Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
MOTO CLUB DE MONS (MCM)
SIREN: 793600248 5 rue du Four 17160 MONS
MOTO CLUB DE TOUCY
SIREN: 537743775 place de l'Hotel de Ville 89130 TOUCY
MOTO CLUB DES 2 RIVES
SIREN: 441551819 les Maurilloux ESPACE FRANCK GRANDOU 24750 TRELISSAC
MOTO CLUB DES PUYS
SIREN: 381889914 le Bourg CAFE BOREL 19310 BRIGNAC-LA-PLAINE
MOTO CLUB DI U LEVENTE
SIREN: 531451151 4843 route les Eucalyptus LD CIACERONNE 20230 LINGUIZZETTA
MOTO VERTE MAURIENNE
SIREN: 441366929 26 rue Antoine de Saint Exupery 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
MOTO-CLUB DES AS DU GUIDON
SIREN: 809234487 les Etangs 33230 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE
MOTO-CLUB KIDS 17
SIREN: 492363536 7 rue de la Gare 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
MOTOCLUB
SIREN: 442519930 4 avenue de la Gare 15200 MAURIAC
MOTOR YACHT CLUB DE LA COTE D AZUR
SIREN: 481482230 155 avenue du Petit Juas 06400 CANNES
MOTORSPORTALENTS
SIREN: 814748596 Ld Regy 81140 PENNE
MOTOTECH
SIREN: 937504280 rue Georges Charpak CITE UNIVERSITAIRE 53000 LAVAL
MOULIN A VENT TENNIS
SIREN: 443551866 20 rue Pierre Brossolette 69200 VENISSIEUX
MOULINS YZEURE FOOT 03 AUVERGNE
SIREN: 353849714 place Jules Ferry HOTEL DE VILLE 03400 YZEURE
MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION
SIREN: 434740916 14 rue de la Republique MAISON DU TOURISME 38000 GRENOBLE
MOURATOGLOU TENNIS ETUDES
SIREN: 799090097 37 rue la Perouse 75016 PARIS
MOUSTACHE SOLIDAIRE
SIREN: 804306421 6 place Chateaubriand 35400 SAINT-MALO
MOVE YOUR HEART
SIREN: 924125941 32 rue des Bouvreuils 32000 AUCH
MOVING CLUB DE MAZINGARBE
SIREN: 539575167 rue de Neuville-saint-vaast SALLE ANATOLE FRANCE 62670 MAZINGARBE
MSQUASH
SIREN: 832217517 avenue des Chabauds DECATHLON VILLAGE BOUC BEL AIR 13320 BOUC-BEL-AIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.