Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION TOP DANCE
SIREN: 409438306 place des Farineau MAIRIE 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
ASSOCIATION TOP FORME
SIREN: 450988886 Mairie 24600 SAINT-MEARD-DE-DRONE
ASSOCIATION TOURS FOOTBALL CLUB
SIREN: 400289500 2 rue Jules Ladoumegue 37000 TOURS
ASSOCIATION TREMPLIN FOOT
SIREN: 454085903 31 avenue Leon Blum 91100 CORBEIL-ESSONNES
ASSOCIATION TUNISIENNE DE FOOTBALL AMERICAIN
SIREN: 822458618 40 rue de la Voute 75012 PARIS
ASSOCIATION TUNISIENNE DE FOOTBALL AMERICAIN
SIREN: 822458618 40 rue de la Voute 75012 PARIS
ASSOCIATION UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MONFINA
SIREN: 852025352 29 route des Chutes de Voltaire 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
ASSOCIATION UPSILON
SIREN: 493221345 9 rue de Saclay 92290 CHATENAY-MALABRY
ASSOCIATION US VAIRES FOOTBALL 77
SIREN: 942206640 rue de Torcy 77360 VAIRES-SUR-MARNE
ASSOCIATION VALRAS TENNIS
SIREN: 481766335 Cami de Canto Rano 34350 VALRAS-PLAGE
ASSOCIATION VENTS D'OUEST VALENTINOIS
SIREN: 441550787 Qua de l'Eperviere PORT DE PLAISANCE 26000 VALENCE
ASSOCIATION VILLEMOMBLE SPORTS
SIREN: 785646795 13 B rue d'Avron MAIRIE VILLEMOMBLE 93250 VILLEMOMBLE
ASSOCIATION VITTEL SPORT
SIREN: 411175516 avenue du Haut du Fol C P O 88800 VITTEL
ASSOCIATION VOILE DU SOISSONNAIS
SIREN: 418579348 Base Nautique 02200 POMMIERS
ASSOCIATION VOIRONNAISE DE TIR SPORTIF
SIREN: 488633785 route des Gorges STAND CAMILLE GALLIN 38500 VOIRON
ASSOCIATION VOLLEY BALL OLLIOULAIS
SIREN: 429542376 34 allée des Bleuets COMPLEXE SPORTIF 83190 OLLIOULES
ASSOCIATION VUE BELLE NATATION
SIREN: 491719621 rue Andre Meyen 97422 SAINT-PAUL
ASSOCIATION WOLVES LES LOUPS DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN: 530258490 26 rue du Petit Creusot 81100 CASTRES
ASSOCIATIONS SPORTIVES COLLEGE ST ROCH
SIREN: 352692917 2958 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
ASSOCIATIONS SPORTIVES LAIQUES
SIREN: 803026897 rue Jean Jaures COMPLEXE SPORTIF JULES VANGHOLLE 59172 RŒULX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.