Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
L ECLAIR SOC SPORT DE NEUFCHATEL HARDELOT
SIREN: 491760286 rue des Allees MAIRIE 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
L OVALE RACING CLUB MARQUETTOIS
SIREN: 448041780 9 chemin de Wervicq 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
L PARK
SIREN: 804143907 11 rue Marceline Desbordes-valmore 75016 PARIS
L UNION SPORTIVE DES ENCLAVES DU PLATEAU
SIREN: 508981297 Mairie STADE DE SERON 64530 GER
L'AFRIC4L
SIREN: 893793620 341 chemin Blanc 62161 MARŒUIL
L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION
SIREN: 392757977 1 place-des-myrtilles 07410 SAINT-FELICIEN
L'ATELIER ROUE LIBRE
SIREN: 933732430 2 place Saint-martin MAIRIE DE SAUXILLANGES 63490 SAUXILLANGES
L'AVANT-GARDE
SIREN: 919630103 MAIRIE 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
L'AVENIR ET LA FORME
SIREN: 403714017 Mairie 47800 AGNAC
L'ENTENTE VIRIAT
SIREN: 842498958 chemin de Thevenon THEVENON 01440 VIRIAT
L'INSTITUT DU JEU D'ECHECS DE LA POSSESSION
SIREN: 837812064 12 rue de la Roche Glisse 97419 LA POSSESSION
L'UNION DE REIMS
SIREN: 451020309 5 impasse Antoine de Saint Exupery CHEZ MR BOIS JUAN 51450 BETHENY
LA BANDE DU BAD'ILLE
SIREN: 802619908 18 avenue Alexis Rey MAISON DES ASSOCIATIONS 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
LA BAULE TENNIS CLUB
SIREN: 785955204 45 avenue de l'Etoile 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
LA BERRICHONNE FOOTBALL
SIREN: 382705499 277 B avenue de la Chatre 36000 CHATEAUROUX
LA BOULE CORREZIENNE
SIREN: 805382769 Mairie 19800 CORREZE
LA BOULE DE NEIGE
SIREN: 890097348 pl de l'Eglise MAIRIE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
LA BOULE MAIZIERONNE
SIREN: 888855103 18 rue du Mal de Lattre de Tassigny 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
LA BULLE DE FONTENAY
SIREN: 447710252 50 rue Guerin-leroux MR BIDAS ALAIN 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
LA CAMBRONNAISE
SIREN: 381113950 7 rue de la Croix Blanche 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.