Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3819 entreprises correspondent à votre requête
SWISHH CORP
SIREN: 985366566 58 avenue d'Italie 31400 TOULOUSE
SYND INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE
SIREN: 200039881 20 rue de L 'epau MAIRIE 59230 SARS-ET-ROSIERES
SYNDICAT PROFESSIONNEL
SIREN: 421540360 Chef Lieu 74110 MONTRIOND
SYTEM HANDBALL
SIREN: 448172130 place de la Mairie MAIRIE 29140 SAINT-YVI
T.C.L. (TENNIS CLUB LAFITTOIS)
SIREN: 923170047 47320 LAFITTE-SUR-LOT
T.E.A.M. SENSAS LA SUZE
SIREN: 489900183 51 Cite des Acacias CHEZ MR BRAULT GERARD 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
T2 AREA
SIREN: 844796136 16 rue Ambroise de Lore 61000 ALENCON
TAC BASKET LA TOUR DE SALVAGNY
SIREN: 901492017 7 rue de l'Eglise POINT RENCONTRE 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
TAEKWONDO CLUB LENSOIS
SIREN: 479596652 35 rue Gustave Courbet CHEZ MR DJEDDAH NOUREDDINE 62300 LENS
TAEKWONDO FIGHTING FRONTIGNAN
SIREN: 447547910 6 chemin de Mereville LA PEYRADE 34110 FRONTIGNAN
TAEKWONDO TRADITIONNEL SOURCE
SIREN: 811851955 26 B rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS
TAIFU
SIREN: 794947176 21 rue des Collonges ECOLE MOUTON 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
TANDEM CLUB RHODANIEN
SIREN: 434274320 33 rue Bossuet MAIRIE DU 6EME - OFFICE DES SPORTS 69006 LYON
TARBES GESPE BIGORRE
SIREN: 381046747 1 quai de l'Adour 65000 TARBES
TARN-ET-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK ET SPORTS DE PAGAIE
SIREN: 991168287 2630 chemin de Boissonnade 82000 MONTAUBAN
TAVERNY SPORTS NAUTIQUES 95
SIREN: 404719619 square Georges Vallerey 95150 TAVERNY
TAWADA
SIREN: 988913398 14 rue Appert 91300 MASSY
TC STE RITA
SIREN: 442760807 Traverse de la Malvina MAISON DES 3 LUCS 13012 MARSEILLE
TCC TENNIS CLUB CHALLANDAIS
SIREN: 326662095 54 rue Newton 85300 CHALLANS
TCD TENNIS CLUB DRACENOIS
SIREN: 311822910 366 chemin de la Source CHEM DES NEGADIS 83300 DRAGUIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.