Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4736 entreprises correspondent à votre requête
FAAAT BASKETBALL CREW
SIREN: 813770443 2 place Sathonay 69001 LYON
FALLERON TOUVOIS BASKET CLUB
SIREN: 432739142 Rte de Falleron SALLE DES SPORTS 44650 TOUVOIS
FAMILY FUN BOWLING
SIREN: 527941363 49 d'route de Semussac 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
FAN TONIC GYM
SIREN: 827532672 résidence de la Maison Blanche BAT E 28500 VERNOUILLET
FANZONE
SIREN: 909741621 42 rue Alfred Cornu 45000 ORLEANS
FAUCIGNY AIR MODELS
SIREN: 902880020 34 Clos du Marais 74250 MARCELLAZ
FC BASEL 1893
SIREN: 831690870 Birsstrasse 320 A POSTFACH 4002 BASEL
FC D'ANNECY
SIREN: 887583904 38 bd du Fier 74000 ANNECY
FC ESPALY
SIREN: 412197345 23 avenue de la Mairie 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
FC FUILET CHAUSSAIRE
SIREN: 803189950 23 rue de la Mairie 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
FC GIRONDINS DE BORDEAUX FEMININES
SIREN: 932453699 rue Joliot Curie 33185 LE HAILLAN
FC LYON
SIREN: 419890785 196 av Paul Santy 69008 LYON 8EME
FC METZ
SIREN: 403699721 3 allée Saint-symphorien 57000 METZ
FC NANTES
SIREN: 388113276 la Joneliere CENTRE SPORTIF 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
FC ROUEN 1899 DIABLES ROUGES
SIREN: 851155283 177 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN
FC SETE 34 TENNIS BALLON
SIREN: 539745885 14 route des Aresquiers RESIDENCE LE CLOS DE VIC - VILLA 31 34110 VIC-LA-GARDIOLE
FC ST ROGATIEN
SIREN: 877839860 pl de l'Eglise 17220 SAINT-ROGATIEN
FCAB FOOTBALL DES CANTONS AIGNAY BAIGNEUX
SIREN: 778159012 Mairie 21510 AIGNAY-LE-DUC
FED DEP CHASSEURS HAUTE LOIRE
SIREN: 779144955 4 rue des Artisans 43750 VALS-PRES-LE-PUY
FED FRANCAISE PETANQUE ET JEU PROVENCAL
SIREN: 341830826 13 rue Trigance 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.