Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
VENDEE POIRE-SUR-VIE FOOTBALL
SIREN: 793790502 rue du Stade 85170 LE POIRE-SUR-VIE
VENISSIEUX FOOTBALL CLUB
SIREN: 841049042 10 rue des Martyrs de la Resistance STADE AUGUSTE DELAUNE 69200 VENISSIEUX
VENISSIEUX HAND BALL
SIREN: 399955293 28 rue Pierre Brossolette 69200 VENISSIEUX
VENT PORTANT
SIREN: 934210576 46 impasse les Costils 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN
VENUM SARTHE PAINTBALL
SIREN: 794443382 34 rue du Maine 72100 LE MANS
VERCORS SKI DE FOND
SIREN: 415185289 5 place de L’hotel de Ville MAIRIE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
VERSAILLES TRIATHLON
SIREN: 447889312 2 B place de Touraine 78000 VERSAILLES
VERY BAD PADEL (VBP)
SIREN: 920884004 3 rue Armand Gauthier 11100 NARBONNE
VEXIN NATATION CLUB
SIREN: 393603147 45 rue de L’hotel de Ville 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN
VIAPADEL
SIREN: 889057121 2 rue de Catalogne 66670 BAGES
VIBS - VIVEZ BOUGEZ POUR VOTRE SANTE
SIREN: 888861242 10 chemin de Grignoune 09100 LA TOUR-DU-CRIEU
VICHY VAL D'ALLIER NATATION
SIREN: 499933034 avenue de l'Europe PISCINE MUNICIPALE 03300 CUSSET
VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE
SIREN: 924071244 380 route Departementale 502 ROUTE DEPARTEMENTALE 502 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL
VILLARD DE LANS PATINAGE
SIREN: 505000588 116 chemin de la Patinoire CLUB DES SPORTS 38250 VILLARD-DE-LANS
VILLE DE MONTREUIL TENNIS
SIREN: 448032979 place Jean Jaures 93100 MONTREUIL
VILLEFRANCHE HANDBALL BEAUJOLAIS
SIREN: 508825056 244 rue Bointon 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
VILLENEUVE EN RETZ TENNIS DE TABLE
SIREN: 902625128 pl de la Mairie MAIRIE 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
VILLEURBANNE HANBALL ASSOCIATION
SIREN: 398899237 98 rue Francis de Pressense SALLE DES GRATTE CIEL 69100 VILLEURBANNE
VILLEURBANNE NATATION
SIREN: 341321008 59 avenue Marcel Cerdan 69100 VILLEURBANNE
VILLIERS SUR ORGE BOXE
SIREN: 834704314 3 rue Pasteur BATIMENT LES TAMARIS 91700 VILLIERS-SUR-ORGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.