Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
DRAGONS DES FONTAINES
SIREN: 899188031 847 chemin des Fourches 83670 BARJOLS
DRAVEIL HANDBALL
SIREN: 821943354 13 Domaine de Villiers 91210 DRAVEIL
DREAM RACING ENJOY ASSO MOTO
SIREN: 923237739 5 rue des Douves 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
DUCOS SPORT AUTO
SIREN: 445076987 Quartier du Bac 97224 DUCOS
DUELIST LEAGUE FRANCAISE
SIREN: 828440487 8 rue Moliere 59000 LILLE
DYATO FAMILY SPORT
SIREN: 893107326 125 Q rue Joseph Kessel CHEZ M. CEDRIC LEROY - APPT 44 78280 GUYANCOURT
DYNAFORM 2
SIREN: 492939194 11 rue du Salet CHANTAL BENNICA 34190 MOULES-ET-BAUCELS
DYNAM'HIT
SIREN: 933332363 8 impasse Saint Vincent de Paul APPT 1 40100 DAX
DYNAMIC SEVRES
SIREN: 338075815 19 avenue de l'Europe 92310 SEVRES
E-KARTING
SIREN: 491878609 2 avenue Leonard de Vinci 2-12 92400 COURBEVOIE
E.C.A.C. TENNIS
SIREN: 780465324 35 B avenue Victor Hugo 52000 CHAUMONT
EASY FIT PROMOTION
SIREN: 837590629 1342 avenue du Marechal Juin 30900 NIMES
EASY TENNIS
SIREN: 819111774 46 rue du Theatre 75015 PARIS
EAU LARGE DE NOE
SIREN: 453003949 64 Traverse Paul FLORA PARC BAT C 13008 MARSEILLE
EBDO
SIREN: 328180773 4 faubourg Tarragnoz 25000 BESANCON
EC ARTS MARTIAUX DE ST ETIENNE
SIREN: 776395725 19 allée Jacques Thoinet 42100 SAINT-ETIENNE
ECAC TENNIS DE TABLE
SIREN: 344610969 2 rue Youri Gagarine GYMNASE ISSARTEL 52000 CHAUMONT
ECHIROLLES BOXE
SIREN: 404005605 rue de Lorraine PARC JEAN VILAR 38130 ECHIROLLES
ECHO GYMNASTIQUE
SIREN: 402693154 Mairie 49340 TREMENTINES
ECKBOLSHEIM BASKET BALL
SIREN: 509498945 15 rue du Coq 67201 ECKBOLSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.