Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASS CENTRE SOCIAL LA TALAUDIERE
SIREN: 400260378 3 rue Georges Clemenceau 42350 LA TALAUDIERE
ASS CERET SPORTIF
SIREN: 776143448 avenue d'Espagne STADE LOUIS FONDECAVE 66400 CERET
ASS CLUB NAUTIQUE LES HIPPOCAMPES
SIREN: 419408448 16 rue Uriane Sorriaux MAIRIE 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
ASS CULT SPORT ENTRAIDE TRAVAIL TURCS
SIREN: 389986126 3 rue Martin Cacheleux 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASS DE GYMNASTIQUE LA SOTTEVILLAISE
SIREN: 352030050 38 rue Gaston Contremoulins GYMNASE MUNICIPAL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
ASS EDUCATION POPULAIRE LA DURANDALE
SIREN: 403472848 7 pl du Boel 79100 THOUARS
ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE
SIREN: 305838120 Ld chateau de la Cordeliere 10210 CHAOURCE
ASS ENVOL ALESIEN
SIREN: 389479213 9 place de Belgique BP 24228 30100 ALES
ASS FAMILIALE MONTLOUIS SUR LOIRE
SIREN: 333452480 1 place du Monument aux Morts 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ASS FFJDA ASSOCIATION SPORTIVE
SIREN: 428497747 3 place Charles Pasqua 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
ASS FOOTBALL CLUB DE SETE 34
SIREN: 397653478 rue Bachaga Boualem STADE LOUIS MICHEL 34200 SETE
ASS FOOTBALL CLUB DU VIEUX BOURG
SIREN: 444237994 1 place de la Mairie 22800 LE VIEUX-BOURG
ASS FRANCHE COMTE JUDO BESANCON
SIREN: 353116940 11 route de Gray CENTRE OMNISPORT 25000 BESANCON
ASS GOLF DE LA CITE VERTE
SIREN: 453301004 Golf Cite Verte 40700 HAGETMAU
ASS L'ELAN DE LYON
SIREN: 425387495 43 rue Leon Jouhaux 69003 LYON
ASS LE REVE D'ICARE
SIREN: 435408406 51 le Front de Mer 17200 ROYAN
ASS LEGION ST PIERRE
SIREN: 413904160 3 route des Quatre Pompes 29200 BREST
ASS LES FALCONS DE BRON VILLEURBANNE
SIREN: 439266388 1 rue Jean Bouin STADE PIERRE DUBOEUF 69500 BRON
ASS MOISSA GAZ
SIREN: 424157733 Mairie 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT
ASS NICOLAITE DE CHAILLOT
SIREN: 775688823 9 rue du Bouquet de Longchamp 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.