Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DEPART TENNIS VAUCLUSE
SIREN: 335357398 avenue Emile Zola COMPLEXE DE LA GRAVIERE 84130 LE PONTET
COMITE DEPARTEMENT GYMNASTIQ VOLONTAIRE
SIREN: 379899222 rue de l'Aviation MAISON SPORTS-ZI PAPILLON 37210 PARCAY-MESLAY
COMITE DEPARTEMENT PELOTE BASQUE H G
SIREN: 408706687 chemin Cassaing MAISON DE LA PELOTE BASQUE 31500 TOULOUSE
COMITE DEPARTEMENTAL 13 DE FULL CONTACT
SIREN: 449024041 28 rue Coutellerie C-ALEPH CONSEIL 13002 MARSEILLE
COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE DE LA DORDOGNE
SIREN: 479811077 Aerodrome de Perigueux Bassillac 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
COMITE DEPARTEMENTAL D EDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE L ESSONNE
SIREN: 319344214 boulevard Charles de Gaulle MAISON DEPART COMITES SPORTIFS 91540 MENNECY
COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE DE PARIS
SIREN: 423390731 2 B rue Henri Regnault 75014 PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE
SIREN: 442780409 71 rue Jean Mace 71000 MACON
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DES ARDENNES
SIREN: 410106132 19 avenue de Montcy-notre-dame 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
COMITE DEPARTEMENTAL DE LUTTE
SIREN: 421783770 9 rue Jean Bart MAISON DES SPORTS 62143 ANGRES
COMITE DEPARTEMENTAL DE MOTOCYCLISME DE LA SAVOIE
SIREN: 498279074 515 route du Bas Guillot 73330 DOMESSIN
COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS
SIREN: 323224261 11 rue des Vieilles Vignes 77183 CROISSY-BEAUBOURG
COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 399868264 8 rue Camille Saint - Saens MAISON DES SPORTS 11000 CARCASSONNE
COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DES DEUX-SEVRES
SIREN: 340861004 168 rue du Pasteur Louis Joubert 79000 NIORT
COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DES ALPES-MARITIMES
SIREN: 392311064 6 B bd Mal Juin 06800 CAGNES SUR MER
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 508597796 44 rue Romain Rolland MAISON DES SPORTS 44100 NANTES
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT POUR TOUS
SIREN: 429125628 rue Emile Ollivier IMM L'HELIANTHE.LA RODE 83000 TOULON
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 35
SIREN: 447836446 13 B avenue de Cucille MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS 35000 RENNES
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA LOZERE
SIREN: 495357477 rue du faubourg Montbel 48000 MENDE
COMITE DEPARTEMENTAL L&A BASKET BALL
SIREN: 343252706 5 rue Christophe Colomb BP 98413 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.