Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
CLINICPROSPORT
SIREN: 433178209 5 rue Elsa Morante 75013 PARIS
CLOS WAHAGNIES
SIREN: 783871502 406 rue Henri Ghesquiere 59261 WAHAGNIES
CLTO BADMINTON
SIREN: 482737038 1 boulevard de Quebec 45000 ORLEANS
CLUB A TURIN COURSE LANDAISE
SIREN: 308953306 1 rue des Arenes 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
CLUB ADAMOIS DE LA FORCE
SIREN: 508243383 allée du Docteur Jean Cailleux MR CLEMENT 95290 L'ISLE-ADAM
CLUB ALES EN CEVENNES VOLLEY-BALL
SIREN: 409579125 40 avenue Vincent d'Indy 30100 ALES
CLUB ALPIN FRANCAIS DE CHAMBERY
SIREN: 308698976 176 faubourg Mache CLUB ALPIN FRANCAIS CHY 73000 CHAMBERY
CLUB ALPIN FRANCAIS DU MANS
SIREN: 388078354 31 allée Claude Debussy POLE COLUCHE 72100 LE MANS
CLUB AQUATIQUE CHOLETAIS
SIREN: 786147827 1 avenue Anatole Manceau PISCINE MUNICIPALE 49300 CHOLET
CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN
SIREN: 418110680 116 avenue du 11 Novembre 1918 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN
SIREN: 419346507 116 avenue du 11 Novembre 1918 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CLUB ATHLETIQUE DE POMPADOUR
SIREN: 447942350 Mairie POMPADOUR 19230 ARNAC-POMPADOUR
CLUB ATHLETIQUE GOMBERTOIS
SIREN: 410075055 7 chemin des Mourets CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
CLUB ATHLETIQUE PONTARLIER FOOTBALL
SIREN: 778341099 avenue du Stade STADE PAUL ROBBE 25300 PONTARLIER
CLUB AVIRON PIERRELATTE
SIREN: 501380133 1 av Mal de Lattre de Tassigny 26700 PIERRELATTE
CLUB BADMINTON ROMAINVILLE LES LILAS
SIREN: 832292502 76 avenue de Verdun COMPLEXE SPORTIF COLETTE BESSON 93230 ROMAINVILLE
CLUB BASKET COUSANCOIS
SIREN: 807527577 85 Grande rue MAIRIE 39190 COUSANCE
CLUB BREIZH PARAMOTEUR
SIREN: 492714522 24 rue du Marechal Juin 29400 LANDIVISIAU
CLUB BUDOKAN THIAIS
SIREN: 417621893 15 rue des Jardins 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
CLUB CYCLISTE BELFORT MIOTTE
SIREN: 452980121 8 rue Salvador Allende M. DEMEUSY ALAIN 90000 BELFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.