Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3832 entreprises correspondent à votre requête
LIMENS JSA
SIREN: 830761904 Stade Minicipal 24350 MENSIGNAC
LIMOGES CSP
SIREN: 312285992 2 rue Haute-vienne 87000 LIMOGES
LIMOGES ETUDIANTS CLUB RUGBY
SIREN: 434502126 87 rue d'Isle CLUB HOUSE 87000 LIMOGES
LIMOGES FOOTBALL-CLUB
SIREN: 449838697 rue Jules Noel 87000 LIMOGES
LIMOGES HANDBALL ENTREPRISES
SIREN: 449103902 2 all Mistinguett 87000 LIMOGES
LINSELLES DETENTE
SIREN: 788436301 3 avenue Robert Descamps SALLE SECEMBER 59126 LINSELLES
LIONCEAUX CLUB DIJONNAIS
SIREN: 344383690 1 all Marius Chanteur PISCINE DES GRESILLES 21000 DIJON
LIONS AUCH HANDBALL
SIREN: 433300225 5 place de la Fontaine 32810 PREIGNAN
LIONS DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 917562159 24 rue General de Larminat APPT 208 33000 BORDEAUX
LIVE-IT-UP
SIREN: 853742492 37 rue D’ourton 62470 CALONNE-RICOUART
LIVETRAIL
SIREN: 793955139 31 rue du Lyret 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
LLR RACING
SIREN: 934627613 96 rue Brillat-savarin 75013 PARIS
LOCHES ATHLETIC CLUB
SIREN: 775279581 place de l'Hotel de Ville 37600 LOCHES
LOCMARIA HAND-BALL
SIREN: 528909617 34 rue de Lanvenec 29280 LOCMARIA-PLOUZANE
LOCMARIAQUER PETANQUE CLUB
SIREN: 853876043 17 Kerguerec 56740 LOCMARIAQUER
LOIRE FOOTBALL CLUB
SIREN: 923744635 rue de la Mairie MAIRIE DE TURQUANT 49730 TURQUANT
LOIRE PROFESSION SPORT
SIREN: 388688277 4 rue des Trois Meules MAISON DES SPORTS 42100 SAINT-ETIENNE
LOISIR MOTOR SENS TOUT TERRAIN
SIREN: 809797343 17 rue du Guichet 89190 LES VALLEES DE LA VANNE
LOISIRS SPORTS DE LA MAIRIE D'USSEL
SIREN: 808516561 3 rue du Stade COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL 19200 USSEL
LOIX TENNIS COUARDAIS
SIREN: 818116287 21 avenue d'Antioche 17670 LA COUARDE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.