Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
STADE SOTTEVILLAIS CHEMINOT CLUB
SIREN: 303875132 31 A av du Quatorze Juillet 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
STADE TOULOUSAIN BASEBALL
SIREN: 403709934 114 rue des Troenes 31200 TOULOUSE
STADE TOULOUSAIN FOOTBALL AUSTRALIEN
SIREN: 510241474 18 rue Gilles Goislard de Monsabert 31300 TOULOUSE
STADE TOULOUSAIN RUGBY
SIREN: 418436002 114 rue des Troenes 31200 TOULOUSE
STADE TOULOUSAIN RUGBY HANDISPORT
SIREN: 453597635 71 Allees Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
STADE VILLENEUVOIS LILLE METROPOLE
SIREN: 334225901 42 rue de Ticleni 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
STADIUM RACING COLMAR
SIREN: 822625349 36 rue Ampere 68000 COLMAR
STADO TARBES PYRENEES RUGBY
SIREN: 441253721 avenue Pierre de Coubertin 65000 TARBES
STAGES FOOTBALL BELLE ETOILE
SIREN: 388708612 2 chemin des Bordages 72230 ARNAGE
STAGES FOOTBALL COURCHEVEL
SIREN: 901534354 165 rue du Marquis APPARTEMENT 309 LA CROIX DU VERDON 73120 COURCHEVEL
STAMINA SAILING TEAM
SIREN: 924385099 24 rue Aime Bonpland 17138 SAINT-XANDRE
STAND DE TIR DE LA HAUTE VALLEE
SIREN: 449518547 2263 Rte de Laval 11500 QUILLAN
STAPS FONT ROMEU
SIREN: 487663494 1 route de L’ermitage 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
STAPS MONTPELLIER BASKET ASSOCIATION (SMBA)
SIREN: 910051002 700 avenue du Pic Saint Loup 34090 MONTPELLIER
STAPS SEVEN L1
SIREN: 923487433 201 rue de la Croix de Felix 34820 ASSAS
STAR TRAINING
SIREN: 930659693 1 rue Theophile Gauthier 83200 TOULON
STARLINE CLUB DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 449100189 cours Rigot MAIRIE 84150 VIOLES
STE DES COURSES D ECOMMOY
SIREN: 786301366 Hippodrome de Fontenaille 72220 ECOMMOY
STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME
SIREN: 786365213 14 Grande rue 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
STE DES REGATES ROCHELAISES
SIREN: 781342076 av de la Capitainerie LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.