Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASS SPORTIVE DU GOLF DE LA VIRE LA DATHE
SIREN: 378698369 Ferme de la Basse Haye 14380 NOUES DE SIENNE
ASS SPORTIVE DU GOLF MUNICIPAL DE BREHAL
SIREN: 780865499 St Martin de Brehal MAISON DU GOLF 50290 BREHAL
ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE
SIREN: 428220412 17 chemin de Saint-supplix 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
SIREN: 785359811 60 rue du Dix Neuf Janvier 92380 GARCHES
ASS SPORTIVE JUDO CLUB BAUDRICOURT
SIREN: 392560132 8 rue Trolley de Prevaux 75013 PARIS
ASS SPORTIVE LYCEE AMIRAL RONARC'H
SIREN: 408603439 3 rue Mozart 29200 BREST
ASS SPORTIVE LYON CALUIRE HAND BALL
SIREN: 402922330 1 rue Curie COMPLEXE SPORTIF PIERRE BOURDAN 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ASS SPORTIVE LYON CALUIRE HAND BALL
SIREN: 402922330 1 rue Curie COMPLEXE SPORTIF PIERRE BOURDAN 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ASS SPORTIVE LYON CALUIRE HAND BALL
SIREN: 402922330 1 rue Curie COMPLEXE SPORTIF PIERRE BOURDAN 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ASS SPORTIVE MAIRIE DU ROBERT
SIREN: 437916257 rue Vincent Allegre MAIRIE DU ROBERT 97231 LE ROBERT
ASS SPORTIVE PAOTRED DISPOUNT
SIREN: 777539156 Lestonan STADE 29500 ERGUE GABERIC
ASS SPORTIVE ROANNAISE SECTION NATATION
SIREN: 387734031 rue General Giraud NAUTICUM MAISON DES SPORTS 42300 ROANNE
ASS SPORTIVE ST PIERRAISE
SIREN: 392547162 rue Georges Daguerre 97500 SAINT-PIERRE
ASS SPORTIVE TROUVILLE-DEAUVILLE
SIREN: 780727012 160 avenue de la Republique CHEZ MR CASTELAIN 14800 DEAUVILLE
ASS SPORTS ET LOISIRS PARFUMS GIVENCHY
SIREN: 393318332 7 avenue Montaigne MME FLEUR 60000 BEAUVAIS
ASS STADE MONTLUCONNAIS BASKET
SIREN: 422901157 allée Jean Jacques Soulier GYMNASE DES GUINEBERTS 03100 MONTLUCON
ASS TENNIS CLUB D'URIAGE
SIREN: 409300308 120 allée du Jeune Bayard CLUB HOUSE 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
ASS TENNIS CLUB DE MACAU
SIREN: 420520207 route de Bordeaux Pauillac 33460 MACAU
ASS TENNIS CLUB ILLOIS
SIREN: 327032678 route de Prades CLUB HOUSE STADE JEAN GALIA 66130 ILLE-SUR-TET
ASS TENNIS MOUVAUX
SIREN: 326506375 rue Mirabeau COMPLEXE COUBERTIN 59420 MOUVAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.