Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB GYMNASTIQUE
SIREN: 409432523 2 rue Beau Sejour 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB OMNISPORT
SIREN: 388208571 150 rue Francois-joseph Gossec COMPLEXE SPORTIF ALBERT BATTEUX 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER VOLLEY BALL ANTIGONE
SIREN: 452586902 326 quai Louis le Vau BAT LE NEWTON 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER WATER POLO
SIREN: 420096364 195 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
MONTROUGE FOOTBALL CLUB 92
SIREN: 449545789 2 rue de Chateaubriand 92120 MONTROUGE
MOOVENS
SIREN: 842339418 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX
MORBIHAN ULM
SIREN: 890095144 20 rue de la Drisse ZONE D ACTIVITE KERMARQUER 56470 LA TRINITE-SUR-MER
MORLAIX PLOUGONVEN HANDBALL
SIREN: 448203752 2 avenue du Parc 29600 MORLAIX
MOROCCAN NORDIC WALKING ASSOCIATION MOROCCANS OF THE WORLD
SIREN: 942126145 5 rue Anatole France 91860 EPINAY-SOUS-SENART
MOROCCO RACING TEAM (MRC)
SIREN: 924641608 162 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
MOROCCO RACING TEAM (MRC)
SIREN: 924641608 162 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
MOTARDS DU CHER
SIREN: 880184585 11 allée des Touches 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
MOTO BALL
SIREN: 778358267 rue de la Cray 25420 VOUJEAUCOURT
MOTO BALL CLUB HOULGATE
SIREN: 780738803 10 boulevard des Belges MAIRIE 14510 HOULGATE
MOTO CLUB
SIREN: 778357384 25150 VILLARS-SOUS-ECOT
MOTO CLUB BOUSSAQUIN
SIREN: 308973585 place de L’hotel de Ville 23600 BOUSSAC
MOTO CLUB CSE MBDA BOURGES
SIREN: 922950894 7 rue Magellan 18000 BOURGES
MOTO CLUB D ERNEE
SIREN: 387911571 place de l'Hotel de Ville 53500 ERNEE
MOTO CLUB DE BASLY
SIREN: 392135216 3 route de Fontaine-henry 14610 BASLY
MOTO CLUB DE MONS (MCM)
SIREN: 793600248 5 rue du Four 17160 MONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.