Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
TWS SAILING TEAM
SIREN: 984261115 4 allée du Noroit 44380 PORNICHET
U.S. ORLEANS 45 FOOTBALL
SIREN: 411076383 7 rue de Beaumarchais 45100 ORLEANS
U.S.M.
SIREN: 793785882 188 rue Leo Lagrange 82000 MONTAUBAN
UAM - TAI - CHI
SIREN: 879560829 rue de la Mairie MAIRIE 49260 MONTREUIL-BELLAY
UAS TENNIS
SIREN: 904407418 le Bourg-est MAIRIE 40630 SABRES
UF BONDUES
SIREN: 505341784 5 chemin des Grands Obeaux 59910 BONDUES
UFIT ATHLETIC CLUB PUTEAUX
SIREN: 899415061 2 allée Georges Hassoux 92800 PUTEAUX
UFOLEP
SIREN: 387557796 3 rue Recamier 75007 PARIS 07
UFR STAPS LYON
SIREN: 415104686 27 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
UGAP BASKET
SIREN: 417771557 59 rue Charles Mossant HALLE CHAMPAGNAT 26300 BOURG-DE-PEAGE
UGAP GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
SIREN: 417770005 2 avenue Ville de Mindelheim MAISON DES ASSOCIATIONS 26300 BOURG-DE-PEAGE
UGINE MONTAGNE
SIREN: 848951646 8 place de L' Hotel de Ville 73400 UGINE
UGINE SQUASH (AUS)
SIREN: 853074250 109 rue du 11 Novembre 73400 UGINE
UGSEL
SIREN: 515296325 6 rue de la Fontaine 6-8 22130 CREHEN
UJAP FAMILY
SIREN: 922331194 17 rue le Dean 29000 QUIMPER
ULIS FUTSAL
SIREN: 883528721 9 rue du Jura 91940 LES ULIS
ULTRA TRAIL DE PONS
SIREN: 922703889 46 rue Emile Combes 17800 PONS
UM2 RUGBY
SIREN: 800534471 115 impasse Valteline APPARTEMENT 307 34090 MONTPELLIER
UN NOUVEL ELAN POUR BLEVILLE ET LA SOUS BRETONNE
SIREN: 398489641 8 rue Maurice Genevoix 76620 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.