Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ENTENTE SPORTIVE DE MASSY ACTIVITES GYMNIQUES
SIREN: 492730254 av du Noyer Lambert COS 91300 MASSY
ENTENTE SPORTIVE DE NANTERRE HANDBALL 92
SIREN: 527928444 10 rue de Suresnes CENTRE SPORTIF DU MONT VALERIEN 92000 NANTERRE
ENTENTE SPORTIVE DE ST JOSEPH
SIREN: 388269722 133 rue Raphael Babet OMS DE ST JOSEPH 97480 SAINT-JOSEPH
ENTENTE SPORTIVE DU MANIVAL
SIREN: 440192763 Che de Pont Rivet STADE RANDON 38330 SAINT-ISMIER
ENTENTE SPORTIVE DU PLATEAU DE SACLAY
SIREN: 422861013 12 place de la Mairie MAIRIE 91400 SACLAY
ENTENTE SPORTIVE DU RACHAIS
SIREN: 452708134 5 rue du Doyen Gosse VILLA DES ALPES 38700 LA TRONCHE
ENTENTE SPORTIVE FALAISIENNE KARATE
SIREN: 478418734 2 avenue de la Crosse 14700 FALAISE
ENTENTE SPORTIVE LA ROCHELLE
SIREN: 499601409 rue Henri Regnault STADE LE PARCO 17000 LA ROCHELLE
ENTENTE SPORTIVE MASSY
SIREN: 328659040 avenue du Noyer Lambert CENTRE OMNISPORT 91300 MASSY
ENTENTE SPORTIVE MUNICIPALE DE GONFREVILLE L'ORCHER FOOTBALL
SIREN: 820346971 2 rue Elsa Triolet 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
ENTENTE SPORTIVE NANTERRE
SIREN: 318991379 14 avenue du Marechal Joffre 92000 NANTERRE
ENTENTE SPORTIVE PUY VAUDELNAY
SIREN: 509966602 1 rue de la Mairie MAIRIE DU PUY NOTRE DAME 49260 LE PUY-NOTRE-DAME
ENTENTE SPORTIVE TART LE HAUT VARANGES
SIREN: 453058505 15 rue des Vignes CHEZ DA SILVA SERAFIN 21110 TART
ENTENTE ST AMOUR COLIGNY RUGBY
SIREN: 501914444 Mairie 01270 COLIGNY
ENTENTE ST MARTIN MAILLAT COMBE DU VAL
SIREN: 902524511 Mairie SAINT-MARTIN-DU-FRENE
ENTENTE ST SULPICE - FOSSE - MAROLLES
SIREN: 885007336 24 rue des Ecoles MAIRIE 41330 MAROLLES
ENTENTE TENNIS CLUB VAL DE SAONE-CHALARONNE
SIREN: 507948586 rue des Sports 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
ENTENTE TENNIS VERTOU
SIREN: 420469827 11 rue Aristide Briand HOTEL DE VILLE 44120 VERTOU
ENTRACTE
SIREN: 479893794 842 avenue Jules Verne ECOLE JULES FERRY 11000 CARCASSONNE
ENVOL BASKET BECON ST CLEMENT
SIREN: 878919133 9 place de L’eglise 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.