Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
HAUTE SAVOIE NORDIC
SIREN: 419859335 20 av du Parmelan 74000 ANNECY
HAUTS LYONNAIS
SIREN: 752413526 361 boulevard du Stade 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
HAVELUY CYCLO CLUB
SIREN: 803418938 10 rue Marcel Sembat 59124 ESCAUDAIN
HAVRE ATHLETIC CLUB
SIREN: 422677005 avenue du Mont le Comte STADE LADOUMEGUE 76610 LE HAVRE
HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION
SIREN: 437961485 boulevard de Leningrad STADE OCEANE 76600 LE HAVRE
HAVRE ATHLETIC CLUB SPORTIF
SIREN: 781063359 32 rue de la Cavee Verte 76620 LE HAVRE
HAVRE ATHLETIC CLUB TENNIS BALLON
SIREN: 828599860 51 rue Mougeot 76620 LE HAVRE
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF
SIREN: 399816800 59 avenue du Mont le Comte 76610 LE HAVRE
HAWKS ANGERS ROLLERS
SIREN: 513419408 1 rue du Colonel Leon Faye 49100 ANGERS
HAYET VTT
SIREN: 824974182 589 chemin de Busquet 40700 HAGETMAU
HBC CONFLANS STE HONORINE
SIREN: 423532696 4 avenue du Marechal Foch 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
HBC SAINT J'HAND BLANC
SIREN: 831132170 5 rue Paul Ratouis 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
HEARTS AND FLOWERS
SIREN: 941340937 68 boulevard du Marechal Juin 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
HEAVY MUAYTHAI LEZIGNAN
SIREN: 828520379 29 rue Joseph Anglade 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
HELIOS GAMING
SIREN: 882704687 10 rue de la Croix 57645 NOUILLY
HELL'S BOOTS
SIREN: 799001961 54 rue du Moulin A Tan 02130 FERE-EN-TARDENOIS
HELL'S DOGS FIGHT TEAM
SIREN: 807473566 square de Fellbach PARC DU CHAYLA 26600 TAIN-L'HERMITAGE
HERAULT SPORT
SIREN: 320461494 66 esplanade de l'Egalite MAISON DEP SPORTS N MANDELA ZC PIERRES 34080 MONTPELLIER
HEROUVILLE FUTSAL
SIREN: 803586247 1108 le Grand Parc 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
HEROUVILLE SPORTS PARTENAIRES
SIREN: 752923458 1018 bd du Grand Parc MAISON DES ASSOCIATIONS 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.