Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
DISTRICT FOOTBALL HERAULT
SIREN: 319713582 esplanade de l'Egalite ZAC PIERRES VIVES CS 27407 34080 MONTPELLIER
DISTRICT GIRONDE FOOTBALL
SIREN: 330714841 la Gare 33480 SAINTE-HELENE
DISTRICT HAUTE GARONNE DE FOOTBALL
SIREN: 776951592 1 place Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX
DISTRICT HAUTE MARNE FOOTBALL
SIREN: 319890349 rue de la Chavoie 52000 CHAUMONT
DISTRICT MOSELLAN DE FOOTBALL
SIREN: 321192080 8 rue du Stade 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
DISTRICT OISE DE FOOTBALL
SIREN: 780526661 30 chemin de la Petite Vallee SOUTRAINE 60290 CAUFFRY
DISTRICT PARISIEN DE FOOTBALL
SIREN: 892031253 6 avenue Joseph Bedier 75013 PARIS
DISTRICT TARN & GARON FOOTBALL
SIREN: 316916972 300 avenue du Portugal 82000 MONTAUBAN
DIVING SPIRIT CHAMONIX
SIREN: 902074756 27 rue Charlet Straton 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
DIVISION NATIONALE BMX DU PAYS D'AIX
SIREN: 878567775 20 rue des Alpilles 13680 LANCON-PROVENCE
DJANGO RANCH
SIREN: 923458152 le Carroir des Tailles 37160 CIVRAY-SUR-ESVES
DODGEBALL CLUB DES PYRENEES
SIREN: 918318510 MAISON PATRAP 64470 MONTORY
DOJO ANGLOY
SIREN: 398759068 62 rue de Jouanetote SALLE LUCIEN DESCOUBES 64600 ANGLET
DOJO BEGLAIS
SIREN: 412114043 17 rue Louise Et Jean Sabail 33130 BEGLES
DOJO CLUB DU VALINCO
SIREN: 479441057 Village 20140 SERRA-DI-FERRO
DOJO CLUB WASQUEHAL
SIREN: 409224938 15 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL
DOJO NANTAIS
SIREN: 341433852 boulevard du Petit Port COMPLEXE SPORTIVE DU PETIT PORT 44300 NANTES
DOJOTONIC
SIREN: 441105723 28 boulevard Matabiau 31000 TOULOUSE
DOMAINE EQUESTRE DE LA TIRELOUBIE
SIREN: 401294830 la Tireloubie 19310 SEGONZAC
DOMAINE SKIABLE DU SALEVE
SIREN: 305521593 1 pl de la Mairie MAIRIE 74160 ARCHAMPS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.