Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
FOOTBALL CLUB CHALLANS
SIREN: 432219186 rue de l'Hotel de Ville 85300 CHALLANS
FOOTBALL CLUB CHALONNAIS
SIREN: 410128953 16 rue Pierre de Coubertin 71100 CHALON-SUR-SAONE
FOOTBALL CLUB COURNON AUVERGNE
SIREN: 330318940 1 allée des Sports 63800 COURNON-D'AUVERGNE
FOOTBALL CLUB CROLLES BERNIN GRESIVAUDAN
SIREN: 323684324 841 rue Leo Lagrange 38920 CROLLES
FOOTBALL CLUB D'ANNECY
SIREN: 394133243 38 bd du Fier 74000 ANNECY
FOOTBALL CLUB D'ARGENTANT
SIREN: 533309159 17 rue de la Republique 61200 ARGENTAN
FOOTBALL CLUB D'UNGERSHEIM
SIREN: 838398907 22 rue d'Ensisheim 68190 UNGERSHEIM
FOOTBALL CLUB DE CHEVAL BLANC
SIREN: 753250497 Hotel de Ville FOOTBALL CLUB DE CHEVAL BLANC 84460 CHEVAL-BLANC
FOOTBALL CLUB DE CHEVAL BLANC
SIREN: 753250497 Hotel de Ville FOOTBALL CLUB DE CHEVAL BLANC 84460 CHEVAL-BLANC
FOOTBALL CLUB DE CIMIEZ
SIREN: 802871897 10 boulevard Comte de Falicon STADE FORUM NICE NORD 06100 NICE
FOOTBALL CLUB DE LEVES
SIREN: 483121034 4 place de L’eglise MAIRIE 28300 LEVES
FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES
SIREN: 977625789 209 route de la Ciotat 13400 AUBAGNE
FOOTBALL CLUB DE METZ F.C. METZ
SIREN: 779982453 5 allée Saint-symphorien 57000 METZ
FOOTBALL CLUB DE MONTFERMEIL
SIREN: 431913052 9 rue Utrillo STADE HENRI VIDAL 93370 MONTFERMEIL
FOOTBALL CLUB DE NEUILLY SOUS CLERMONT
SIREN: 391116746 Rte d'Auvillers MAIRIE 60290 NEUILLY-SOUS-CLERMONT
FOOTBALL CLUB DE ROUEN 1899
SIREN: 418225140 48 avenue des Canadiens STADE ROBERT DIOCHON 76140 LE PETIT-QUEVILLY
FOOTBALL CLUB DE RUEIL MALMAISON
SIREN: 389147950 298 avenue Napoleon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON
FOOTBALL CLUB DE SENS
SIREN: 343184719 100 rue de la Republique MAIRIE 89100 SENS
FOOTBALL CLUB DE TOTES
SIREN: 781145073 place General de Gaulle MAIRIE 76890 TOTES
FOOTBALL CLUB DE VERSAILLES 78
SIREN: 899891568 24 allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.