Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB DE CROISSY SUR SEINE
SIREN: 342935053 chemin de Ronde 78290 CROISSY-SUR-SEINE
TENNIS CLUB DE DECINES
SIREN: 443675608 38 avenue Jean Mace PARC DES SPORTS R.TROUSIER 69150 DECINES-CHARPIEU
TENNIS CLUB DE DEVECEY
SIREN: 393215306 le Clos Roussey MAIRIE 25870 DEVECEY
TENNIS CLUB DE DOUAI
SIREN: 783585128 rue de Ferin STADE DEMENY 59500 DOUAI
TENNIS CLUB DE DUGAZON
SIREN: 314790908 Dugazon Baimbridge RUELLE ROLAND GARROS 97139 LES ABYMES
TENNIS CLUB DE FONTAINEBLEAU T.C.F.
SIREN: 437921406 40 rue Grande MAIRIE 77300 FONTAINEBLEAU
TENNIS CLUB DE GENAS
SIREN: 384102596 rue Marcel Gonzales 69740 GENAS
TENNIS CLUB DE GENTILLY TCG
SIREN: 898600390 31 rue de Villeneuve 94370 SUCY-EN-BRIE
TENNIS CLUB DE LA CROIX ROUSSE
SIREN: 320458219 38 rue Philippe de Lassalle 69004 LYON
TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE
SIREN: 333675585 le Galaz 73490 LA RAVOIRE
TENNIS CLUB DE LA ROCHETTE
SIREN: 932632672 le Bourg MAIRIE 16110 LA ROCHETTE
TENNIS CLUB DE LA SOURCE
SIREN: 785849753 rue des Martinets 95170 DEUIL-LA-BARRE
TENNIS CLUB DE LA TESTE
SIREN: 324936590 rue Gilbert Moga 33260 LA TESTE-DE-BUCH
TENNIS CLUB DE LARMOR PLAGE
SIREN: 302045786 1 pl d'Irlande 56260 LARMOR-PLAGE
TENNIS CLUB DE LILLERS
SIREN: 878976620 27 résidence du chateau 62190 LILLERS
TENNIS CLUB DE LUNEVILLE
SIREN: 783307663 11 B avenue du Docteur Paul Kahn STADE FENAL 54300 LUNEVILLE
TENNIS CLUB DE LYON
SIREN: 779786318 3 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
TENNIS CLUB DE MARCQ
SIREN: 421615204 place de la Mairie 78770 MARCQ
TENNIS CLUB DE MENNECY
SIREN: 390121572 Parc de Villeroy RN 191 91540 MENNECY
TENNIS CLUB DE MOUXY
SIREN: 440822427 Mairie PLATEAU SPORTIF DE MOUXY 73100 MOUXY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.