Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
ASM OMNISPORTS
SIREN: 438873374 Mairie 03390 MONTMARAULT
ASM RUGBY FEMININ
SIREN: 500896600 24 avenue Jean Moulin ESPACE BERNARD BRAJON 63540 ROMAGNAT
ASMB TENNIS
SIREN: 528828247 rue de Delemont COMPLEXE SPORTIF DES RESIDENCES 90800 BAVILLIERS
ASOOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE SAINT-DIDIER
SIREN: 823978325 1 rue Gambetta COLLEGE SAINT-DIDIER 95400 VILLIERS-LE-BEL
ASPC GYM SPORT
SIREN: 450172432 50 avenue de l'Europe 49130 LES PONTS-DE-CE
ASPOM BORDEAUX JUDO
SIREN: 404289092 131 B rue Amedee Saint-germain 33800 BORDEAUX
ASPTT
SIREN: 377880604 12 rue de Trepillot 25000 BESANCON
ASPTT BORDEAUX
SIREN: 781843776 30 rue Virginia 33000 BORDEAUX
ASPTT BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 878711324 8 rue Camille Renouil 33200 BORDEAUX
ASPTT GAILLAC
SIREN: 442691549 place de la Liberation HOTEL DES POSTES 81600 GAILLAC
ASPTT GRAND PARIS
SIREN: 521723809 41 rue Barrault 75013 PARIS
ASPTT GUERET
SIREN: 777998436 7 avenue de la Republique 23000 GUERET
ASPTT LA LONDE
SIREN: 348805466 830 bd Plage de l'Argentiere 83250 LA LONDE-LES-MAURES
ASPTT LANNION
SIREN: 309846798 chemin de l'Asptt STADE MICHEL CONDOM 22300 LANNION
ASPTT LYON
SIREN: 779808997 10 place Antonin Poncet 69002 LYON
ASPTT MARSEILLE SECTION GYMNASTIQUE RYTH
SIREN: 448322149 Port de la Pointe Rouge ENTREE N°1 13008 MARSEILLE 8
ASPTT MAYOTTE
SIREN: 923887590 74 rue Madi Ali Bangou 97650 M'TSANGAMOUJI
ASPTT ORLEANS
SIREN: 317097327 45 T rue des Montees 45100 ORLEANS
ASPTT SAINT-LO MANCHE
SIREN: 390829695 9002 avenue des Sycomores POLE ASSOCIATIF DE L'AURORE 50000 SAINT-LO
ASPTT TOULON
SIREN: 343025193 Vieux chemin de Sainte Musse COMPLEXE SPORTIF 83100 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.