Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
AEROCLUB M DASSAULT LOUIS BREGUET
SIREN: 479193955 16 avenue Jean-rene Lagasse AERODROME DE TOULOUSE BAL 31130 BALMA
AEROSPATIALE ASS ATHLAS
SIREN: 488454695 100 boulevard du Midi Louise Moreau BP 99 06400 CANNES
AEROTROPHY FLIGHT CENTER
SIREN: 491546420 rue Charles Lindbergh AERODROME ROLAND GARROS 49300 CHOLET
AEVENTS-BASKCOAST
SIREN: 933470635 12 allée D' Artzamendy 64600 ANGLET
AFRICA DAYS
SIREN: 914685458 114 rue Nationale 72000 LE MANS
AFRIKA SPORTS
SIREN: 481208734 5 rue de l'Orme CHEZ M. KINGUE 75019 PARIS
AGAMA
SIREN: 824368724 2 allée Maryse Bastie 33320 EYSINES
AGENT DEVELOP ASSOC AIDE ACTIVITE SPORT
SIREN: 431346329 52 rue Michel Brabant 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
AGGLO SUD VOLLEY BALL 76
SIREN: 524696911 465 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
AGIIR FLORIVAL - SECTION FOOTBALL (AVENIR GUEBWILLER ITALIENS ISSENHEIM REUNIS)
SIREN: 814776803 rue du Stade STADE DU HEISSEINSTEIN 68500 GUEBWILLER
AIDA FRANCE (ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APNEE,SECTION FRANCE)
SIREN: 923242200 9 avenue de l'Arbre Inferieur 06000 NICE
AIGA BLUIA PLONGEE
SIREN: 797832664 rue Leo Lagrange PSCINE AIGA BLUIA 87200 SAINT-JUNIEN
AIGLEMONT SPORTS
SIREN: 306447343 Mairie 08090 AIGLEMONT
AIKI JINJA
SIREN: 491746327 Petit Manoir PALAIS DES SPORTS DU LAMENTIN 97232 LE LAMENTIN
AIKIDO CLUB SAVERNE
SIREN: 817584048 4 Grand’rue 67700 MONSWILLER
AILES SPORTIVES AIRBUS HELICOPTERS
SIREN: 448041046 Aeroport Marseille Provence CE AIRBUS HELICOPTERS 13700 MARIGNANE
AIR DES CHOIX
SIREN: 843214164 le Village MAIRIE 07410 SAINT-VICTOR
AIR ONE PRODUCTIONS
SIREN: 823923594 1607 E Rte Departementale 74 les Pins 84550 MORNAS
AIRBOXING
SIREN: 915027973 125 boulevard Baron du Marais 2 ETAGE 42300 ROANNE
AIRBUS ATLANTIQUE FIT & FLY
SIREN: 102479789 13 boulevard des Apprentis 44600 SAINT-NAZAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.