Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
TOULON ELITE FUTSAL
SIREN: 821140258 4 rue Louise MR BEN NACEUR - QUA ST ROCH 83200 TOULON
TOULON VAR ESCRIME
SIREN: 380470716 rue Sous Lt Guy Friggeri COMPL SPORTIF VERT COTEAU 83000 TOULON
TOULOUSE ATHLETIC CLUB
SIREN: 441421385 37 rue de Gironis 31100 TOULOUSE
TOULOUSE BASKETBALL CLUB
SIREN: 943806224 6 rue Maurice Caunes 31200 TOULOUSE
TOULOUSE FOOTBALL CLUB
SIREN: 438958993 allée Gabriel Bienes STADIUM DE TOULOUSE 31400 TOULOUSE
TOULOUSE ICE CLUB
SIREN: 352205173 54 chemin de la Salade Ponsan 31400 TOULOUSE
TOULOUSE METROPOLE BASKET (T.M.B)
SIREN: 794494732 3 rue Pierre Laplace PALAIS DES SPORTS 31000 TOULOUSE
TOULOUSE NAT 'SYNCHRO ASSOCIATION
SIREN: 428852677 54 rue des Sept Troubadours 31000 TOULOUSE
TOULOUSE OLYMPIQUE AEROSPATIALE CLUB
SIREN: 776945800 20 chemin de Garric 31200 TOULOUSE
TOULOUSE OLYMPIQUE XIII ELITE
SIREN: 539401745 112 avenue de Lespinet STADE MUNICIPAL PHILIPPE STRUXIANO 31400 TOULOUSE
TOULOUSE PADEL CLUB
SIREN: 819202623 11 rue Marie Louise Dissard 31300 TOULOUSE
TOULOUSE RANGUEIL F.C. (T.R.F.C.)
SIREN: 448173476 62 rue de Nimes 31400 TOULOUSE
TOULOUSE ROLLER HOCKEY CLUB HOCKLINES
SIREN: 448624734 29 chemin de la Grenouillette 31170 TOURNEFEUILLE
TOULOUSE UNIVERSITE CLUB
SIREN: 403200942 11 allée du Professeur Camille Soula 31400 TOULOUSE
TOUQUET ATHLETIC CLUB FOOT COTE D'OPALE
SIREN: 410671861 avenue Jean Louis Sanguet CENTRE SPORTIF 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
TOUR DU LAC D'AIGUEBELETTE
SIREN: 912055076 3431 route du Lac 73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION
SIREN: 353147440 142 avenue Emile Labussiere 87100 LIMOGES
TOURAINE SURF VOILE
SIREN: 377695994 Rochepinard LAC DES PEUPLERAIES 37000 TOURS
TOURISTES BASEBALL CLUB MORET S- LOING
SIREN: 430171496 3 imp de la Brave Margot M. COUVANT THIERRY 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
TOURNEFEUILLE ALTITUDE GRIMPE
SIREN: 441309317 3 rue du cours d'Eau 31170 TOURNEFEUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.