Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
GRENOBLE HANDISPORT
SIREN: 309915916 62 rue Ampere 62/64 38000 GRENOBLE
GRENOBLE NATATION
SIREN: 390446144 3 rue Moyrand 38100 GRENOBLE
GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL
SIREN: 399316512 17 rue du Pre Ruffier UNIVERSITE CLUB 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
GRENOBLE TENNIS
SIREN: 398470419 100 avenue de la Mogne 38000 GRENOBLE
GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB
SIREN: 413560913 108 avenue Jean Perrot GYMNASE MALHERBE 38100 GRENOBLE
GRIFFON COMPETITION
SIREN: 853972032 Rte de Chevigny FERME CORVEE ROUGE 39290 RAINANS
GRIMPER EN AGGLOMERATION LAVALLOISE
SIREN: 383342490 109 avenue Pierre de Coubertin 53000 LAVAL
GRIP & GLISSE HAUT-FLORIVAL
SIREN: 914681176 5 A chemin Weiher 68610 LAUTENBACHZELL
GROUP PROPRIETAIRE CHASSEURS FAREMOUTIER
SIREN: 344312269 Mairie de Faremoutiers 77515 FAREMOUTIERS
GROUPE AMICAL SPORTIF CLIGNANCOURT
SIREN: 301027850 140 rue de Clignancourt 75018 PARIS
GROUPE BPCE SPORTS
SIREN: 423300458 50 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
GROUPE D'ETUDES ET DE REFLEXION SUR LA VIE COMMUNALE DE MEZIERES LEZ CLERY
SIREN: 940072945 36 rue du Bourg MAIRIE 45370 MEZIERES-LEZ-CLERY
GROUPE ESCALADE RANDONNEE DE CERGY
SIREN: 419292206 1 rue des Valanchards 95280 JOUY-LE-MOUTIER
GROUPE EVASION MONTAGNE RANDONNEE
SIREN: 445399066 55 rue de la Negrouillere 81000 ALBI
GROUPE FITNESS AGENAIS
SIREN: 401447784 145 avenue Henri-barbusse 47000 AGEN
GROUPE MORBIHANNAIS DE CROISIERE
SIREN: 343085643 31 rue Guillaume le Bartz MAISON DES ASSOCIATIONS 56000 VANNES
GROUPE UFG BASKET
SIREN: 492286984 173 bd Haussmann 75008 PARIS 8
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VMTC - USAT
SIREN: 450351150 rue Henri Matisse CLUB HOUSE DE KERIZAC 56000 VANNES
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT 44
SIREN: 491604914 44 rue Romain Rolland MAISON DES SPORTS 44100 NANTES
GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
SIREN: 785307323 12 avenue de la Republique 41600 LAMOTTE-BEUVRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.