Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE REGIONAL DE NAUTISME
SIREN: 780886354 bd des Amiraux Granvillais 50400 GRANVILLE
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA
SIREN: 305590341 49 rue Chanoine Larose 44100 NANTES
CENTRE SPORTIF ET DE LOISIRS
SIREN: 329243158 MR CHAUPIN YVES 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE
SIREN: 329989891 5 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
CENTRE SPORTS ET LOISIRS DE LA PAILLOTE
SIREN: 409478161 avenue de Verdun 84120 PERTUIS
CEP POITIERS AQUATIQUE
SIREN: 822629754 13 avenue des Terrasses 86000 POITIERS
CERCLE ATHLETIQUE DE MOURMELON FORCE ATHLETIQUE CULTURISME
SIREN: 797495371 34 rue Saint-exupery 51400 MOURMELON-LE-GRAND
CERCLE ATHLETIQUE MONTROUGE 77
SIREN: 785406570 60 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE
CERCLE BELLECOMBE LYON
SIREN: 779903541 38 rue de la Viabert 69006 LYON
CERCLE D ESCRIME D HENIN BEAUMONT
SIREN: 343110425 avenue des Fusilles 62110 HENIN-BEAUMONT
CERCLE D ESCRIME DE FOIX
SIREN: 447734740 avenue de l'Ariege MAISON DES ASSOCIATIONS 09000 FOIX
CERCLE D ESCRIME DE ROUBAIX
SIREN: 338062565 71 avenue Paul Bert 59390 LYS-LEZ-LANNOY
CERCLE D'ESCRIME DE CHARLEVILLE MEZIERES
SIREN: 402188809 59 avenue du Petit Bois SALLE D ARMES MICHEL GUILLEY 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CERCLE D'ESCRIME DE MASSY
SIREN: 335188645 1 place d'Allemagne 91300 MASSY
CERCLE DE L'AVIRON DE LAMOTHE CALME
SIREN: 437887029 Broy 33113 SAINT-SYMPHORIEN
CERCLE DE LA VOILE DE DIJON
SIREN: 778182204 Ld Panthier 21320 CREANCEY
CERCLE DE LA VOILE DU BARREAU DE LYON
SIREN: 499007375 139 rue Vendome 69006 LYON
CERCLE DE TIR DE SUCY
SIREN: 447952037 14 place du Clos Pacy MAISON DES ASSOCIATIONS 94370 SUCY-EN-BRIE
CERCLE DE VOILE DE SEVRIER
SIREN: 324937655 route du Port 74320 SEVRIER
CERCLE DE VOILE DE SILLE LE GUILLAUME
SIREN: 378526024 les Molieres 72140 SILLE LE GUILLAUME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.