Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU MINIHIC SUR RANCE
SIREN: 509433918 la Caminais 35730 PLEURTUIT
ECOLE DES SPORTS ET DES ACTIVITES PHYSIQUES DE METZ
SIREN: 899714752 1 rue du Wurtemberg COMPLEXE SPORTIF DES HAUTS DE BLEMONT 57000 METZ
ECOLE DES SPORTS ROSNEENNE
SIREN: 931196075 64 rue Nationale 78710 ROSNY-SUR-SEINE
ECOLE DU SKI FRANCAIS
SIREN: 302954912 69 rue du Grand Couloir 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE
ECOLE DU SKI FRANCAIS DE LA FECLAZ
SIREN: 812875425 la Feclaz Centre 73230 LES DESERTS
ECOLE FONTENOISE DE KARATE
SIREN: 508048410 Ld la Thibaudeliere VILLA LA MARTINIERE 86600 CLOUE
ECOLE LIBRE DE YOGA
SIREN: 432671519 23 boulevard Baille 13006 MARSEILLE
ECOLE MUNICIPALE DE SPORT
SIREN: 409773025 32 rue de Ruze MAIRIE 77270 VILLEPARISIS
ECOLE PRIMAIRE DU PLATEAU D'ASSY ASSOCIATION USEP
SIREN: 909425217 106 rue des Clairs 74480 PASSY
ECOLE PRIVEE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET SPORTIVE LOIRET ORLEANS JUDO
SIREN: 391191715 rue Fernand Pelloutier DOJO DES MURLINS 45000 ORLEANS
ECOLE SAINTE JULIE BOXE FRANCAISE
SIREN: 903265114 21 rue de la Mairie 01150 SAINTE-JULIE
ECOLE SKI INTERNA SAUZE SUPER SAUZE
SIREN: 437697246 le Sauze CHALET LA SAVONNETTE 04400 ENCHASTRAYES
ECOLE UNIVERSITAIRE DE VOILE
SIREN: 801970682 rue de la Passerelle CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ECOLE VICHYSSOISE DE KARATE
SIREN: 533390043 place de l'Hotel de Ville LA MAIRIE 03200 VICHY
ECOLES DE VOILE DU PLATEAU DES LACS
SIREN: 530126556 rue des Bouldouires BASE DES BOULDOUIRES 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
ECUREUILS SPORTIFS PLOGONNEC
SIREN: 448241224 rue de la Mairie MAIRIE 29180 PLOGONNEC
ECURIE DE CHEVAUX DE COMPETITION
SIREN: 399618594 6 rue Blanche 60260 LAMORLAYE
ECURIE DE LA GENESTE
SIREN: 534629167 Domaine de la Geneste 78117 CHATEAUFORT
ECURIE TERRE COMTOISE
SIREN: 888208956 pl Francois Mitterand MAIRIE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
ECURIES DES ABSYNTS
SIREN: 918374620 1 rue des Puits 76440 GRUMESNIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.