Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF - HCS
SIREN: 399816800 59 avenue du Mont le Comte 76610 LE HAVRE
HEXECO
SIREN: 903956639 1 rue Saint Guilhem APPARTEMENT 08 31400 TOULOUSE
HIKARI
SIREN: 790463814 route Puechabon DOMAINE DE CIRTA 34150 ANIANE
HOOPS FACTORY BASKETBALL CLUB
SIREN: 842500779 3 avenue du Bois de l'Epine 91080 EVRY-COURCOURONNES
HOOPS SOUTH 91
SIREN: 901490110 27 allée des Amonts 91940 LES ULIS
HOT ZONE TRIAL CLUB
SIREN: 488822347 78 chemin des Penaries 30260 QUISSAC
HOTEL CONCORDE LA FAYETTE FOOTBALL CLUB - HCLFC
SIREN: 420179475 3 place du Gal Koenig 75017 PARIS 17
HYERES TOULON VAR BASKET
SIREN: 380223602 chemin Soldat Macri GYMNASE DES ROUGIERES 83400 HYERES
IFSC INTERNATIONAL FEDERATION OF SPORT CLIMBING
SIREN: 752195701 Corso Vinzaglio 12 00000 TURIN
ILEPS RACING
SIREN: 899560460 13 boulevard de l'Hautil 95000 CERGY
INSEEC BACHELOR PANTHERS
SIREN: 823137302 1 B rue Edmond Nocard 94410 SAINT-MAURICE
INSTITUT LIMAYRAC RUGBY
SIREN: 920922432 50 rue de Limayrac 31500 TOULOUSE
INTERNATIONAL ACADEMY OF FOOTBALL
SIREN: 831813985 chemin des Chapelles 74500 PUBLIER
IRIS HOCKEY LAMBERSART
SIREN: 413424649 103 avenue du Colysee STADE GUY LEFORT CLUB-HOUSE DE HOCKEY 59130 LAMBERSART
IRIS TENNIS CLUB LAMBERSART
SIREN: 313351546 allée Georges Delfosse 59130 LAMBERSART
J.D.A. DIJON BASKET
SIREN: 397490442 17 rue Leon Mauris PALAIS DES SPORTS 21000 DIJON
JBO
SIREN: 518528179 Imm les Tournavelles ARC1800 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
JDA DIJON HANDBALL
SIREN: 788561744 17 rue Leon Mauris PALAIS DES SPORTS 21000 DIJON
JEUNE LANCE SETOISE
SIREN: 481713576 35 rue Villaret Joyeuse 34200 SETE
JEUNESSE ARDENTE
SIREN: 310791934 1221 route de la Ramaz 74440 TANINGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.