Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4713 entreprises correspondent à votre requête
PLOUGASTEL FOOTBALL CLUB
SIREN: 752133298 rue de Kerbrat STADE DE KERBRAT 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
PLOUHINEC FOOTBALL CLUB
SIREN: 818915605 1 rue General de Gaulle MAIRIE 56680 PLOUHINEC
PLOURHAN SPORTS AVENTURE
SIREN: 528142110 4 rue des Fontaines ECOLE DU SACRE COEUR 22410 PLOURHAN
POISSY BASKET ASSOCIATION
SIREN: 500211149 129 avenue de la Maladrerie COMPLEXE MARCEL CERDAN 78300 POISSY
POITIERS BASKET 86
SIREN: 534525290 2 rue Bailly 86000 POITIERS
POITIERS ETUDIANTS CLUB
SIREN: 392011680 9 rue Georges Bonnet BAT. B9 86000 POITIERS
POITIERS RUNIVERSITY
SIREN: 823901426 2 place Francoise Dolto 3EME ETG APT 85 BAT C LA CHAPELLE 86000 POITIERS
POITIERS RUNIVERSITY
SIREN: 823901426 2 place Francoise Dolto 3EME ETG APT 85 BAT C LA CHAPELLE 86000 POITIERS
POITIERS TTACC 86
SIREN: 491314993 156 route de Parthenay COMPLEXE SPORTIF 86000 POITIERS
POLE ESPOIRS CYCLISME NICE COTE D'AZUR
SIREN: 450454822 40 place Don Bosco 06000 NICE
POLE EVENEMENTIEL TIR A L ARC
SIREN: 923274575 45 rue de la Gentiane SERVICE JEUNESSE ET SPORT 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
POLE FRANCE GYMNASTIQUE D'ANTIBES
SIREN: 335183679 rue Emilie 06160 ANTIBES
POLE FRANCE VOILES DE LA ROCHELLE
SIREN: 390637676 av de la Capitainerie LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
POLE HIPPIQUE COMPETITION
SIREN: 923242036 chemin de la Madeleine CENTRE EQUESTRE DU POLE HIPPIQUE 50000 SAINT-LO
POLICE SPORTS BEZIERS
SIREN: 388683096 boulevard Edouard Herriot HOTEL DE POLICE 34500 BEZIERS
POLO DE DEAUVILLE
SIREN: 780726998 74 rue de l'Avenir 14800 DEAUVILLE
POLO DE PARIS CLUB SPORTIF
SIREN: 784662926 route des Moulins BOIS DE BOULOGNE 75116 PARIS
POLYTECH' ORLEANS RACING
SIREN: 519222996 8 rue Leonard de Vinci 45100 ORLEANS
POLYTECH'FOOT
SIREN: 520955774 8 rue Leonard de Vinci POLYTECH'ORLEANS 45100 ORLEANS
POMJEANNAIS BASKET CLUB
SIREN: 443280359 56 rue de la Loire CENTRE LA GIRAUDIERE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.