Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
MORLAIX PLOUGONVEN HANDBALL
SIREN: 448203752 2 avenue du Parc 29600 MORLAIX
MOROCCAN NORDIC WALKING ASSOCIATION MOROCCANS OF THE WORLD
SIREN: 942126145 5 rue Anatole France 91860 EPINAY-SOUS-SENART
MOROCCO RACING TEAM (MRC)
SIREN: 924641608 162 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
MOROCCO RACING TEAM (MRC)
SIREN: 924641608 162 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
MORSANG FLEURY GRIGNY HANDBALL 91
SIREN: 499663912 16 avenue de la Garenne 91390 MORSANG-SUR-ORGE
MOTARDS DU CHER
SIREN: 880184585 11 allée des Touches 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
MOTO BALL
SIREN: 778358267 rue de la Cray 25420 VOUJEAUCOURT
MOTO BALL CLUB HOULGATE
SIREN: 780738803 10 boulevard des Belges MAIRIE 14510 HOULGATE
MOTO CLUB
SIREN: 778357384 25150 VILLARS-SOUS-ECOT
MOTO CLUB BOUSSAQUIN
SIREN: 308973585 place de L’hotel de Ville 23600 BOUSSAC
MOTO CLUB CSE MBDA BOURGES
SIREN: 922950894 7 rue Magellan 18000 BOURGES
MOTO CLUB D ERNEE
SIREN: 387911571 place de l'Hotel de Ville 53500 ERNEE
MOTO CLUB DE BASLY
SIREN: 392135216 3 route de Fontaine-henry 14610 BASLY
MOTO CLUB DE MONS (MCM)
SIREN: 793600248 5 rue du Four 17160 MONS
MOTO CLUB DE TOUCY
SIREN: 537743775 place de l'Hotel de Ville 89130 TOUCY
MOTO CLUB DES 2 RIVES
SIREN: 441551819 les Maurilloux ESPACE FRANCK GRANDOU 24750 TRELISSAC
MOTO CLUB DES PUYS
SIREN: 381889914 le Bourg CAFE BOREL 19310 BRIGNAC-LA-PLAINE
MOTO CLUB DI U LEVENTE
SIREN: 531451151 4843 route les Eucalyptus LD CIACERONNE 20230 LINGUIZZETTA
MOTO CLUB LOISIRS DE PLOUER SUR RANCE
SIREN: 798191136 49 la Grabotais CHEZ M. JOEL PERRIN 22490 PLESLIN-TRIGAVOU
MOTO LOISIRS DES ARDENNES
SIREN: 923918338 27 rue des Mapailles 08000 LES AYVELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.