Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
OLYMPIQUE SALAISE RHODIA
SIREN: 447720137 27 Grande rue 38150 ROUSSILLON
OLYMPIQUE SPORTIF DE POUILLY-POMMIERS
SIREN: 435019203 84 rue de la Mairie MAIRIE 69480 POMMIERS
OLYMPIQUE VALEO ALTERNATEUR
SIREN: 381223528 6 rue Francois Cevert 49000 ANGERS
OMNISPORT MUNICIPAL LOMMOIS SECTION HALTEROPHILIE
SIREN: 497677476 72 avenue de la Republique (lomme) HOTEL DE VILLE 59000 LILLE
OMNISPORTS CANOURGUAIS PLEIN AIR
SIREN: 317358026 place du Pre Commun MAIRIE 48500 LA CANOURGUE
ON PADEL
SIREN: 912596608 465 rue de L’hers ZAC DE LA MASQUERE 31750 ESCALQUENS
ON VA SORTIR - OVS
SIREN: 935118109 1 rue du Laurier d'Arles 84000 AVIGNON
OPTIMISTIC SKATE CLUB
SIREN: 401100847 44 résidence des Erables 86100 CHATELLERAULT
ORAGE MECANIQUE CONCEPT
SIREN: 393795901 294 route de Toulouse 33130 BEGLES
ORANGE SPORTS ATHLE NATURE (OSAN)
SIREN: 892153065 13 impasse des Pres de Croze 84100 ORANGE
ORLEANS LOIRET BASKET ASSOCIATION
SIREN: 380025205 14 avenue Alain Savary 45100 ORLEANS
ORPHELINS, ENFANTS DU TENNIS
SIREN: 944077437 164 route de Viviers 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
ORVAULT SPORT TENNIS DE TABLE
SIREN: 510551914 108 B avenue Claude Antoine Peccot COMPLEXE SPORTIF R. PICAUD LA CHOLIERE 44700 ORVAULT
OSEZ-L'EAU
SIREN: 447755331 199 boulevard de Bapaume APT 10 RES FLEURIE LES COQUELICOTS 80090 AMIENS
OSMOSE FITNESS
SIREN: 533880506 1 rue Hector Malot 76240 LE MESNIL-ESNARD
OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
SIREN: 326739042 chemin des Luzernes 95110 SANNOIS
OUEST LYONNAIS BASKET
SIREN: 448548792 6 rue de la Chevre 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
OURCQ CAN'OHE CLUB SEVRANAIS
SIREN: 508225653 31 boulevard de la Republique 93270 SEVRAN
OUTSIDERS
SIREN: 902038009 7 route de Fontaine 60300 MONTLOGNON
OUVEILLAN CUXAC XV
SIREN: 488558545 38 boulevard Jean Jaures 11590 CUXAC-D'AUDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.