Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB CHALON
SIREN: 480809185 rue Pierre de Coubertin STE LEO LAGRANGE 71100 CHALON-SUR-SAONE
TENNIS CLUB COMINOIS
SIREN: 479684375 rue de Linselles CLUB HOUSE 59560 COMINES
TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR
SIREN: 849829619 3 av du Pdt G Clemenceau 60200 COMPIEGNE
TENNIS CLUB COUTAINVILLE
SIREN: 780857553 18 avenue des Tennis CHALET DU CLUB 50230 AGON-COUTAINVILLE
TENNIS CLUB D EAUZE
SIREN: 393396700 Stade Municipal 32800 EAUZE
TENNIS CLUB D'ANTONY
SIREN: 326086444 14 rue de l'Eglise HOTEL DE VILLE 92160 ANTONY
TENNIS CLUB DARDILLY CHAMPAGNE
SIREN: 420765943 all des Tennis 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
TENNIS CLUB DE BALMA
SIREN: 317426211 17 avenue des Aerostiers STADE MUNICIPAL 31130 BALMA
TENNIS CLUB DE BAYEUX
SIREN: 412345597 boulevard d'Eindhoven 14400 BAYEUX
TENNIS CLUB DE BELLEGARDE
SIREN: 509107751 avenue de France MAIRIE 66480 LE PERTHUS
TENNIS CLUB DE BORDEAUX
SIREN: 781843453 rue de Suzon 33400 TALENCE
TENNIS CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT
SIREN: 439749078 19 boulevard Anatole France 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TENNIS CLUB DE CASTELNAUDARY
SIREN: 348230277 Saint Jacques Nord B P 152 11400 CASTELNAUDARY
TENNIS CLUB DE CHAMPNIERS
SIREN: 423397900 1 rue des Grives MAIRIE DE CHAMPNIERS 16430 CHAMPNIERS
TENNIS CLUB DE CLAIX
SIREN: 804778686 Mairie 16440 CLAIX
TENNIS CLUB DE CLAMART
SIREN: 485357362 place Jules Hunebelle 92140 CLAMART
TENNIS CLUB DE CLARENSAC
SIREN: 348906132 5 place de la Mairie 30870 CLARENSAC
TENNIS CLUB DE CLICHY SOUS BOIS
SIREN: 410965461 pl du 11 Novembre 1918 93390 CLICHY SOUS BOIS
TENNIS CLUB DE COGNIN
SIREN: 332736941 8 rue de l'Epine 73160 COGNIN
TENNIS CLUB DE COULOGNE
SIREN: 339228991 rue Arthur Bart SALLE RENE DEMARTHE 62137 COULOGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.