Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3433 entreprises correspondent à votre requête
VILLEURBANNE HANBALL ASSOCIATION
SIREN: 398899237 98 rue Francis de Pressense SALLE DES GRATTE CIEL 69100 VILLEURBANNE
VILLEURBANNE NATATION
SIREN: 341321008 59 avenue Marcel Cerdan 69100 VILLEURBANNE
VILLIERS SUR ORGE BOXE
SIREN: 834704314 3 rue Pasteur BATIMENT LES TAMARIS 91700 VILLIERS-SUR-ORGE
VILLLE DI PIETRABUGNO JUDO
SIREN: 484944780 les Jardins En Ville 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNO
VIPERS GRIGNY CRICKET CLUB
SIREN: 790499081 41 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES
VITA CLUB II
SIREN: 428790042 rue du Cimetiere MONTEE BEL AIR 13390 AURIOL
VITA LIBERTE
SIREN: 813085024 15 avenue des Pins 13680 LANCON-PROVENCE
VITASPORTS SPORTS BIEN ETRE & NUTRITION
SIREN: 820299501 6 rue de la Chapelle 27160 MESNILS-SUR-ITON
VITTEL TRIATHLON
SIREN: 942994419 24 allée des Tilleuls 88800 VITTEL
VIZION'AIR
SIREN: 850701913 404 rue Gabriel Peri 59194 ANHIERS
VO2 RIVES DE SEINE
SIREN: 798264974 2 rue du Bas Breteuil 78670 MEDAN
VOGUE & WORK
SIREN: 925170144 120 route du Plan du Meuret CLOS DES MEURETS - BAT B - APP 00 74120 PRAZ-SUR-ARLY
VOILE DE SEINE BOULOGNE BILLANCOURT
SIREN: 514639558 60 rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
VOILES ET PERFORMANCES
SIREN: 894276401 251 impasse Pierre Justin 97190 LE GOSIER
VOILES LIBRES PAYS D'AUGE
SIREN: 839085354 chemin Blandin 14640 AUBERVILLE
VOILZ'ARTS LILLE
SIREN: 880803929 9 rue Camille Guerin 59800 LILLE
VOIXLACT
SIREN: 808995567 70 Rte de Fontaine aux Bois 101 RESIDENCE PONDICHERY 59550 LANDRECIES
VOL A VOILE YONNAIS
SIREN: 331302000 Aerodrome des Ajoncs AERODROME RENE COUZINET 85000 ROCHE SUR YON (LA)
VOLAREM TANT QUE POUREM
SIREN: 448873331 Maison du Tourisme 09220 AUZAT
VOLERO LE CANNET COTE D'AZUR
SIREN: 392493714 604 avenue Georges Pompidou LES RIVES DU LAC 06110 LE CANNET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.