Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
C'CHARTRES FOOTBALL
SIREN: 840531305 3 B rue Jean Monnet 28000 CHARTRES
C'CHARTRES RUGBY
SIREN: 429641764 8 rue Georges Brassens STADE C PANIER 28000 CHARTRES
C'CHARTRES TENNIS
SIREN: 403208168 les Grands Pres 28000 CHARTRES
C.E PROCTER ET GAMBLE
SIREN: 814039509 3 rue de la Loire 41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
C.H.U. LIMOGES BASKET
SIREN: 878216027 15 rue des Cordiers 87270 COUZEIX
CA VAL DE TURSAN
SIREN: 888988383 Grand Boiste 33720 LANDIRAS
CABARET DE BETTY
SIREN: 500275722 4 boulevard Gambetta CENTRE LE BOURNOT BP 207 07200 AUBENAS
CADANSE FITNESS ET DANSE
SIREN: 499407385 12 rue Pizay 12-14 69001 LYON
CAEN BASKET CALVADOS
SIREN: 300718913 rue Joseph Philippon PALAIS DES SPORTS 14000 CAEN
CAEN BMX
SIREN: 451777601 17 avenue du 19 Mars 1962 COMPLEXE SPORTIF 14123 FLEURY-SUR-ORNE
CAEN ETUDIANTS CLUB
SIREN: 340164797 esplanade de la Paix CENTRE SPORTIF UNIVERSITE 14000 CAEN
CAEN STREET BALL
SIREN: 923397921 13 pl de la Mairie 14220 CESNY-LES-SOURCES
CAEN TENNIS DE TABLE CLUB
SIREN: 393325006 135 rue de Bayeux CENTRE SPORTIF HAIE VIGNE 14000 CAEN
CAF CLUB ALPIN FRANCAIS
SIREN: 315291625 6 avenue Rene Froger 05100 BRIANCON
CAHORS TENNIS DE TABLE
SIREN: 500966486 917 chemin de Merle 46000 CAHORS
CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
SIREN: 302236773 2 rue Roger Martin du Gard 62100 CALAIS
CALUIRE RUGBY LEAGUE
SIREN: 523823961 109 chemin de Crepieux STADE DE LA TERRE DES LIEVRES 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CAMI SPORT ET CANCER - COMITE DU RHONE
SIREN: 881961122 15 rue de l'Annonciade 69001 LYON
CAMP ONDAINE BASKET
SIREN: 880370291 33 rue Jules Ferry 42240 UNIEUX
CANET ROUSSILLON FOOTBALL CLUB
SIREN: 443053368 rue du Stade STADE SAINT MICHEL 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.