Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4724 entreprises correspondent à votre requête
TAWADA
SIREN: 988913398 14 rue Appert 91300 MASSY
TC LES VILLETTES - SAINT MAURICE (TC LVSM)
SIREN: 810070078 MAIRIE 43600 LES VILLETTES
TC STE RITA
SIREN: 442760807 Traverse de la Malvina MAISON DES 3 LUCS 13012 MARSEILLE
TCC TENNIS CLUB CHALLANDAIS
SIREN: 326662095 54 rue Newton 85300 CHALLANS
TCD TENNIS CLUB DRACENOIS
SIREN: 311822910 366 chemin de la Source CHEM DES NEGADIS 83300 DRAGUIGNAN
TCP TENNIS CLUB DE PALAISEAU
SIREN: 310428537 2 rue Cyprien Muret 91120 PALAISEAU
TEAM - H.A SPORT COMBAT 69
SIREN: 888202553 245 avenue du Plateau M. ATTIA LAHCENE 69009 LYON
TEAM 213
SIREN: 489428243 Petite Tracee 2 CZ M MIREDIN OLIVIER 97213 GROS-MORNE
TEAM 2I
SIREN: 908813520 6 lotissement de la Planchette 63160 BILLOM
TEAM 91
SIREN: 412855314 6 avenue Alexandre Dumas 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
TEAM AURA DH
SIREN: 843355967 2 impasse de la Cartonnade 43700 CHASPINHAC
TEAM AXEL
SIREN: 923961775 14 rue des Sources 71490 COUCHES
TEAM BASKET ASSOCIATION
SIREN: 385315817 11 boulevard Tonnelle CHEZ MR DEMARS PATRICK 37520 LA RICHE
TEAM BASKET MORIGNY-ETRECHY
SIREN: 417735834 5 rue de la Mairie MAIRIE 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
TEAM BSK
SIREN: 903902641 31 B rue General Brulard MAISON DE QUARTIER DE LA GRETTE-BUTTE 25000 BESANCON
TEAM CATALANS BEACH VOLLEY
SIREN: 493745210 rue des Catalans PLAGE DES CATALANS 13007 MARSEILLE
TEAM CHALLENGE PERFORMANCE
SIREN: 491337895 18 rue de Bellevue 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
TEAM CHALLENGE REIMS
SIREN: 825140163 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
TEAM COTE DE GRANIT ROSE
SIREN: 792078594 17 rue des Freres Hurvoi 22700 PERROS-GUIREC
TEAM CULTURE VELO NANCY
SIREN: 750103459 1 avenue Emile Haquin CULTURE VELO NANCY 54180 HEILLECOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.