Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
ESB FOOTBALL MARBOZ
SIREN: 441282506 Mairie 01851 MARBOZ
ESCA'LLARGUES
SIREN: 877980755 13 rue des Aires 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
ESCAPADE NATURE
SIREN: 419210141 3 rue des Jardins Dufour 93100 MONTREUIL
ESCAUTPONT FUTSAL
SIREN: 850837741 4 rue des Erables 59278 ESCAUTPONT
ESCRIME CLUB COGOLINOIS
SIREN: 513623652 rue des Mines COSEC MARCEL COULONY 83310 COGOLIN
ESF NATATION PLONGEE
SIREN: 380305904 rue des Ursulines PISCINE MUNICIPALE 14700 FALAISE
ESL GYM
SIREN: 914461942 pl Georges Bisson MAIRIE 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
ESPACE MONTAGNE AVENTURE
SIREN: 791599392 174 Rte Aspremont Gairaut Sup 06000 NICE
ESPACE RACING
SIREN: 410276059 96 rue du chateau PRESIDENT MR COUESNON 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ESPADON PASSION
SIREN: 488233651 Qua Pradiot 31510 SEILHAN
ESPERANCE AULNAYSIENNE
SIREN: 403534001 rue Louison Bobet STADE DE LA ROSE DES VENTS 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
ESPERANCE DE PLOUGUERNEAU
SIREN: 377518857 pl du Verger MAIRIE 29880 PLOUGUERNEAU
ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE
SIREN: 340866458 11 rue Marie Curie 10000 TROYES
ESPRIT PADEL
SIREN: 829523133 155 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST
ESSCA - BUREAU DES SPORTS
SIREN: 490231560 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ESSO SPORTS SUD OUEST
SIREN: 781774138 210 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
ESTUDIANTES FOOTBALL CLUB
SIREN: 811909175 15 route de Gallardon 92310 SEVRES
ETNA SPORT ASPTT
SIREN: 828606673 5 rue Maurice Grandcoing 94200 IVRY-SUR-SEINE
ETOILE DE MONTAUD
SIREN: 314938135 8 rue du Pavillon Chinois 42000 SAINT-ETIENNE
ETOILE GYMNIQUE DE CIRY LE NOBLE
SIREN: 481630176 rue du 8 Mai SALLE OMNISPORTS 71420 CIRY-LE-NOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.