Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1177 entreprises correspondent à votre requête
UNION SPORTIVE SALLES
SIREN: 782010334 Maison des Associations 33770 SALLES
UNION SPORTIVE SENONAISE
SIREN: 783479249 Stade du jardin des Princes 88210 SENONES
UNION SPORTIVE SEYNOISE CONST VACANCE IN - USS CNIM
SIREN: 353030588 2 rue Cyrus Hugues LA REGENCE 83500 LA SEYNE-SUR-MER
UNION SPORTIVE SULPICE ANDRE MORMAISON - U.S.S.A.M.
SIREN: 753033158 13 rue Jean Xxxiii MAIRIE 85260 MONTREVERD
UNION SPORTIVE TRAMBLADAISE RUGBY
SIREN: 490060712 22 rue de la Seudre MAIRIE 17390 LA TREMBLADE
URBAN FOOTBALL
SIREN: 480184332 159 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
URBANROUNDNET
SIREN: 882056807 88 rue Laugier 75017 PARIS
US CENON - USCRD
SIREN: 781880570 3 rue Aristide Briand SECRETARIAT DE L USCRD 33150 CENON
US COLOMIERS RUGBY PRO
SIREN: 483573465 allée de Briere STADE MICHEL BENDICHOU 31770 COLOMIERS
US CRETEIL LUSITANOS FOOT
SIREN: 334538006 2 chemin des Bassins STADE DOMINIQUE DUVAUCHELL 94000 CRETEIL
US DAX RUGBY LANDES
SIREN: 419424783 3 boulevard des Sports STADE MAURICE BOYAU 40100 DAX
US IVRY ROLLER
SIREN: 927457986 21 rue Pasteur 94200 IVRY-SUR-SEINE
US LEFFRINCKOUCKE JOGGING
SIREN: 801180936 61 rue John Kennedy 59240 DUNKERQUE
US ORLEANS TENNIS DE TABLE
SIREN: 507518686 14 B rue Eugene Vignat PALAIS DES SPORTS 45000 ORLEANS
US QUEVILLY ROUEN METROPOLE
SIREN: 811139104 48 avenue des Canadiens STADE ROBERT DIOCHON 76140 LE PETIT-QUEVILLY
US THAON-LE FRESNE CAMILLY-VALLEE LA MUE
SIREN: 399789379 Stade Claude Marin 14610 THAON
USAP
SIREN: 419440581 11 allée Aime Giral STADE AIME GIRAL 66000 PERPIGNAN
USCB TENNIS DE TABLE
SIREN: 404310401 1794 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
USEP D'EPINEAU LES VOVES
SIREN: 422189134 6 rue des Ecoles ECOLE ELEMENTAIRE 89400 EPINEAU-LES-VOVES
USFEN CONTREXEVILLE
SIREN: 924430911 180 rue Halichard COMPLEXE SPORTIF 88140 CONTREXEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.