Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
LARAGNE SPORTS
SIREN: 782440671 av Mairie 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
LARDIN BASKET CLUB
SIREN: 340604362 Salle Polyvalente 24570 LE LARDIN-SAINT-LAZARE
LASERWORLD 13
SIREN: 884796301 23 rue d'Ouessant 75015 PARIS
LAST ROUND BOXING CLUB
SIREN: 923946578 33 rue Bossuet 69006 LYON
LATITUDE 22
SIREN: 447731480 la Fortune 24400 ST ETIENNE DE PUYCORBIER
LATTES PADEL ASSOCIATION
SIREN: 943102657 816 avenue Georges Freche 34970 LATTES
LAVAL CYCLISME 53
SIREN: 519525943 27 rue Piednoir 53000 LAVAL
LAVAUR NATATION 81
SIREN: 390603157 les Clauzades 81500 LAVAUR
LAWN TENNIS CLUB
SIREN: 782615942 5 avenue Suzanne Lenglen 06000 NICE
LDCOMP
SIREN: 928475417 1 rue Curie 69740 GENAS
LDRACINGTEAM
SIREN: 909644239 98 chemin de Chez Boget 74930 ARBUSIGNY
LE 2000 PATTES ROCHEFORTAIS
SIREN: 513011049 avenue des Olivades ROUTE DE TAVEL 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
LE 2000 PATTES ROCHEFORTAIS
SIREN: 513011049 avenue des Olivades ROUTE DE TAVEL 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
LE 2000 PATTES ROCHEFORTAIS
SIREN: 513011049 avenue des Olivades ROUTE DE TAVEL 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
LE BOXING CLUB SAVATE DE CHATEAUROUX
SIREN: 529780785 22 rue Anna de Noailles 36000 CHATEAUROUX
LE BRONZE GAUBRETIEROIS
SIREN: 448593954 8 rue de la Briere 85130 LA GAUBRETIERE
LE CARRE MAGIQUE
SIREN: 985261577 3 rue de l'Eglise Saint-martin 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
LE CLUB DE KAYAK DES RAGONDINS DE VILLENNES SUR SEINE (CLUB DES RAGONDINS)
SIREN: 834900102 36 av Foch MAIRIE 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
LE CLUB DES MARSEILLAISES
SIREN: 521332239 27 boulevard Notre Dame LA SAUVADOURE EOURES 13011 MARSEILLE
LE COMPLEXE BRIVE SQUASH
SIREN: 839666203 6 rue Louis Rodas LE COMPLEXE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.