Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
TRIP NORMAND
SIREN: 344491121 121 rue Calmette 14120 MONDEVILLE
TRIP'N KITE GRAVELINES
SIREN: 531800936 27 rue de la Chapelle BASE DE CHAR A VOILE 59820 GRAVELINES
TRITON CLUB BELLEVILLE
SIREN: 398892737 av de Verdun PISCINE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
TRITONS BEAUFORTAINS
SIREN: 401483300 36 rue du Confluent 73270 BEAUFORT
TROTTERIEN LANDI
SIREN: 790221857 17 rue des Palombes CHEZ MR COLLIOU MARC 29400 LANDIVISIAU
TS4 ESPORT
SIREN: 924054919 32 allée des Muriers 42340 VEAUCHE
TUC VACANCES ET FORMATION
SIREN: 442845525 5 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSE
TWS SAILING TEAM
SIREN: 984261115 4 allée du Noroit 44380 PORNICHET
U S S C C RUGBY
SIREN: 324476993 cours du Marechal Leclerc 17100 SAINTES
U.S. ORLEANS 45 FOOTBALL
SIREN: 411076383 7 rue de Beaumarchais 45100 ORLEANS
U.S.M.
SIREN: 793785882 330 avenue de Leojac CENTRE D'EXCELLENCE SPORTIVE DU RAMIER 82000 MONTAUBAN
UAM - TAI - CHI
SIREN: 879560829 rue de la Mairie MAIRIE 49260 MONTREUIL-BELLAY
UAS TENNIS
SIREN: 904407418 le Bourg-est MAIRIE 40630 SABRES
UF BONDUES
SIREN: 505341784 5 chemin des Grands Obeaux 59910 BONDUES
UFIT ATHLETIC CLUB PUTEAUX
SIREN: 899415061 2 allée Georges Hassoux 92800 PUTEAUX
UFOLEP
SIREN: 387557796 3 rue Recamier 75007 PARIS 07
UFR STAPS LYON
SIREN: 415104686 27 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
UGAP BASKET
SIREN: 417771557 59 rue Charles Mossant HALLE CHAMPAGNAT 26300 BOURG-DE-PEAGE
UGAP GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
SIREN: 417770005 2 avenue Ville de Mindelheim MAISON DES ASSOCIATIONS 26300 BOURG-DE-PEAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.