Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3435 entreprises correspondent à votre requête
FONTAINES ARTS MARTIAUX
SIREN: 421681420 20 rue du Stade 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
FONTENAY LUCON RUGBY SUD VENDEE
SIREN: 490152824 avenue du General de Gaulle PLAINE DES SPORTS 85200 FONTENAY-LE-COMTE
FONTENILLES FOOTBALL CLUB
SIREN: 447881525 Mairie 31470 FONTENILLES
FOOBALL CLUB DE MULHOUSE
SIREN: 438740029 45 boulevard Charles Stoessel 68200 MULHOUSE
FOOT ADDICT
SIREN: 933090730 559 chemin du Sauvet 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
FOOT D'ELLES
SIREN: 752841031 69 rue d'Hauteville 75010 PARIS 10
FOOT GAME
SIREN: 793023243 1 rue de l'Europe 59320 SEQUEDIN
FOOTBALL ASSOCIATION LE RAINCY
SIREN: 537990673 11 B boulevard du Nord 93340 LE RAINCY
FOOTBALL CLUB
SIREN: 402276042 3 Cour des Hetres 72100 LE MANS
FOOTBALL CLUB 93 BOBIGNY
SIREN: 798948626 40 rue Leo Lagrange 93000 BOBIGNY
FOOTBALL CLUB AUCH-GERS
SIREN: 398415737 place Patrice Brocas BP 8 32000 AUCH
FOOTBALL CLUB BAGATELLE SAINTE SUZANNE
SIREN: 402672315 10 chemin Bocage BAGATELLE 97441 SAINTE-SUZANNE
FOOTBALL CLUB BORDS DE GARONNE
SIREN: 930105556 40 rue de la Lagotte 33490 CAUDROT
FOOTBALL CLUB BOURG LA REINE
SIREN: 913633210 26 rue Charpentier 92340 BOURG-LA-REINE
FOOTBALL CLUB BOURG LA REINE
SIREN: 913633210 26 rue Charpentier 92340 BOURG-LA-REINE
FOOTBALL CLUB BOURG LA REINE
SIREN: 913633210 26 rue Charpentier 92340 BOURG-LA-REINE
FOOTBALL CLUB BOURG LA REINE
SIREN: 913633210 26 rue Charpentier 92340 BOURG-LA-REINE
FOOTBALL CLUB CECIFOOT PRECY SUR OISE
SIREN: 839544137 41 rue des Briqueteries 60460 PRECY-SUR-OISE
FOOTBALL CLUB CHALLANS
SIREN: 432219186 rue de l'Hotel de Ville 85300 CHALLANS
FOOTBALL CLUB CHALONNAIS
SIREN: 410128953 16 rue Pierre de Coubertin 71100 CHALON-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.