Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
LE PETIT LILLOIS
SIREN: 893041491 3 rue Cesar Franck 59800 LILLE
LE POUZIN HANDBALL 07
SIREN: 441333721 GYMNASE D'HONNEUR 07250 LE POUZIN
LE RELAIS DES VIGNOBLES
SIREN: 899031397 place de la Mairie LA MAIRIE 34630 SAINT-THIBERY
LE RING DE L'ISLE D'ABEAU
SIREN: 500442074 5 impasse Edgar Degas 38080 L'ISLE-D'ABEAU
LE RUGBY CLUB DE SUCY
SIREN: 432753085 route de la Queue-en-brie PARC OMNISPORT 94370 SUCY-EN-BRIE
LE SPORTING CLUB DE LA BASTIDIENNE
SIREN: 384660239 70 rue des Vivants 33100 BORDEAUX
LE TOUQUET TENNIS CLUB
SIREN: 784089641 place de l'Hermitage 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
LE TRAIT D'UNION
SIREN: 313483216 place Charles de Gaulle HOTEL DE VILLE 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
LE YOGA MAITRISE DU CORPS
SIREN: 403368863 130 Galerie de l'Arlequin LEROY DANIEL APP 5303 38100 GRENOBLE
LEAGUE OF BOXING FIGHTERS
SIREN: 850992454 102 B rue du Plessis Bouchard 95130 FRANCONVILLE
LEFTY SHOW ASSOCIATION (LS)
SIREN: 922607254 39 allée Frederic Mistral 77350 LE MEE-SUR-SEINE
LEGITEAM OBSTRUXION
SIREN: 802384305 265 route de la Croix de Miree LES CHATELETS 72190 SARGE-LES-LE-MANS
LEMANS FC
SIREN: 333503373 57 rue de la Blanchisserie STADE MUNICIPALE LEON BOLLEE 72000 LE MANS
LEOVOLLEY
SIREN: 994119246 12 avenue Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
LES 24H SUR GLACE DE CHAMONIX
SIREN: 339374688 Pied du Crepon CIRCUIT DU GREPON 74400 CHAMONIX MONT BLANC
LES AIGLES
SIREN: 441466257 67 rue Saint-francois de Sales MAISON DES ASSOCIATIONS 73000 CHAMBERY
LES AIGLONS
SIREN: 920689460 rue de Plantecoude 64600 ANGLET
LES AILES NANCEIENNES
SIREN: 833669930 avenue Nelson Mandela AEROPOLE GRAND NANCY TOMBLAINE 54510 TOMBLAINE
LES AILES SPARNACIENNES
SIREN: 780385506 PAVILLON D'ACCUEIL 51150 PLIVOT
LES AILES TROYENNES
SIREN: 302763198 rue Aeroport de Troyes/barberey AERODROME DE ROMILLY/SEINE 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.