Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3826 entreprises correspondent à votre requête
MARCHES DU VELAY NATATION
SIREN: 420180366 route de Chaponas MONISTROL-SUR-LOIRE
MARCOUVILLE CITY CERGY-PONTOISE AGGLO (MCITYCP AGGLO)
SIREN: 883252074 1 rue Pierre de Coubertin HALL OMNISPORT PHILIPPE HEMET 95300 PONTOISE
MARCQ FUTSAL
SIREN: 924068414 70 rue Adolphe Torgue 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
MARCQ HANDBALL
SIREN: 479025819 5 rue des Entrepreneurs 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
MARLIN AQUA SPORTS ANCENIS
SIREN: 399051408 rue Pierre de Coubertin CTRE AQUATI JEAN BLANCHET 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
MARNE ET GONDOIRE ATHLETISME
SIREN: 437534266 2 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
MARSEILLE CONSOLAT
SIREN: 809769458 2 place Francois de Pelissot 13015 MARSEILLE
MARSEILLE TRAIL CLUB
SIREN: 500311428 162 boulevard Michelet CHEZ MORGANE MASCRET 13008 MARSEILLE
MARSEILLE VOLLEY 13
SIREN: 479620700 26 rue Felix Pyat CAL SAINT-MAURONT 13003 MARSEILLE
MARSILLY RUGBY CLUB
SIREN: 417615010 Stade Marcel Perrain CLUB HOUSE 17137 MARSILLY
MARTIAL ARTS DEFENSE (MAD)
SIREN: 854083045 98 avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS
MARTIGUES VOLLEY BALL
SIREN: 343130019 av Julien Olive GYMNASE J OLIVE 13117 MARTIGUES
MASSILIA OLYMPIC GYM
SIREN: 488329939 189 chemin N-d de Consolation GYMNASE ROSE CASTORS 13013 MARSEILLE
MASSILIA SUN BALL
SIREN: 918266826 38 rue Frederic Joliot-curie ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE 13013 MARSEILLE
MAURIAC CANTAL RANDO
SIREN: 913256947 2 rue Elbes de Saignes 15200 MAURIAC
MAURITIUS FOOTBALL CLUB
SIREN: 752652016 55 rue Daisy 93700 DRANCY
MAXEVILLE FOOTBALL CLUB
SIREN: 447983230 635 rue Henri Brun STADE DARNYS 54320 MAXEVILLE
MBP ADVENTURE
SIREN: 443761184 pl de l'Eglise 20171 MONACIA D'AULLENE
MEIA LUA
SIREN: 912008950 Quilombon de Mane Bihan 56240 INGUINIEL
MENDE GEVAUDAN CLUB HAND BALL
SIREN: 342785284 19 rue du Pre Vival 48000 MENDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.