Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3433 entreprises correspondent à votre requête
USDJ
SIREN: 908467723 8 rue Jean Marais 95500 GONESSE
USDK TWIRL
SIREN: 534999677 231 rue de Cambrai RESIDENCE LE NORSEA 59240 DUNKERQUE
USEP D'EPINEAU LES VOVES
SIREN: 422189134 6 rue des Ecoles ECOLE ELEMENTAIRE 89400 EPINEAU-LES-VOVES
USEP DE LA CIRCONSCRIPTION DE PERONNE
SIREN: 519641641 14 rue Beranger 80200 PERONNE
USEP DUNKERQUE ST POL
SIREN: 790077523 avenue de la Villette INSPECTION E.N. 59640 DUNKERQUE
USEP ECOLE LES CHARMILLES
SIREN: 538957424 place de la Mairie 77540 BERNAY-VILBERT
USF NATATION
SIREN: 451820021 21 route des Vallons 76780 ARGUEIL
USFEN CONTREXEVILLE
SIREN: 924430911 180 rue du Halichard COMPLEXE SPORTIF 88140 CONTREXEVILLE
USM RUNNING MEISTRATZHEIM
SIREN: 924625486 511 rue du Tramway 67210 MEISTRATZHEIM
USM SARAN FOOTBALL
SIREN: 491742961 pl de la Liberte CHATEAU DE L ETANG 45770 SARAN
USMM-CYCLISME
SIREN: 513265520 6 rue Gambetta MAIRIE 45200 MONTARGIS
USMV GYMNASTIQUE
SIREN: 831875984 26 rue Haute 63730 LES MARTRES-DE-VEYRE
USN RUGBY
SIREN: 404906778 14 rue Docteur Mercier 01130 NANTUA
USNCD JUDO
SIREN: 403208481 2 rue Pierre Semard 93700 DRANCY
USNSP SPORT ADAPTE
SIREN: 485264626 39 rue du Docteur Chopy MAIRIE DE NEMOURS 77140 NEMOURS
USOBL SECTION BASKET MIXTE
SIREN: 421621376 2 rue Guy Moquet M. MME GASTON 62150 HOUDAIN
USOM NATATION
SIREN: 930249669 3 rue Ambroise Croizat 14120 MONDEVILLE
USON SECTION DE TIR
SIREN: 433008497 avenue du Stand 58000 CHALLUY
USP GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
SIREN: 453510760 pl du Marche MAIRIE 61210 PUTANGES-LE-LAC
USSM
SIREN: 512951369 place de la Mairie MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.