Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
SAS ESCAL' BLOC
SIREN: 797600111 22 rue Cardinal 17000 LA ROCHELLE
SASP - SAINT-QUENTIN BASKET BALL
SIREN: 481338432 2 rue du Pdt J Fitzgerald Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN
SASP AS SAINT ETIENNE
SIREN: 408630069 14 rue Paul Et Pierre Guichard STADE GEOFFROY GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE
SASP FC GRENOBLE RUGBY
SIREN: 491655718 rue Albert Reynier STADE LESDIGUIERES 38100 GRENOBLE
SASP OLYMPIQUE GYMNASE CLUB NICE COTE AZ
SIREN: 404115198 19 boulevard Jean Luciano 06200 NICE
SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
SIREN: 821206000 73 rue de Strasbourg 56000 VANNES
SASP STADE DE REIMS
SIREN: 441164340 53 route de la Neuvillette 51450 BETHENY
SASP STADE LAVALLOIS MAYENNE F.C.
SIREN: 388291908 rue Georges Coupeau PLAINE DES GANDONNIERES 53000 LAVAL
SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY
SIREN: 851677393 608 rue Louis Joseph Gay Lussac STADE LOUIS PORCHIER 26100 ROMANS-SUR-ISERE
SASP-SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE
SIREN: 505300319 rue Marceau Prolongee 76600 LE HAVRE
SASS RUGBY
SIREN: 404002172 av Rene Crabos BP 20020/STADE MUNICIPAL 40500 SAINT-SEVER
SAULIEU TERRE DE COMPLET
SIREN: 494368335 12 Che de la Loge du Coucou 21210 SAULIEU
SAUMUR NATATION
SIREN: 795151794 330 rue Emmanuel Clairefond ESPACE JEAN ROSTAND 49400 SAUMUR
SAUVETERRE DE COMMINGES FRONTIGNES XIII
SIREN: 449951938 Cafe de la Mairie 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
SAVATE CLUB MARCOUSSIS (S.C.M.)
SIREN: 501862536 5 rue Jean Duboscq 91460 MARCOUSSIS
SAVIGNY HANDBALL 91
SIREN: 811733328 1 allée Georges Clemenceau COMPLEXE SPORTIF DAVID DOUILLET 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
SAVIGNY SO PING
SIREN: 822451670 15 allée de la Tournelle 91160 BALLAINVILLIERS
SAVONNIERES BADMINTON CLUB
SIREN: 805389525 rue Principale MAIRIE 37510 SAVONNIERES
SAVOUR'HAND
SIREN: 877529081 2 square du Gatinais 91090 LISSES
SC LE RHEU FOOTBALL
SIREN: 885321976 1 rue du Champ Neuf 35650 LE RHEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.