Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3840 entreprises correspondent à votre requête
PLESSIS ROBINSON VOLLEY BALL
SIREN: 380237263 3 allée Robert Debre GYMNASE JOLIOT CURIE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
PLESSIS SAVIGNY BASKET
SIREN: 439764218 rue de Rougeau MASA CEDEX 25 BOITE 23 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
PLO SKATE CLUB BREST
SIREN: 804910701 38 rue Yves Collet 29200 BREST
PLONEOUR FOOTING CLUB
SIREN: 823331335 place Charles de Gaulle MAIRIE 29720 PLONEOUR-LANVERN
PLOUFRAGAN FOOTBALL CLUB
SIREN: 752857094 47 all du College 22440 PLOUFRAGAN
PLOUGASTEL FOOTBALL CLUB
SIREN: 752133298 rue de Kerbrat STADE DE KERBRAT 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
PLOUHINEC FOOTBALL CLUB
SIREN: 818915605 1 rue General de Gaulle MAIRIE 56680 PLOUHINEC
PLOURHAN SPORTS AVENTURE
SIREN: 528142110 4 rue des Fontaines ECOLE DU SACRE COEUR 22410 PLOURHAN
POISSY BASKET ASSOCIATION
SIREN: 500211149 129 avenue de la Maladrerie COMPLEXE MARCEL CERDAN 78300 POISSY
POITIERS ETUDIANTS CLUB
SIREN: 392011680 9 rue Georges Bonnet BAT. B9 86000 POITIERS
POITIERS RUNIVERSITY
SIREN: 823901426 31 rue de la Ganterie 3EME ETG APT 85 BAT C LA CHAPELLE 86000 POITIERS
POITIERS RUNIVERSITY
SIREN: 823901426 31 rue de la Ganterie 3EME ETG APT 85 BAT C LA CHAPELLE 86000 POITIERS
POITIERS TTACC 86
SIREN: 491314993 156 route de Parthenay COMPLEXE SPORTIF 86000 POITIERS
POLE ESPOIR COURSE D'ORIENTATION DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 501323315 35 allée des Aubepines 77210 AVON
POLE ESPOIRS CYCLISME NICE COTE D'AZUR
SIREN: 450454822 40 place Don Bosco 06000 NICE
POLE FRANCE GYMNASTIQUE D'ANTIBES
SIREN: 335183679 rue Emilie 06160 ANTIBES
POLE FRANCE VOILES DE LA ROCHELLE
SIREN: 390637676 av de la Capitainerie LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
POLE HIPPIQUE COMPETITION
SIREN: 923242036 chemin de la Madeleine CENTRE EQUESTRE DU POLE HIPPIQUE 50000 SAINT-LO
POLICE SPORTS BEZIERS
SIREN: 388683096 boulevard Edouard Herriot HOTEL DE POLICE 34500 BEZIERS
POLO DE DEAUVILLE
SIREN: 780726998 74 rue de l'Avenir 14800 DEAUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.