Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
CECIFOOT
SIREN: 409779915 10 place Charles Digeon MAIRIE DE SAINT MANDE 94160 SAINT-MANDE
CECYSPORT-GYM
SIREN: 519024855 26 rue du General Beuret 75015 PARIS
CEILI 7 EN VIENNE
SIREN: 822984092 51 rue du Bois Dousset 86000 POITIERS
CEL'SPORT
SIREN: 937492221 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CELLULE DES EXPATRIES ET CONSULTANTS DU FOOTBALL MALIEN
SIREN: 531139871 90 rue de Letanduere 49000 ANGERS
CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES
SIREN: 303032593 Aerodrome de Beynes 78650 BEYNES
CENTRE D'ENTRAINEMENT TECHNIQUE OLERONAIS
SIREN: 798451241 13 B rue des Marais ORS 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
CENTRE D'ESCALADE DE CHABRELOCHE
SIREN: 388062648 Mairie 63250 CHABRELOCHE
CENTRE D'ETUDE DU KARATE SAINT NAZAIRE
SIREN: 409162997 54 chemin de Porce MR MICHEL LEBRUN 44600 SAINT-NAZAIRE
CENTRE DE FORMATION FOOTBALL DU PAYS BEAUMONTOIS
SIREN: 510817463 1 rue Romieu MAIRIE 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
CENTRE DE LOISIRS DE SAVIGNIES
SIREN: 337960348 60650 SAVIGNIES
CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES DE MONTPELLIER PAILLADE MOSSON
SIREN: 413696113 206 rue du Comte de Melgueil 34000 MONTPELLIER
CENTRE DE MEDECINE DU SPORT DE BRETAGNE SUD
SIREN: 452738206 5 av Choiseul 56100 LORIENT
CENTRE DE PLANEURS DU SENONAIS
SIREN: 447879487 Aerodrome de Pont Sur Yonn 89140 GISY-LES-NOBLES
CENTRE DE RECHERCHES ET DE PLONGEES SOUTERRAINES
SIREN: 447984501 1500 chemin de Roumagoua 13600 LA CIOTAT
CENTRE DE VOILE DE LANDEDA
SIREN: 777554072 l'Aber Wrac H 29870 LANDEDA
CENTRE DE VOILE DE PANTHIER EN AUXOIS
SIREN: 401957097 4 chemin du Lac 21320 VANDENESSE-EN-AUXOIS
CENTRE DES ARTS MARTIAUX HEANDAIS
SIREN: 420066250 Hotel de Ville 42570 SAINT-HEAND
CENTRE DES ARTS MARTIAUX ST GALMIER
SIREN: 809113327 14 lotissement le Vernay 42330 SAINT-GALMIER
CENTRE EQUESTRE AU GRAND CHENE
SIREN: 420637647 impasse des Petites Vignes 57310 GUENANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.