Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3809 entreprises correspondent à votre requête
SPORTS EQUESTRES BRENNOUS
SIREN: 397560509 Sainte Marie 36290 MEZIERES-EN-BRENNE
SPORTS LOISIRS COUZEIX
SIREN: 778038026 176 avenue de Limoges MAIRIE 87270 COUZEIX
SPORTS NATURE DEVESSET
SIREN: 319679080 670 chemin du Lac 07320 DEVESSET
SPORTS NAUTIQUES ET PLEIN AIR
SIREN: 407943224 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE
SPORTS NAUTIQUES TAIN TOURNON
SIREN: 389913328 avenue Gabriel Peri 26600 TAIN-L'HERMITAGE
SPORTUNITY
SIREN: 941553554 2 impasse Ausone 31200 TOULOUSE
SPOWARD ASSOCIATION
SIREN: 909018558 2 rue Casimir Perier 69002 LYON
SPST
SIREN: 804980423 66 bd du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINE
SPUC MONOCYCLE
SIREN: 912822251 13 avenue Colonel Robert Jacqui CHATEAU DE BELLEGRAVE 33600 PESSAC
SPURS NATION FRANCE
SIREN: 931912679 6 chemin Tras le Four 30250 AUJARGUES
SPYKER PASSION ALSACE FRANCHE-COMTE
SIREN: 849996293 2 rue Manurhin 68120 RICHWILLER
SQUALES DE VAUREAL BASEBALL SOTBALL
SIREN: 403034812 1 place du Coeur Battant MAIRIE DE VAUREAL 95490 VAUREAL
SQUASH DES VOLCANS
SIREN: 749962908 rue de l'Eminee 63000 CLERMONT-FERRAND
ST DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION
SIREN: 417957230 27 rue des Deux Rives 97441 SAINTE SUZANNE
ST MARCELLIN SPORTS
SIREN: 431340934 20 B avenue du Docteur Carrier 38160 SAINT-MARCELLIN
ST PRYVE OLIVET HANDBALL
SIREN: 444096697 51 B rue du Gros Raisin 45100 ORLEANS
ST SULPICE D'ARNOULT ROMEGOUX CYCLO CLUB
SIREN: 452464829 Mairie 17250 SAINT SULPICE D'ARNOULT
STADE AMPLEPUISIEN
SIREN: 420240004 place de l'Hotel de Ville MAISON DES SOCIETES 69550 AMPLEPUIS
STADE ATHLETIQUE SPINALIEN
SIREN: 783440084 chemin du Petit Chaperon Rouge STADE DE LA COLOMBIERE 88000 EPINAL
STADE AUXERROIS
SIREN: 343628632 rue de Preuilly 89000 AUXERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.