Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
SIREN: 398372995 15 route de Sermoise 58000 NEVERS
UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
SIREN: 513917922 5 rue Denis Papin ZI 58640 VARENNES-VAUZELLES
UNION SPORTIVE ORLEANAISE RUGBY
SIREN: 382756948 5 rue Pasteur MAISON DES SPORTS 45000 ORLEANS
UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL
SIREN: 534101704 7 rue de Beaumarchais 45100 ORLEANS
UNION SPORTIVE OYONNAX
SIREN: 441807484 135 cours de Verdun STADE CHRISTOPHE LEMAITRE 01100 OYONNAX
UNION SPORTIVE PARIS 7
SIREN: 348124140 18 rue Jean Nicot LE SELECT 75007 PARIS
UNION SPORTIVE PHILIBERTINE FOOTBALL
SIREN: 439601519 allée des Chevrets COMPLEXE SPORTIF 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
UNION SPORTIVE PONTOISE
SIREN: 389208778 place de la Republique MAIRIE 17800 PONS
UNION SPORTIVE QUEVILLY ROUEN METROPOLE
SIREN: 781091640 2 rue Porte de Diane 76140 LE PETIT-QUEVILLY
UNION SPORTIVE SAINT MALO
SIREN: 318276219 avenue de Marville 35400 SAINT-MALO
UNION SPORTIVE SALIES MANE ST MARTORY
SIREN: 448052233 Mairie 31260 MANE
UNION SPORTIVE SALLES
SIREN: 782010334 Maison des Associations 33770 SALLES
UNION SPORTIVE SENONAISE
SIREN: 783479249 Stade du jardin des Princes 88210 SENONES
UNION SPORTIVE SEYNOISE CONST VACANCE IN
SIREN: 353030588 2 rue Cyrus Hugues LA REGENCE 83500 LA SEYNE-SUR-MER
UNION SPORTIVE SULPICE ANDRE MORMAISON - U.S.S.A.M.
SIREN: 753033158 3 rue du Complexe Sportif MORMAISON 85260 MONTREVERD
UNION SPORTIVE TRAMBLADAISE RUGBY
SIREN: 490060712 22 rue de la Seudre MAIRIE 17390 LA TREMBLADE
UNION SPORTIVE USSELLOISE
SIREN: 354090417 boulevard Docteur Goudouneche 19200 USSEL
UNION SUD MAYENNE HANDBALL
SIREN: 530709948 rue des Nations Unies SALLE DU PRESSOIRAS 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
UNION TARBES LOURDES PYRENEES BASKET (UTLPB)
SIREN: 525255576 1 quai de l'Adour 65000 TARBES
UNIS VERS TCHOUK & CO
SIREN: 830324877 1 place du Docteur Hugonneau MAIRIE 87440 SAINT-MATHIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.