Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
INFOSPORT-LOIRET
SIREN: 999812969 6 rue Gracchus Babeuf 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
INRI'S MOTO CLUB
SIREN: 901442632 3 rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGIS
INSEEC BACHELOR PANTHERS
SIREN: 823137302 1 B rue Edmond Nocard 94410 SAINT-MAURICE
INSTITUT DANSE CLASSIQ&CHOREG ROSPORDEN
SIREN: 412004509 8 rue Ernest Prevost 29140 TOURCH
INSTITUT DU JUDO-JU JITSU DE VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 507909331 51 boulevard de Valmy A L'ATTENTION DE MR OU MME PORET 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
INSTITUT FRANCAIS DE YOGA
SIREN: 821186277 6 rue des Lombards MME JACOPIN 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
INSTITUT LIMAYRAC RUGBY
SIREN: 920922432 50 rue de Limayrac 31500 TOULOUSE
INTENSE BOXING CLUB
SIREN: 903497055 100 route de Sauve 30900 NIMES
INTENSE PROJECT
SIREN: 901259325 chemin de l'Oratoire 303 RESIDENCE L'ELEGIE 73210 LANDRY
INTER-ACTIVITES CULTUR-SPORTS-LOISIR
SIREN: 784205734 9 rue Bachaumont 75002 PARIS
INTERCOMMUNAL DE SPORTS NAUTIQUES
SIREN: 924389208 98 rue des Bussys 95600 EAUBONNE
INTERNATIONAL ACADEMY OF FOOTBALL
SIREN: 831813985 chemin des Chapelles 74500 PUBLIER
INTERNATIONAL FEDERATION OF AMERICAN FOOTBALL (IFAF)
SIREN: 477590046 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
INTERNATIONAL PARIS FUTSAL CLUB (IPFC)
SIREN: 902638691 36 rue des Bergers M. SINTRA HUGO 75015 PARIS
INTERNATIONAL TABLE SOCCER FEDERATION
SIREN: 478369275 3 rue de Clermont 44000 NANTES
INTERNATIONAL TRADITIONAL SPORTS AND GAMES ASSOCIATION - ITSGA
SIREN: 944925551 15 rue des Cieux ITSGA 29690 HUELGOAT
INTERNATIONAUX DE BENAIS
SIREN: 923326367 165 rue de la Bouchellerie 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
INTERNATIONAUX DE CESTA PUNTA
SIREN: 402281455 avenue Andre Ithurralde JAI-ALAI 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
INTERNATIONAUX DE TENNIS DE BLOIS
SIREN: 483443552 29 avenue Pierre Brossolette 41000 BLOIS
INTO THE RIDE
SIREN: 919813543 32 rue de la Chenaie 40180 TERCIS-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.