Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3809 entreprises correspondent à votre requête
STADE BETHUNOIS SECTION FOOTBALL
SIREN: 348182262 rue Fernand Bar 62400 BETHUNE
STADE BORDELAIS
SIREN: 781843594 30 rue Virginia 33200 BORDEAUX
STADE BORDELAIS
SIREN: 781843594 30 rue Virginia 33200 BORDEAUX
STADE BRIOCHIN
SIREN: 777460494 31 rue Joseph le Brix PARC FRED AUBERT BP 525 22000 SAINT-BRIEUC
STADE CABANNAIS
SIREN: 923649271 701 route de Saint Andiol 13440 CABANNES
STADE CASTELBOURGEOIS FOOTBALL CLUB
SIREN: 902116318 5 place de L’hotel de Ville MAIRIE 35220 CHATEAUBOURG
STADE CLERMONTOIS BASKET AUVERGNE
SIREN: 779219476 place des Bughes MAISON DES SPORTS 63000 CLERMONT-FERRAND
STADE CLERMONTOIS BASKET FEMININ
SIREN: 515065357 rue Pierre de Coubertin GYMNASE HONORE ET JEAN FLEURY 63000 CLERMONT-FERRAND
STADE DE REIMS RUGBY
SIREN: 441204526 59 rue Roger Salengro 51100 REIMS
STADE DE VANVES
SIREN: 785461922 24 rue Mary Besseyre 92170 VANVES
STADE DIJONNAIS
SIREN: 942726217 75 route de Dijon 21600 LONGVIC
STADE FRANCAIS
SIREN: 302997903 2 rue du Cdt Guilbaud 75016 PARIS 16
STADE FRANCAIS PARIS
SIREN: 420211880 9 allée Charles Brennus 75016 PARIS
STADE HENDAYAIS RUGBY
SIREN: 391204278 rue Elissacillo PARC DES SPORTS ONDARRAITZ 64700 HENDAYE
STADE LANGONNAIS RUGBY
SIREN: 444568539 80 rue Abel Gourgues 33210 LANGON
STADE LAURENTIN BASKET
SIREN: 421699109 Parc Francois Layet GYMNASE MUNICIPAL 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
STADE LAVALLOIS MAYENNE FC
SIREN: 786258319 40 rue Georges Coupeau PLAINE DES GANDONNIERES 53000 LAVAL
STADE MALHERBE CAEN
SIREN: 780714390 boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN
STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BAS NORMAND
SIREN: 383789294 boulevard Georges Pompidou STADE MICHEL D'ORNANO 14000 CAEN
STADE MAYENNAIS FC
SIREN: 423839265 847 avenue Gutenberg 53100 MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.