Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3787 entreprises correspondent à votre requête
POUZAUGES VENDEE HANDBALL
SIREN: 786438317 rue Buffon SALLE DE L ETOILE 85700 POUZAUGES
POWER COMMUNITY
SIREN: 921097044 2 impasse Liliane Desgraves APPARTEMENT D15-306 31500 TOULOUSE
PRACTICE POLE DANCE
SIREN: 833883861 8 allée Salvat Hardoy 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE
PRALOGNAN ARTISTIQUE CLUB
SIREN: 412239105 route du Plateau 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE
PREPA SPORTS
SIREN: 397918087 285 rue du Docteur Albert Aynaud 13100 AIX-EN-PROVENCE
PRIVAS EQUITATION
SIREN: 441932548 61 avenue Jean Breton 07000 PRIVAS
PRO CYCLING BREIZH
SIREN: 817820475 6 rue Edouard Branly 35170 BRUZ
PRO-FIT WGT
SIREN: 953862257 4 rue Pierre-antoine Delahousse 59223 RONCQ
PROFESSION SPORT 44
SIREN: 379332190 44 rue Romain Rolland 44100 NANTES
PROFESSION SPORT ANIMATION 31
SIREN: 408983013 190 rue Isatis 31670 LABEGE
PROFESSION SPORT APMS
SIREN: 399624477 rue de la Chasse 92000 NANTERRE
PROFESSION SPORT ET LOISIRS 69
SIREN: 402445357 30 rue du 35eme Regiment d'Aviation BATIMENT 22 69500 BRON
PROFESSION SPORT ET LOISIRS FRANCILIEN
SIREN: 478980378 32 rue Delizy HALL 2 93500 PANTIN
PROFESSION SPORT ET LOISIRS MAINE ET LOIRE
SIREN: 394815245 7 rue Pierre de Coubertin 49130 LES PONTS-DE-CE
PROFESSION SPORT LOISIRS 80
SIREN: 398604223 2 rue Lescouve MAISON DES SPORTS 80000 AMIENS
PROMAINE R.A. ASSOCIATION DE RANDONNEURS DE REMOUILLE ET AIGREFEUILLE
SIREN: 752552885 29 avenue de la Vendee MAIRIE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
PROSKI
SIREN: 853879047 76 av de la Muzelle - Mont-de-lans 38520 LES DEUX ALPES
PROVENCE RUGBY
SIREN: 448450247 330 rue Pascal Duverger 13090 AIX-EN-PROVENCE
PSA PEUGEOT CITROEN ATHLETIC CLUC CORMELLES
SIREN: 508162021 boulevard de l'Esperance 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
PULSE FACTORY
SIREN: 819105149 1 rue du Docteur Gallet 74300 CLUSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.