Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
RAVINE DES CABRIS DYNAMIQUE EVENEMENTS
SIREN: 933727752 37 chemin Fernand Collardeau 97432 SAINT-PIERRE
RCF RUGBY
SIREN: 414084111 8 rue Villedo 8-10 75001 PARIS
REIMS AVENIR PATINAGE
SIREN: 422013409 avenue Francois Mauriac PATINOIRE J. BAROT 51100 REIMS
RENAC NAUTIC CLUB
SIREN: 881620116 Renac Plage OASIS BAR 15150 SAINT-GERONS
REX CLUB DOMERATOIS
SIREN: 438730004 rue du Treignat MAIRIE 03410 DOMERAT
RING NANTAIS
SIREN: 491460101 11 rue General de Goyon CHEZ MR BRUNO ROBINET 44100 NANTES
ROAD TO SPARTAN
SIREN: 920989456 3 résidence de la Prairie 78120 RAMBOUILLET
ROANNAIS FOOT 42
SIREN: 499685063 rue General Giraud MAISON DES SPORT LE NAUTICUM 42300 ROANNE
ROCHEFORT AMUSEMENT
SIREN: 840534978 2 rue Charles Plumier 17300 ROCHEFORT
ROLLER LOISIR LA FERTE ST AUBIN
SIREN: 488353590 24 rue Aristide Briand 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
ROUEN METROPOLE BASKET - S.P.O.
SIREN: 533812400 40 rue de Lillebonne 76000 ROUEN
RUGBY CLUB AUBENAS VALS
SIREN: 353533433 Dugradus MAISON DU RUGBY BP 168 07200 AUBENAS
RUGBY CLUB BASSIN D'ARCACHON - R.C.B.A
SIREN: 381997626 rue Gilbert Moga 33260 LA TESTE-DE-BUCH
RUGBY CLUB DE COURBEVOIE
SIREN: 479563009 91 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
RUGBY CLUB DE LOUDUN
SIREN: 491531869 rue de la Mairie MAIRIE 86200 LOUDUN
RUGBY CLUB DU BEAUSSET
SIREN: 448062620 allée Yves du Manoir STADE HENRI RIPPERT 83330 LE BEAUSSET
RUGBY CLUB FAUCIGNY MONT BLANC
SIREN: 432510469 530 rue Albert Gruffat 74700 SALLANCHES
RUGBY CLUB PLATS
SIREN: 491708574 288 rue Micheline Ostermeyer 07300 PLATS
RUGBY CLUB PONTIVYEN - RCP
SIREN: 423946839 8 rue Francois Mitterrand MAIRIE 56300 PONTIVY
RUGBY CLUB QUIMPEROIS
SIREN: 423063072 59 allée Loic Caradec COMPLEXE SPORTIF DE CREACH GWEN 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.