Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
MOTO-CLUB DES AS DU GUIDON
SIREN: 809234487 les Etangs 33230 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLEMOTO-CLUB KIDS 17
SIREN: 492363536 7 rue de la Gare 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHEMOTOCLUB
SIREN: 442519930 4 avenue de la Gare 15200 MAURIACMOURATOGLOU TENNIS ETUDES
SIREN: 799090097 37 rue la Perouse 75016 PARISMOUSTACHE SOLIDAIRE
SIREN: 804306421 6 place Chateaubriand 35400 SAINT-MALOMT FORME
SIREN: 803352913 298 avenue de la Liberte 86180 BUXEROLLESMX GENERATIONS
SIREN: 890660830 2 C rue des Tilleuls 68740 FESSENHEIMMYFITNESS
SIREN: 539750661 18 rue Pasteur 62217 ACHICOURTNANTERRE 92
SIREN: 793861089 5 rue du Grand Champ 5-7 92000 NANTERRENANTES HANDBALL FEMININ
SIREN: 420558280 2 rue Louis Joxe C. SPORTIF MANGIN BEAULIEU 44200 NANTESNANTES REZE METROPOLE VOLLEY
SIREN: 509086682 22 rue de l'Olivraie 44000 NANTESNATUREXPLORE
SIREN: 938132404 479 rue du Mont Grard 76780 SIGY-EN-BRAYNEVERS FOOTBALL
SIREN: 512661968 rue du Docteur Michel Gaulier PLAINE DE JEUX DES SENETS 58640 VARENNES-VAUZELLESNICE ELITE SPORT - N*E*S
SIREN: 383187564 21 boulevard Carnot 06300 NICENIMBA OLYMPIQUE TOULOUSE
SIREN: 853320497 354 avenue de Fronton 31200 TOULOUSENOKA'S FITNESS
SIREN: 825045438 ZAC les Ondelles 76240 BELBEUFNOUV ASS SPORT GOLF CHIBERTA
SIREN: 308953355 boulevard des Plages 64600 ANGLETOCEAN FIFTY
SIREN: 531596153 16 rue de la Drisse 56470 LA TRINITE-SUR-MEROFFICE DES SPORTS
SIREN: 777746736 24 boulevard de Verdun 35000 RENNESOFFICE MUNICIPAL EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS
SIREN: 335075651 Gourjade DOMAINE DE GOURJADE 81100 CASTRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.