Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3818 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB DE PLENEUF VAL ANDRE
SIREN: 813162179 rue des Amethystes 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
TENNIS CLUB DE PRINGY
SIREN: 479080442 Rte du Plateau 74000 ANNECY
TENNIS CLUB DE ROISSY
SIREN: 399737220 55 rue Houdart 95700 ROISSY-EN-FRANCE
TENNIS CLUB DE RUAUDIN
SIREN: 525106902 17 rue Hector Berlioz 72230 RUAUDIN
TENNIS CLUB DE SAINT-CLEMENT
SIREN: 795315423 Saint-clement MAIRIE 19700 SEILHAC
TENNIS CLUB DE SAINTE MARINE
SIREN: 777523770 Sainte Marine 29120 COMBRIT
TENNIS CLUB DE TOURS
SIREN: 302823638 quai Paul Bert ILE AUCARD 37100 TOURS
TENNIS CLUB DE VARCES
SIREN: 324417393 36 Fontagneu 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
TENNIS CLUB DE VIGOULET-AUZIL
SIREN: 518993894 pl Andre Marty MAIRIE DE VIGOULET-AUZIL 31320 VIGOULET-AUZIL
TENNIS CLUB DES 2 BAIES
SIREN: 338909625 rue du Meneyer 29660 CARANTEC
TENNIS CLUB DES CLOUZEAUX
SIREN: 490634870 Rte de Ste Flaive CLUB HOUSE COMPLEXE SPORTIF 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
TENNIS CLUB DES ENTREMONTS
SIREN: 903559458 Ham le chateau 73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONT
TENNIS CLUB DES LOGES
SIREN: 381400977 rue des Loges 95110 SANNOIS
TENNIS CLUB DIJONNAIS
SIREN: 778211060 19 boulevard Voltaire 21000 DIJON
TENNIS CLUB DU BLAVET
SIREN: 379750953 rue du Blavet SALLE DE LANGROIX 56700 HENNEBONT
TENNIS CLUB DU BOCAGE
SIREN: 413938044 6 chemin du Stade REPIQUET 97441 SAINTE-SUZANNE
TENNIS CLUB DU PLATEAU
SIREN: 388810889 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 39170 COTEAUX DU LIZON
TENNIS CLUB ENVAL
SIREN: 503677122 26 rue de la Republique MAIRIE 63530 ENVAL
TENNIS CLUB GALLIENI FREJUS
SIREN: 803608421 route de Cannes 83600 FREJUS
TENNIS CLUB GRANDFONTAINE
SIREN: 414384875 4 rue du Soureillot ENTREE A 25320 GRANDFONTAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.