Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
AVIRON ROMANAIS PEAGEOIS
SIREN: 409162625 rue Paul Joud BASE NAUTIQUE FENESTRIER 26100 ROMANS-SUR-ISERE
AVIRON UNION NAUTIQUE DE LYON
SIREN: 351486105 59 quai Clemenceau 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
AVIRON VILLENEUVOIS
SIREN: 333953719 quai d'Alsace 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
AVOINE OLYMPIQUE CHINON CINAIS
SIREN: 794576736 Rte du Neman STADE MARCEL VIGNAUD 37420 AVOINE
AVON BASKET
SIREN: 399065259 2 rue des Yebles 77210 AVON
AX 3 S
SIREN: 505115154 route de L’aude LE BOSQUET 09110 AX-LES-THERMES
AXEL'AIR BMX
SIREN: 944696426 9 Route de Folleville 27800 FRANQUEVILLE
AYTRE TENNIS CLUB
SIREN: 433478252 chemin de la Galere COMPLEXE SPORTIF 17440 AYTRE
AZAYROISE
SIREN: 394641559 17 Grande rue MAIRIE 37270 AZAY-SUR-CHER
AZUR TENNIS CLUB D'ASNIERES
SIREN: 424906550 15 rue D’alsace 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
B AND FIT
SIREN: 822101531 13 Rempart du Midi 51190 AVIZE
B.F.S.A. (BOXE FRANCAISE SAVATE AUTEUILLOISE)
SIREN: 924185952 36 Ru d'Orme 78770 AUTEUIL
B.O.P.B.
SIREN: 419434733 rue Cino Del Duca PARC DES SPORTS D'AGUILERA 64200 BIARRITZ
BAC HANDBALL BUGUE ATHLETIC CLUB
SIREN: 522325026 pl de la Mairie MAIRIE 24260 LE BUGUE
BACK IN BIKE
SIREN: 923016414 31 av de la Muzelle - Mont-de-lans 38520 LES DEUX ALPES
BACK TO BONES AU VPV
SIREN: 820152346 100 Che de la Pirraz 74210 TALLOIRES-MONTMIN
BAD & SQUASH LA GARENNE COLOMBES
SIREN: 491396362 22 rue D 'estienne D 'orves MAISON DES CLUBS 92250 LA GARENNE-COLOMBES
BADMINTON CAMBRAI-CLUB
SIREN: 450352596 16 rue du Huit Mai MAISON DES ASSOCIATIONS 59400 CAMBRAI
BADMINTON CLUB BAIN DE BRETAGNE
SIREN: 492358783 21 rue de l'Hotel de Ville MR MORIN YVON 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
BADMINTON CLUB COURCELLES CHAUSSY
SIREN: 823337423 rue Pierre Loeb SALLE DE RAQUETTES 57530 COURCELLES-CHAUSSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.