Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
SC LE RHEU FOOTBALL
SIREN: 885321976 1 rue du Champ Neuf 35650 LE RHEU
SCA 2000 EVRY
SIREN: 308817824 206 rue Pierre Et Marie Curie 91000 EVRY-COURCOURONNES
SCA ABBEVILLE GOLF
SIREN: 439899832 route du Val 80132 GRAND-LAVIERS
SCAPHANDRIERS DE LA COTE D'ARGENT
SIREN: 452623820 30 chemin de Lanegue 40460 SANGUINET
SCIENCE PO GRENOBLE ENTREPRISES
SIREN: 420068074 1030 avenue Centrale SAINT MARTIN D'HERES
SCO ANGERS VOLLEY BALL
SIREN: 380000398 68 boulevard du Doyenne 49100 ANGERS
SCO ESCRIME - SECTION JEAN DE MALEZIEU
SIREN: 322748120 boulevard Pierre de Coubertin PARC DES SPORTS JEAN BOUIN 49000 ANGERS
SCO RUGBY ANGERS
SIREN: 490050150 2 promenade de la Baumette 49000 ANGERS
SCUBA CLUB BELLILOIS
SIREN: 342160397 16 quai Jacques le Blanc 56360 LE PALAIS
SCUBA DIVING CLUB MARNE ET GONDOIRE
SIREN: 881226575 place Auguste Trezy MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE 77164 FERRIERES-EN-BRIE
SDBOXINGCLUB
SIREN: 914803994 8 av Capitaine Anjot 74000 ANNECY
SEAMING CLUB
SIREN: 842953424 127 avenue Costa de Beauregard 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
SECTEUR BOULISTE CALADOIS PIERRES DOREES
SIREN: 441321767 1951 route de Riottier HALLE DE BORDELAN 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SECTEUR BOULISTE DE L ONDAINE
SIREN: 776311243 41 rue Condorcet 42240 UNIEUX
SECTEUR BOULISTE DU ROANNAIS
SIREN: 448398172 60 rue Cuvier 42300 ROANNE
SECTEUR DE PETANQUE DE VALENCE
SIREN: 801249681 chemin de l'Eperviere BOULODROME DE L'EPERVIERE 26000 VALENCE
SECTEUR DES VALLEES
SIREN: 504515768 MAIRIE DE CASTAGNIERS 06670 CASTAGNIERS
SECTEUR GV LA PERROTIERE
SIREN: 400393534 31 rue des Anciens Combattants d'Algerie 42100 SAINT-ETIENNE
SECTEUR NORD COLOMBOPHILE
SIREN: 881564140 11 rue de la Liberte 62800 LIEVIN
SECTION PALOISE RUGBY
SIREN: 782355614 boulevard de l'Aviation SECTION RUGBY - STADE DU HAMEAU 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.