Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
SPORSORA
SIREN: 420523425 6 rue Claude Farrere 75016 PARIS
SPORT & LEISURE FRANCE
SIREN: 851762997 20 avenue Felix Raybaud 06130 GRASSE
SPORT ASSOCIATION OF XEROX
SIREN: 508126596 6 chemin de Maupertuis XEROX RESEARCH CENTRE EUROPE 38240 MEYLAN
SPORT ATHLETIQUE ST SEVERIN DU CAP DE GASCOGNE - SASS
SIREN: 782123350 rue des Ursulines OMNISPORT DU CAP DE GASCOGNE 40500 SAINT-SEVER
SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS
SIREN: 489786350 32 route de la Dourie 44190 CLISSON
SPORT CULTU ECOLE NATION POLIC NIMES
SIREN: 483695086 avenue Clement Ader ECOLE NATIONALE DE POLICE 30000 NIMES
SPORT ENSEMBLE & POUR TOUS (SE&PT27)
SIREN: 884554767 6 rue de la Brasserie 27500 PONT-AUDEMER
SPORT&CO
SIREN: 923880868 8 rue du Marechal Foch 59830 BACHY
SPORTING CLUB BASTIAIS
SIREN: 344263256 Stade Armand Cesari 20600 FURIANI
SPORTING CLUB BERNAVILLOIS
SIREN: 780617825 rue des Fusilles 80370 BERNAVILLE
SPORTING CLUB BRIATEXTOIS
SIREN: 447710583 2 place Monument MAIRIE 81390 BRIATEXTE
SPORTING CLUB COUCHOIS - SCC
SIREN: 441497708 rue des Grands Bois ZONE DE LOISIRS -SALLE INTERCOMMUNALE 71490 COUCHES
SPORTING CLUB GRAULHETOIS CLUB OMNISPORT - SCG
SIREN: 341779452 Pelissou CLUB HOUSE 81300 GRAULHET
SPORTING CLUB LEUCATE CORBIERES MEDITERRANEE XV - SCLCM XV
SIREN: 509489605 avenue de la Caramoun COMPLEXE SPORTIF 11370 LEUCATE
SPORTING DUNKERQUOIS
SIREN: 401575923 rue des Scieries 59640 DUNKERQUE
SPORTING NAZAIRIEN RUGBY
SIREN: 786071456 rue Albert Einstein PARC DU PRE HEMBERT BP 149 44600 SAINT-NAZAIRE
SPORTING-CLUB GOVENAIS
SIREN: 450982210 Mairie 35580 GOVEN
SPORTIVE DE SKEMA BUSINESS SCHOOL
SIREN: 440837383 60 rue Dostoievski 06560 VALBONNE
SPORTLIFE
SIREN: 919762989 105 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
SPORTS COLOMBIERS ST AMAND KARTING - SCSAK
SIREN: 385221791 26 rue du Moulin des Forges 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.