Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
BUREAU DES SPORTS EDHEC NICE
SIREN: 914718085 393 promenade des Anglais 06000 NICE
BUREAU DES SPORTS ESC RENNES SCHOOL OF BUSINESS F RENNES ETHIC
SIREN: 519820328 2 rue Robert d'Arbrissel 35000 RENNES
BUREAU DES SPORTS ESSCA STRASBOURG
SIREN: 934756313 23 rue de la Haye GROUPE ESSCA- CAMPUS DE STRASBOURG 67300 SCHILTIGHEIM
BUREAU DES SPORTS EXCELIA ORLEANS
SIREN: 923384044 17 boulevard de Chateaudun 45000 ORLEANS
BUREAU DES SPORTS GEM'ATHLETIC
SIREN: 922755715 18 rue du Dome GROUPE GEMA 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BUREAU DES SPORTS IAE LYON
SIREN: 989669882 65 rue du Colomby 01210 VERSONNEX
BUREAU DES SPORTS ISCID-CO
SIREN: 923787881 91 place du General de Gaulle 59140 DUNKERQUE
BUREAU DES SPORTS ISEN BREST
SIREN: 879940625 20 rue Cuirasse Bretagne 29200 BREST
BUREAU DES SPORTS IUT AIX-MARSEILLE
SIREN: 929880995 172 avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 9EME
BUREAU DES SPORTS KEDGE AVIGNON (BDS)
SIREN: 910707280 allée des Fenaisons KEDGE BUSINESS SCHOOL 84000 AVIGNON
BUREAU DES SPORTS KEDGE BUSINESS SCHOOL PARIS
SIREN: 924329915 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS
BUREAU DES SPORTS SPORTACUS - IUT NANTES
SIREN: 843630120 3 rue Marechal Joffre 44000 NANTES
BUREAU DES SPORTS UNILASALLE - BEAUVAIS
SIREN: 832643589 19 rue Pierre Waguet FOYER DES ETUDIANTS 60000 BEAUVAIS
BURGUNDY NORDIC WALKING
SIREN: 829318716 46 avenue de Marbotte 21000 DIJON
BUSHIDO KARATE FRAXINOIS
SIREN: 797978574 19 route Nationale 83680 LA GARDE-FREINET
BUSHIDO LANDERNEAU
SIREN: 481535672 rue du Calvaire MAISON DES SPORTS 29800 LANDERNEAU
BUSINESS SCHOOL SPORTS ASSOCIATION
SIREN: 927803650 rue Dostoievski SKEMA BUSINESS SCHOOL 06560 VALBONNE
BUSSY BASKET CLUB (B.B.C)
SIREN: 442571337 place de la Mairie 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
C FITNESS
SIREN: 812273704 35 chemin des Bruges 26700 LA GARDE-ADHEMAR
C'CHARTRES BASKET M
SIREN: 424515559 89 rue du Grand faubourg 28000 CHARTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.