Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS
SIREN: 318455698 15 boulevard de Douaumont A L ATT DE MME PICOT VERO 75017 PARIS
SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE
SIREN: 440234540 18 avenue la voie Lactee 18-59 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE DE TIR DE COGNAC
SIREN: 781192091 2 rue du Dominant 16100 CHATEAUBERNARD
SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE
SIREN: 494426539 1 place de la Mairie MAIRIE 73200 GILLY-SUR-ISERE
SOCIETE DE TIR DE LONS
SIREN: 439692344 11 avenue des Freres Wright 64140 LONS
SOCIETE DE TIR DE ST MIHIEL
SIREN: 451038368 1 rue de l'Eglise 55300 LOUPMONT
SOCIETE DES COURSES
SIREN: 780931523 Saultchevreuil 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
SOCIETE DES COURSES
SIREN: 780883914 Grande rue 50530 GENETS
SOCIETE DES COURSES DE CRAON - MAYENNE
SIREN: 788347524 Hippodrome des Touches 53400 CRAON
SOCIETE DES COURSES DE LANNEMEZAN VIC-BIGORRE
SIREN: 448626721 rue du Docteur Ueberschlag HIPPODROME 65300 LANNEMEZAN
SOCIETE DES COURSES DE LOUDEAC
SIREN: 777395187 rue Arthur Enaud HIPPODROME 22600 LOUDEAC
SOCIETE DES COURSES DE NIORT
SIREN: 401720180 chemin du Lac HIPPODROME DE ROMAGNE 79000 NIORT
SOCIETE DES COURSES DE NORT-SUR-ERDRE
SIREN: 419811872 3 Beausoleil HIPPODROME DE BEAUMONT 44390 NORT-SUR-ERDRE
SOCIETE DES COURSES DE SALON DE PROVENCE
SIREN: 782778625 route d'Arles HIPPODROME DE LA CRAU 13300 SALON-DE-PROVENCE
SOCIETE DES TOURISTES DU DAUPHINE
SIREN: 441277738 10 rue Berthe de Boissieux CENTRE SPORTIF 38000 GRENOBLE
SOCIETE HIPPIQUE NATIONALE D'HENNEBONT
SIREN: 777825092 35 rue de la Bergerie LES HARAS 56700 HENNEBONT
SOCIETE NAUTIQUE ESTAQUE MOUREPIANE - SNEM
SIREN: 782978001 584 chemin du Littoral 13016 MARSEILLE 16
SOCIETE OMNISPORTS LA BRESSAUDE
SIREN: 300461878 1 T rue des Champions 88250 LA BRESSE
SOYAUX ANGOULEME XV CHARENTE - SAXV
SIREN: 449578822 5 rue du Stade STADE CHANZY 16000 ANGOULEME
SPECIAL OLYMPICS FRANCE - SOF
SIREN: 442555421 31 rue de Neuilly 31-33 92110 CLICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.