Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
S.A.S.P. NANCY LORRAINE
SIREN: 419901574 Parc de Haye VELAINE-EN-HAYE 54840 BOIS-DE-HAYE
SA SPORTING CLUB DE BASTIA
SIREN: 412045122 Furiani FURIANI 20600 FURIANI
SA SPORTIVE PROF FOOTBALL CLUB AUCH GERS
SIREN: 450881784 rue Patrice Brocas STADE PATRICE BROCAS 32000 AUCH
SAALTY
SIREN: 932527864 la Chardrais 35230 SAINT-ARMEL
SABLE FOOTBALL CLUB
SIREN: 342175346 place Raphael Elize MAIRIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
SABLES D'OLONNE BADMINTON 85
SIREN: 504262957 impasse Suzanne Lenglen MAISON DES SPORTS 85100 LES SABLES-D'OLONNE
SAC A POF
SIREN: 399009174 avenue Rhin Et Danube SALLE D'ESCALADE 59370 MONS-EN-BARŒUL
SAC AU DOS
SIREN: 924378334 83 rue Raymond Poincare 54520 LAXOU
SAGC CLUB OMNISPORTS
SIREN: 399215599 chemin de Canejan COMPLEXE SPORTIF DU BOUZET 33610 CESTAS
SAIL FGES
SIREN: 907551055 58 rue du Port UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE 59800 LILLE
SAILING TEAM CANCALAISE
SIREN: 925223083 48 rue Pierre Et Marie Curie 35260 CANCALE
SAILORS SOFTBALL BASEBALL CLUB
SIREN: 800291130 3 rue de la résidence MR FONGARNAND 76310 SAINTE-ADRESSE
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU FOOTBALL
SIREN: 831088133 1 rue Jean Gilles 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
SAINT BREVIN LES VENTS
SIREN: 835157181 21 avenue Claude Rousseau 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
SAINT BRIEUC HANDISPORT
SIREN: 448435230 11 rue de l'Yser 22000 SAINT-BRIEUC
SAINT CHAMOND ANDREZIEUX BOUTHEON BASKET - SCABB
SIREN: 914283072 1 rue Andree Jeantet ARENA SAINT ETIENNE METROPOLE 42400 SAINT-CHAMOND
SAINT CYPRIEN ATHLETIC CLUB
SIREN: 781717244 Stade de Beaumont CLUB HOUSE 24220 SAINT-CYPRIEN
SAINT CYR HERBIGNAC
SIREN: 785963562 rue Pasteur 44410 HERBIGNAC
SAINT DENIS UNION SPORT
SIREN: 785621012 2 boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS
SAINT GEORGES DESCARTES
SIREN: 342745973 avenue Francois Mitterrand 37160 DESCARTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.