEILLAIS
SIREN: 448055228 Mairie 47180 SAINTE-BAZEILLE
BASKET BALL COURNON D AUVERGNE
SIREN: 403019482 9 rue des Fusilles de Vingre 63800 COURNON-D'AUVERGNE
BASKET CAMPS 06
SIREN: 907534986 12 Traverse des Maraichers 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.