Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3801 entreprises correspondent à votre requête
ASS SPORT DANS LA VILLE
SIREN: 421156803 15 quai de la Gare d'Eau 69009 LYON
ASS SPORT PLOUZANE ATHLETIC CLUB FOOTBAL
SIREN: 351637277 Tremaidic COMPLEXE SPORTIF 29280 PLOUZANE
ASS SPORT POSTE FRANCE TELECOM DE GRENOB
SIREN: 329681126 787 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
ASS SPORTIVE AMBARESIENNE
SIREN: 326380003 8 avenue de Grandjean CENTRE SPORTIF DE LACHAZE 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
ASS SPORTIVE AMPUIS COTE ROTIE RUGBY
SIREN: 779654516 11 boulevard des Allees 69420 AMPUIS
ASS SPORTIVE AUTO CLUB BASCO BEARNAIS
SIREN: 343283966 2 place Royale 64000 PAU
ASS SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB ARDECHE
SIREN: 382574424 82 route de Vals 07200 AUBENAS
ASS SPORTIVE BASE AERIENNE 118
SIREN: 481416899 avenue du Colonel Kw Rozanoff BASE AERIENNE 118 40000 MONT-DE-MARSAN
ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE
SIREN: 784663171 route de l'Etoile 75016 PARIS
ASS SPORTIVE DE FRAMATOME
SIREN: 778341081 6 rue Claude Chappe 25300 PONTARLIER
ASS SPORTIVE DE GIBERVILLE HAND-BALL
SIREN: 447858846 pl de l'Hotel de Ville 14730 GIBERVILLE
ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
SIREN: 352946453 Ld Piquefesse 17220 LA JARNE
ASS SPORTIVE DE PRUNEVELLE
SIREN: 778351213 FERME LES PETITS BANS 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
ASS SPORTIVE DU COLLEGE ST MARTIN DE FRANCE
SIREN: 495199499 1 avenue de Verdun 95300 PONTOISE
ASS SPORTIVE DU GOLF DE LA PORCELAINE
SIREN: 338906043 Celicroux 87350 PANAZOL
ASS SPORTIVE DU GOLF DE LA VIRE LA DATHE
SIREN: 378698369 Ferme de la Basse Haye 14380 NOUES DE SIENNE
ASS SPORTIVE DU GOLF MUNICIPAL DE BREHAL
SIREN: 780865499 St Martin de Brehal MAISON DU GOLF 50290 BREHAL
ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE
SIREN: 428220412 17 chemin de Saint-supplix 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
SIREN: 785359811 60 rue du Dix Neuf Janvier 92380 GARCHES
ASS SPORTIVE JUDO CLUB BAUDRICOURT
SIREN: 392560132 8 rue Trolley de Prevaux 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.