Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1090 entreprises correspondent à votre requête
ASS BOB LUGE FRANCE LA PLAGNE 1995
SIREN: 388814451 2180 rue de la Piste de Bob LA ROCHE 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
ASS BRON TAE KWON DO
SIREN: 424409464 18 rue de la Pagere 69500 BRON
ASS CENTRE CANIN DE BESANCON
SIREN: 388039489 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
ASS CULT SPORT ENTRAIDE TRAVAIL TURCS
SIREN: 389986126 3 rue Martin Cacheleux 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASS EDUCATION POPULAIRE LA DURANDALE
SIREN: 403472848 7 place du Boel 79100 THOUARS
ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE
SIREN: 305838120 Ld chateau de la Cordeliere 10210 CHAOURCE
ASS FOOTBALL CLUB DE SETE 34
SIREN: 397653478 rue Bachaga Boualem STADE LOUIS MICHEL 34200 SETE
ASS FOOTBALL CLUB DU VIEUX BOURG
SIREN: 444237994 1 place de la Mairie 22800 LE VIEUX-BOURG
ASS FRANCHE COMTE JUDO BESANCON
SIREN: 353116940 11 route de Gray CENTRE OMNISPORT 25000 BESANCON
ASS LEGION ST PIERRE
SIREN: 413904160 3 route des Quatre Pompes 29200 BREST
ASS MOISSA GAZ
SIREN: 424157733 Mairie 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT
ASS PAU FOOT BALL CLUB
SIREN: 400522413 boulevard de l'Aviation STADE DU HAMEAU 64000 PAU
ASS ROUEN UNIVERSITE CLUB - ASRUC
SIREN: 781078639 37 rue de la Croix Vaubois 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ASS SOCIETE DES COURSES DE ST-OMER
SIREN: 390442879 allée des Glacis MAISON POUR TOUS 62500 SAINT-OMER
ASS SPORT DANS LA VILLE
SIREN: 421156803 15 quai de la Gare d'Eau 69009 LYON 9EME
ASS SPORT POSTE FRANCE TELECOM DE GRENOB
SIREN: 329681126 787 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
ASS SPORTIVE AUTO CLUB BASCO BEARNAIS - ASACBB
SIREN: 343283966 2 place Royale 64000 PAU
ASS SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB ARDECHE
SIREN: 382574424 82 route de Vals 07200 AUBENAS
ASS SPORTIVE BASE AERIENNE 118
SIREN: 481416899 avenue du Colonel Rozanoff BASE AERIENNE 118 40000 MONT-DE-MARSAN
ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE - ASCBB
SIREN: 784663171 route de l'Etoile 75116 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.