Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ROLLER CLUB PLABENNEC
SIREN: 415307859 1 rue Pierre Jestin MAIRIE 29860 PLABENNEC
ROLLER DERBY TOULOUSE (RDT)
SIREN: 521515973 13 chemin de Limayrac 31500 TOULOUSE
ROLLER LOISIR LA FERTE ST AUBIN
SIREN: 488353590 24 rue Aristide Briand 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
ROLLER SQUAD INSTITUT
SIREN: 448200220 7 rue Jean Giono 75013 PARIS
RONIN PRODUCTION
SIREN: 913271532 48 avenue Fournacle HLM LA MARIE 13013 MARSEILLE
ROQUEFORT-SARBAZAN SPORTS NATURE
SIREN: 832667067 552 route du Bazet 40120 SARBAZAN
ROTOMAGUS 2025
SIREN: 943500777 175 route de Morville 76220 76780 LA HAYE
ROUEN FLOORBALL
SIREN: 853547776 90 avenue de la Porte des Champs BATIMENT A1 76000 ROUEN
ROUEN HANDBALL
SIREN: 404245284 40 rue Moise APPT 02 76000 ROUEN
ROUEN METROPOLE BASKET - S.P.O.
SIREN: 533812400 40 rue de Lillebonne 76000 ROUEN
ROUEN SAPINS FOOTBALL CLUB
SIREN: 507854768 8 rue le Verrier 76000 ROUEN
ROUEN SQUASH
SIREN: 322505918 1 quai Gaston Boulet 76000 ROUEN
ROYAL MOUSCRON PERUWELZ
SIREN: 534166749 21 Clos des Saules 7711 MOUSCRON
RUAL RACING
SIREN: 923390793 326 chemin de Villeneuve 18230 SAINT-DOULCHARD
RUEIL ATHLETIC CLUB
SIREN: 314974924 312 avenue Napoleon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON
RUGBY CLUB AMIENOIS
SIREN: 421265000 350 rue Saint-fuscien SECTION RUGBY 80000 AMIENS
RUGBY CLUB AUBENAS VALS
SIREN: 353533433 Dugradus MAISON DU RUGBY BP 168 07200 AUBENAS
RUGBY CLUB AUCH
SIREN: 831674155 43 avenue des Pyrenees A L'OMS 32000 AUCH
RUGBY CLUB BAGNOLS MARCOULE
SIREN: 384616348 5 rue Caporal Pierre Gayte 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
RUGBY CLUB BASSIN D'ARCACHON
SIREN: 381997626 rue Gilbert Moga 33260 LA TESTE-DE-BUCH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.