Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
BOURGES FOOTBALL CLUB
SIREN: 899734438 1 B rue Jules Bertaut 18000 BOURGES
BOXE ANGLAISE DE PIERRELAYE
SIREN: 487512782 8 place Louis Aragon 95480 PIERRELAYE
BOXERS WITH ATTITUDES
SIREN: 904104031 2 rue Jacques Ange Gabriel MME MARCEL JEYSSA 95140 GARGES-LES-GONESSE
BOXING BEATS
SIREN: 438493272 41 rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERS
BOXING CLUB CARIGNAN
SIREN: 838907236 70 route Nationale 08110 SACHY
BOXINGYM
SIREN: 830448452 7 route de Crouy 60530 NEUILLY-EN-THELLE
BREAL ST THURIAL HANDBALL
SIREN: 447756123 2 Bruz MAIRIE 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
BREST BRETAGNE HANDBALL
SIREN: 420315277 140 boulevard de Plymouth ARENA 29200 BREST
BREST BRETAGNE NAUTISME
SIREN: 751868324 Port Plaisanc Moulin Blanc MAISON DU NAUTISME 29200 BREST
BRIEFING ASSOCIATION
SIREN: 514090893 143 A chemin Co de Corso 06390 CONTES
BRIGNEMONT ATHLETIC CLUB
SIREN: 508669884 Mairie 31480 BRIGNEMONT
BRING YOUR OWN DEVICE
SIREN: 914686274 12 rue de la Tour 92240 MALAKOFF
BRIONNAIS DECOUVERTES, TOURISME & LOISIR, SPORT & CULTURE
SIREN: 420607459 15 rue de la Gare 71110 MARCIGNY
BRISSAC AUBANCE BASKET
SIREN: 786133025 rue du Marin 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
BRISSAC LOIRE AUBANCE CYCLO BLAC
SIREN: 454098401 rue du Marin SALLE ESA CYCLO 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
BROMANCIA REBURN
SIREN: 987485091 4 rue de la Butte 25000 BESANCON
BROMONT COURSE NATURE (BCN)
SIREN: 931897102 20 place de la Mairie MAIRIE 63230 BROMONT-LAMOTHE
BRON HANDBALL
SIREN: 419939236 59 avenue Francois Mitterrand 69500 BRON
BRON LUTTE OLYMPIQUE
SIREN: 433646312 Sq de Grimma 69500 BRON
BSC ATHLETISME
SIREN: 350382487 chemin du Ferradou COMPLEXE SPORTIF ANDROMEDE 31700 BLAGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.