Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
JEUNE FRANCE EDUC PHYSIQUE
SIREN: 780857546 rue Manuel Marquez 50230 AGON-COUTAINVILLE
JEUNE LANCE SETOISE
SIREN: 481713576 35 rue Villaret Joyeuse 34200 SETE
JEUNESSE ALBERTVILLE BASKET
SIREN: 813532132 11 avenue de Winnenden 73200 ALBERTVILLE
JEUNESSE ARDENTE
SIREN: 310791934 1221 route de la Ramaz 74440 TANINGES
JEUNESSE CITOYENNE SPORT ET LOISIRS
SIREN: 492312806 3 place Tel Aviv POLE ASSOCIATIF BASTIDE 31100 TOULOUSE
JEUNESSE FOOT ESPOIR ARGENTEUIL BEZONS
SIREN: 823874060 14 rue Henri Vercken 78400 CHATOU
JEUNESSE LUYNOISE SPORTS ET LOISIRS - PLANET' JEUNES
SIREN: 481769446 60 route Ancienne route Nationale 8 MAIRIE ANNEXE DE LUYNES 13080 AIX-EN-PROVENCE
JEUNESSE SPORT ET PARTAGE
SIREN: 898998364 12 Domaine de Gerville 91450 SOISY-SUR-SEINE
JEUNESSE SPORTIVE CHERBOURGEOISE
SIREN: 352707483 pl de la Republique HOTEL DE VILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
JEUNESSE SPORTIVE DE CAMBRON
SIREN: 452875826 Mairie 80132 CAMBRON
JEUNESSE SPORTIVE DE CREMIEU
SIREN: 795208073 18 rue des Obertieres 38460 CREMIEU
JEUNESSE SPORTIVE DE SURESNES
SIREN: 397759770 21 avenue Alexandre Maistrasse STADE MAURICE HUBERT 92500 RUEIL-MALMAISON
JEUNESSE SPORTIVE DES PORTES DU MORVAN
SIREN: 453443533 32 route d'Avallon CHEZ M. HENRY 58140 LORMES
JEUNESSE SPORTIVE DU PUY STE REPARADE
SIREN: 487631152 467 avenue du Stade 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE FOOTBALL
SIREN: 381450006 61 boulevard Batonnier Cholet 44100 NANTES
JFB INTERNATIONAL HORSE SHOW ORGANISATION JFB ORGANISATION DE CONCOURS HIPPIQUES INTERNATIONAUX
SIREN: 484124326 Rte de Villemurlin la Mardell BOIS BECASSE 45620 ISDES
JL BOURG BASKET
SIREN: 408946911 42 rue Charles Robin 01000 BOURG-EN-BRESSE
JOGGING ET ATHLETISME A FRETIN
SIREN: 448103184 5 rue Calmette Guerin 59273 FRETIN
JOGGING-CLUB CREPICORDIEN
SIREN: 449125988 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 60360 CREVECŒUR-LE-GRAND
JONCHERE GOLF ACADEMIE DU PAYS COMBRAILLE EN MARCHE
SIREN: 788512234 Dom du Golf de la Jonchere 23230 GOUZON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.