Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4714 entreprises correspondent à votre requête
COLORBOWL51.COM TINQUEUX CHAMP ARDENNE
SIREN: 507663680 16 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX
COMBRIT SAINTE MARINE FOOTBALL CLUB
SIREN: 448360172 Rte du Stade STADE DE CROAS VER 29120 COMBRIT
COMETES DES BATIGNOLLES
SIREN: 318041852 39 avenue de Saint-ouen 75017 PARIS
COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN
SIREN: 784354276 1 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS
COMITE BASKETBALL DU BAS RHIN
SIREN: 313209892 180 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
COMITE D'ENTREPRISE COFRADEM
SIREN: 400076444 43 avenue Felix Louat 60300 SENLIS
COMITE DE COTE D'ARGENT DE PELOTE BASQUE
SIREN: 390357820 153 rue David Johnston 33000 BORDEAUX
COMITE DE LA LOIRE DE HAND BALL*
SIREN: 384713277 4 rue des Trois Meules MAISON DEPARTEMEN DES SPOR 42100 SAINT-ETIENNE
COMITE DE PARIS DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 312161573 25 avenue de la Porte de Chatillon 21/25 75014 PARIS
COMITE DE SAVOIE FFPJP
SIREN: 442561411 90 rue Henri Oreiller PARC DE BUISSON ROND 73000 CHAMBERY
COMITE DE SEINE ET MARNE DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 309718039 3 place Grand place 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
COMITE DE SEINE SAINT DENIS DE TENNIS
SIREN: 309410363 26 rue Albert Camus 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
COMITE DE SKI DE SAVOIE
SIREN: 431635895 53 avenue des Xviemes Jeux Olympiques d'Hiver 73200 ALBERTVILLE
COMITE DE VOLLEY BALL DES HTS DE SEINE
SIREN: 421347600 15 avenue de Montrouge 92340 BOURG-LA-REINE
COMITE DEP GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LOIRET
SIREN: 314711409 1 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
COMITE DEP OLYMPIQUE ET SPORTIF DE PARIS
SIREN: 345021760 91 quai Jacques Chirac 75015 PARIS
COMITE DEPART D'ATHLETISME DE L'EURE
SIREN: 395138258 12 rue de l'Esperanto EVREUX
COMITE DEPART DE LA VIENNE DE HAND-BALL
SIREN: 384421400 rue du Stade PARC DES ECLUZELLES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
COMITE DEPART DE LA VIENNE DE HAND-BALL
SIREN: 384421400 rue du Stade PARC DES ECLUZELLES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
COMITE DEPART OLYMPIQUE ET SPORTIF
SIREN: 449100767 31 T avenue des Templiers 88000 EPINAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.