Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4724 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB HEILLECOURT
SIREN: 334269685 19 avenue des Erables 54180 HEILLECOURT
TENNIS CLUB LANGONNAIS
SIREN: 388287278 avenue des Resistants 33210 LANGON
TENNIS CLUB LE TALLUD
SIREN: 489919605 MAIRIE 79200 LE TALLUD
TENNIS CLUB LENTILLY FLEURIEUX
SIREN: 384803912 all des Sports 69210 LENTILLY
TENNIS CLUB LES MAZURES
SIREN: 433036498 Mairie 08500 LES MAZURES
TENNIS CLUB LES PEUPLIERS
SIREN: 848461448 26 rue des Vosges 67310 BERGBIETEN
TENNIS CLUB LILLOIS LILLE METROPOLE
SIREN: 783729775 rue du Mal Assis SALLE MARCEL BERNARD 59000 LILLE
TENNIS CLUB MEDITERRANEE
SIREN: 782615843 avenue Ernest Lairolle 06100 NICE
TENNIS CLUB MEYTHET
SIREN: 329870398 Che du Vieux 74000 ANNECY
TENNIS CLUB MOULINS ENGILBERT
SIREN: 383801099 MAIRIE 58290 MOULINS-ENGILBERT
TENNIS CLUB MUNICIPAL 5EME
SIREN: 301393062 57 Rue des Aqueducs 69005 LYON
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RIVERY
SIREN: 892966425 7 B rue Laennec 80136 RIVERY
TENNIS CLUB MURISALTIEN
SIREN: 409851110 place de L’hotel de Ville MAIRIE 21190 MEURSAULT
TENNIS CLUB NESLOIS
SIREN: 432957819 MAIRIE 80190 NESLE
TENNIS CLUB ORTHEZIEN
SIREN: 340650027 2 rue Louis Barthou 64300 ORTHEZ
TENNIS CLUB PADEL DU PAYS DE L'OURCQ
SIREN: 349049361 2 avenue Louis Delahaye C.C. PAYS DE L'OURCQ 77440 OCQUERRE
TENNIS CLUB PARIS CENTRE
SIREN: 326864170 34 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
TENNIS CLUB PLOEMEUR
SIREN: 389152984 rue Bossuet 56270 PLOEMEUR
TENNIS CLUB QUEIREL ST LOUP
SIREN: 327580445 88 boulevard Queirel 13010 MARSEILLE
TENNIS CLUB QUIMPER
SIREN: 403264880 131 boulevard de creac'H Gwen 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.