Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
ES THAON LES VOSGES FOOTBALL
SIREN: 425110210 6 av des Fusilles MAIRIE DE THAON LES VOSGES 88150 THAON-LES-VOSGES
ES VIRY CHATILLON FOOTBALL
SIREN: 785262775 rue Polonceau 91170 VIRY-CHATILLON
ESA - ENTRAIDE SPORTIVE AUBOISE
SIREN: 899388227 3 rue des Bonnetiers M. XAVIER ELIE 10000 TROYES
ESAB 96
SIREN: 424183366 Rte de Lire STADE 17620 SAINT-AGNANT
ESB FOOTBALL MARBOZ
SIREN: 441282506 Mairie 01851 MARBOZ
ESCA'LLARGUES
SIREN: 877980755 13 rue des Aires 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
ESCAPADE NATURE
SIREN: 419210141 3 rue des Jardins Dufour 93100 MONTREUIL
ESCAUTPONT FUTSAL
SIREN: 850837741 4 rue des Erables 59278 ESCAUTPONT
ESCRIME CLUB COGOLINOIS
SIREN: 513623652 rue des Mines COSEC MARCEL COULONY 83310 COGOLIN
ESF NATATION PLONGEE
SIREN: 380305904 rue des Ursulines PISCINE MUNICIPALE 14700 FALAISE
ESL GYM
SIREN: 914461942 place Georges Bisson MAIRIE 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
ESPACE MONTAGNE AVENTURE
SIREN: 791599392 174 Rte Aspremont Gairaut Sup 06000 NICE
ESPACE RACING
SIREN: 410276059 96 rue du chateau PRESIDENT MR COUESNON 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ESPACE SPORTIF NOISEEN
SIREN: 531886844 20 place Eugene Thomas 93160 NOISY-LE-GRAND
ESPADON DE VELIZY VILLACOUBLAY
SIREN: 315457267 1 B place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ESPADON PASSION
SIREN: 488233651 Qua Pradiot 31510 SEILHAN
ESPERANCE AULNAYSIENNE
SIREN: 403534001 rue Louison Bobet STADE DE LA ROSE DES VENTS 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
ESPERANCE DE PLOUGUERNEAU
SIREN: 377518857 pl du Verger MAIRIE 29880 PLOUGUERNEAU
ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE
SIREN: 340866458 11 rue Marie Curie 10000 TROYES
ESPOIR CYCLISTE GRAND COMBIEN OMNISPORTS
SIREN: 448651745 1 rue du Riste 30110 LA GRAND-COMBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.