Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
US IVRY ROLLER
SIREN: 927457986 21 rue Pasteur 94200 IVRY-SUR-SEINE
US LEFFRINCKOUCKE JOGGING
SIREN: 801180936 330 rue Roger Salengro MAIRIE DE LEFFRINCKOUCKE 59495 LEFFRINCKOUCKE
US MAUBEUGE
SIREN: 327491163 2 allée Geo Andre 59600 MAUBEUGE
US MERY SUR OISE
SIREN: 529691057 54 avenue de la Liberation USM 95540 MERY-SUR-OISE
US ORLEANS TENNIS DE TABLE
SIREN: 507518686 14 B rue Eugene Vignat PALAIS DES SPORTS 45000 ORLEANS
US OYONNAX SPORT ADAPTE
SIREN: 441277753 1 rue Francoise Dolto CME LES SAPINS 01100 OYONNAX
US PONTET ATHLETISME
SIREN: 380490888 avenue Pierre de Coubertin STADE 84130 LE PONTET
US QUEVILLY ROUEN METROPOLE
SIREN: 811139104 48 avenue des Canadiens STADE ROBERT DIOCHON 76140 LE PETIT-QUEVILLY
US TALENCE TENNIS DE TABLE
SIREN: 420045296 chemin des Maures 33400 TALENCE
US THAON-LE FRESNE CAMILLY-VALLEE LA MUE
SIREN: 399789379 Stade Claude Marin 14610 THAON
US TORCY-MARNE LA VALLEE FOOTBALL
SIREN: 429705197 10 rue Bazard STADE DU FREMOY 77200 TORCY
US TOUL NATATION
SIREN: 448316083 146 B rue de Toul 54200 CHOLOY-MENILLOT
US VERN TENNIS DE TABLE
SIREN: 515360758 avenue de la Chalotais 35770 VERN-SUR-SEICHE
USAP
SIREN: 419440581 11 allée Aime Giral STADE AIME GIRAL 66000 PERPIGNAN
USC MUSCULATION
SIREN: 822826301 64 rue du Puits Charles 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
USC TAEKWONDO
SIREN: 851096255 rue de l'Hotel de Ville 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
USCB TENNIS DE TABLE
SIREN: 404310401 1794 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
USDJ
SIREN: 908467723 8 rue Jean Marais 95500 GONESSE
USDK TWIRL
SIREN: 534999677 231 rue de Cambrai RESIDENCE LE NORSEA 59240 DUNKERQUE
USEP D'EPINEAU LES VOVES
SIREN: 422189134 6 rue des Ecoles ECOLE ELEMENTAIRE 89400 EPINEAU-LES-VOVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.