Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4712 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LES PETITS MOTEURS
SIREN: 538964404 4 rue de Bellevue 86340 NOUAILLE-MAUPERTUIS
ASSOCIATION LES PETITS SPORTIFS DE LA ROSIERE
SIREN: 924487960 route de la Lezarde ECOLE MATERNELLE PIERRE BLANCHE 97129 LAMENTIN
ASSOCIATION LES ROSEAUX
SIREN: 420717563 27 rue Ledion 27-29 75014 PARIS
ASSOCIATION LES VIEILLES GROLLES BLEUES ET BLANCHES
SIREN: 512783739 le Bourg MAISON DES ASSOCIATIONS 24150 LANQUAIS
ASSOCIATION LESCAR PYRENEES VOLLEY BALL
SIREN: 447728353 chemin de Confesse 64230 LESCAR
ASSOCIATION LIENS DE VIE
SIREN: 809544067 17 rue Haute 21510 BUSSEAUT
ASSOCIATION LIGUE DE BOURGOGNE DE ROLLER SKATING
SIREN: 500783998 2 impasse Saint Vincent 21160 COUCHEY
ASSOCIATION LINAS CLUB
SIREN: 384106936 place Ernest Pillon MAIRIE - SERVICE DES SPORT 91310 LINAS
ASSOCIATION LUC BORRELLI
SIREN: 500126388 143 avenue de Hambourg LA SARETTE BAT 14 13008 MARSEILLE
ASSOCIATION LUNEL VIELOISE SPORTIVE
SIREN: 452803554 15 rue de la Manade CHEZ MR ALAIN PALMA 34400 LUNEL-VIEL
ASSOCIATION MAGIC IN MOTION
SIREN: 393250899 Meribel ERICK GUIRONNET NO5 AROLAZ 73550 LES ALLUES
ASSOCIATION MARSEILLE EQUIGAMES
SIREN: 514621291 33 Traverse de Carthage 13008 MARSEILLE
ASSOCIATION MASTERS DE L'EST
SIREN: 800524597 6 chemin de l'Eglantine 252 LES CYPRES 52100 SAINT-DIZIER
ASSOCIATION MAURIENNE ESCALADE
SIREN: 381363944 place du Champ de Foire CENTRE LOUIS ARMAND 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
ASSOCIATION MOTOCYCLISTE GUEGONNAISE
SIREN: 490600509 1 place du General de Gaulle MAIRIE 56120 GUEGON
ASSOCIATION MOVE LE BODY
SIREN: 812201770 1 rue Vernelle 21380 MARSANNAY-LE-BOIS
ASSOCIATION MULTISPORTS MEDOCAINE
SIREN: 514360163 Hotel de Ville ASV 33123 LE VERDON-SUR-MER
ASSOCIATION MURET TRIATHLON (AS.MURET.TR
SIREN: 447965401 1 avenue d'Europe E.J.S. 31600 MURET
ASSOCIATION NEPTUNE
SIREN: 418218848 place Jean Jaures HOTEL DE VILLE 59730 SOLESMES
ASSOCIATION NOS MINOTS DE L'OVALIE
SIREN: 923266209 Olivier CHEZ MR JACQUES ROUQUETTE 24200 SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.