Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4741 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE DE VOILE OCCITANIE
SIREN: 824242382 1815 avenue Marcel Pagnol LE PATIO SANTA MONICA BAT B 34470 PEROLS
LIGUE DE VOL LIBRE DU LIMOUSIN
SIREN: 452811755 rue du Ruisseau 19520 CUBLAC
LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS
SIREN: 309407575 93 rue du Fort 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LIGUE DES HAUTS-DE-FRANCE FFSTB
SIREN: 348498965 5 rue de la Couarde 02310 CROUTTES-SUR-MARNE
LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE DE BADMINTON
SIREN: 383953239 3 rue Pierre Lise 49100 ANGERS
LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE DE TRIATHLON
SIREN: 402701916 44 rue Romain Rolland 44100 NANTES
LIGUE DES PYRENEES FED SPORT POLICE FR
SIREN: 448841379 17 rue du Rempart Saint Etienne COMMISSARIAT CENTRE 31000 TOULOUSE
LIGUE DU CENTRE DE BASKET BALL
SIREN: 309951432 allée Sadi Carnot 45770 SARAN
LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON ET DUATHLON
SIREN: 447823428 1240 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET
LIGUE DU CENTRE VAL DE LOIRE DE HANDBALL
SIREN: 316973395 108 allée Georges Charpak 45770 SARAN
LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL
SIREN: 775511546 13 rue Paul Langevin 45100 ORLEANS
LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE NATATION
SIREN: 400663522 11 avenue du President John Kennedy 45100 ORLEANS
LIGUE DU GRAND EST DE BADMINTON
SIREN: 821428380 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
LIGUE DU LYONNAIS DES SOCIETES D'AVIRON
SIREN: 348668971 7 rue Ravier MAISON RAVIER 69007 LYON
LIGUE ESCRIME DE BASSE NORMANDIE
SIREN: 353964984 1018 le Grand Parc MAISON POLYVALENTE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
LIGUE FFME AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 438593550 180 boulevard de Charavines TSF DOMAINE DE LA BRUNERIE 38500 VOIRON
LIGUE GRAND EST DE FOOTBALL AMERICAIN
SIREN: 830928438 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
LIGUE GRAND EST DE HANDBALL
SIREN: 829804871 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE
LIGUE GRAND EST DE TENNIS
SIREN: 783343072 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS LORRAINE 54510 TOMBLAINE
LIGUE GRAND-EST AIKIDO, AIKIBUDO & AFFINITAIRES
SIREN: 850362500 15 rue des Fleoles 54280 SEICHAMPS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.