Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
SUN CLUB GERZAT
SIREN: 352171284 allée Claude Bois ESPACE JEUNESSE ET LOISIRS 63360 GERZAT
SUP DE CO VOILE
SIREN: 443370259 102 rue de Coureilles 17000 LA ROCHELLE
SUP'AIR G
SIREN: 882570609 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
SUPERCROSS ORGANISATION MANAGEMENT
SIREN: 950409581 10 C rue Lou Claou CHEZ M MURTAS 26700 PIERRELATTE
SUPPORTERS AMICALE SPORTIVE
SIREN: 783605272 59580 EMERCHICOURT
SUPPORTERS LENSOIS DU BAPALMOIS (S.L.B.)
SIREN: 923377436 12 Grand rue 62450 GREVILLERS
SURESNES BASKET CLUB
SIREN: 505117820 65 B rue Gambetta GYMNASE DU BELVEDERE 92150 SURESNES
SURESNES SPORTS NAUTIQUES
SIREN: 400839163 27 rue des Tourneroches 92150 SURESNES
SURF CLUB DU PAYS DE SAINT GILLES
SIREN: 818658106 51 rue de la Barre 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
SURF SCHOOL ST MALO
SIREN: 341459774 2 avenue de la Hoguette 35400 SAINT-MALO
SURFCITY FRANCE
SIREN: 933622003 59 rue des Camelias 94140 ALFORTVILLE
SUSPENSION
SIREN: 493872923 2624 route de Prelaz CHEZ CELINE ROUHLING 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
SWIM2RUN BORDEAUX (S2RB)
SIREN: 823835053 14 rue Voltaire 33000 BORDEAUX
SWIN GOLF DE REZE
SIREN: 800078131 62 rue de la Robiniere STADE DE LA ROBINIERE 44400 REZE
SWIN GOLF DES OLIVIERS
SIREN: 530131135 Hameau de Pinet 09700 GAUDIES
SWISHH CORP
SIREN: 985366566 58 avenue d'Italie 31400 TOULOUSE
SYND INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE
SIREN: 200039881 20 rue de L 'epau MAIRIE 59230 SARS-ET-ROSIERES
SYNDICAT PROFESSIONNEL
SIREN: 421540360 Chef Lieu 74110 MONTRIOND
SYTEM HANDBALL
SIREN: 448172130 place de la Mairie MAIRIE 29140 SAINT-YVI
T.C.L. (TENNIS CLUB LAFITTOIS)
SIREN: 923170047 47320 LAFITTE-SUR-LOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.