Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
SEVRAN FOOTBALL CLUB
SIREN: 513873232 34 rue Gabriel Peri 93270 SEVRAN
SEVRES CHAVILLE RUGBY
SIREN: 490248069 26 rue des Binelles 92310 SEVRES
SEYNOD NATATION
SIREN: 352332449 10 av Jean Clerc 74000 ANNECY
SEYNOD RILH
SIREN: 514932912 54 av des Neigeos 74000 ANNECY
SEYSSINS ESCRIME
SIREN: 492300298 8 rue Joseph Moutin 38180 SEYSSINS
SHAKE YOUR BODY AND RAISE IN THE ELITE (SYBARITE)
SIREN: 928451269 63 rue Maurice Berteaux MAIRIE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SHARE UR COACH
SIREN: 829409036 7 rue Albert Simon 95300 PONTOISE
SHARKS MONTPELLIER RUGBY LEAGUE
SIREN: 850900713 1336 avenue de Villeneuve-angouleme 34070 MONTPELLIER
SHEVA
SIREN: 785735069 chemin des Boeufs 94000 CRETEIL
SHIATSU SHISEIKAN
SIREN: 827724550 2 rue de Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE
SHIN GI TAI KARATE DO
SIREN: 508028321 route de la Noirie LA BUTTE DES PERRIERES 72330 YVRE-LE-POLIN
SHINING RACING
SIREN: 943630574 45 avenue des Trois Cormiers 49240 AVRILLE
SHINY FLYING STARS
SIREN: 903956407 14 rue de la Sardane 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
SHITODENKAN KARATE CLUB
SIREN: 504149717 1 place des Fours 31540 SAINT-JULIA
SHUFFLE COUNTRY CLUB
SIREN: 750092785 664 route de Port Galland 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST
SHURA ROLL
SIREN: 992064642 25 Rue Diderot 13170 LES PENNES MIRABEAU
SIBERIAN WORLD TEAM 05
SIREN: 451485668 rue Dominique 05560 VARS
SIEL BLEU
SIREN: 493020028 77 boulevard Gorbella 06100 NICE
SIGMA RACING
SIREN: 931541726 25 rue Roche-genes CAMPUS DES CEZEAUX - SIGMA CLERMONT 63170 AUBIERE
SILMAG SPORTING CLUB
SIREN: 417588936 rue de Rochepleine 38120 SAINT-EGREVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.