Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
MONTCENIS FOOTBALL CLUB
SIREN: 432627503 6 rue de L’eglise CAFE DES SPORTS 71710 MONTCENIS
MONTELIMAR TENNIS CLUB
SIREN: 397518903 38 route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR
MONTFAUCON PETANQUE 43
SIREN: 994730018 28 avenue de la Gare 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
MONTFERMEIL TENNIS 93
SIREN: 492543012 82 avenue des Primeveres 93370 MONTFERMEIL
MONTPELLIER AGGLOMERATION TAE KWON DO
SIREN: 442967626 47 place de Chine 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER BEACH VOLLEY
SIREN: 494394745 419 avenue Docteur Jacques Fourcade 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER CASTELNAU VOLLEY-BALL
SIREN: 300317666 345 route de Nimes 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MONTPELLIER CHAMBERTE HAND BALL
SIREN: 447598624 68 rue Claude Bourdet MME ANNE DESMARIS LES COLLINES ESTAVON 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER CULTURE SPORT ADAPTE
SIREN: 441033222 237 route de Vauguieres COMPLEXE SPORTIF LEON CAZAL 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER EAUX VIVES CANOE KAYAK
SIREN: 432757292 allée Alegria Beracasa MAISON DU LEZ 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER HANDBALL
SIREN: 479620544 1000 avenue du Val de Montferrand 34090 MONTPELLIER
MONTPELLIER HERAULT RUGBY
SIREN: 433839024 500 avenue de Vanieres STADE YVES DU MANOIR 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER HERAULT RUGBY
SIREN: 345362933 500 avenue de Vanieres 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S
SIREN: 438180523 avenue Albert Einstein DOMAINE DE GRAMMONT 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE UC NATATION
SIREN: 384755120 avenue Jacques Cartier PISCINE OLYMPIQUE ANTIGONE 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER SAUVETAGE
SIREN: 390589026 29 impasse Turandot M. MASCARO 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB GYMNASTIQUE
SIREN: 409432523 2 rue Beau Sejour 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB OMNISPORT
SIREN: 388208571 150 rue Francois-joseph Gossec COMPLEXE SPORTIF ALBERT BATTEUX 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER VOLLEY BALL ANTIGONE
SIREN: 452586902 326 quai Louis le Vau BAT LE NEWTON 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER WATER POLO
SIREN: 420096364 195 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.