Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
ESPOIR CYCLISTE GUYANAIS
SIREN: 438100117 901 H route de la Crique Fouillee 97354 REMIRE-MONTJOLY
ESPRIT PADEL
SIREN: 829523133 155 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST
ESQUELBECQ FULL CONTACT ET BOXE AMERICAINE CLUB
SIREN: 538361965 27 rue d'Arneke 59470 ESQUELBECQ
ESSCA - BUREAU DES SPORTS
SIREN: 490231560 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ESSEC VOILE
SIREN: 452721368 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY
ESSO SPORTS SUD OUEST
SIREN: 781774138 210 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
ESTUDIANTES FOOTBALL CLUB
SIREN: 811909175 15 route de Gallardon 92310 SEVRES
ETENDART
SIREN: 878121862 6 rue des Bateliers 92110 CLICHY
ETIOLLES SAVATE BOXE FRANCAISE
SIREN: 498385905 13 av du Parc aux Biches 91000 EVRY-COURCOURONNES
ETNA SPORT ASPTT
SIREN: 828606673 5 rue Maurice Grandcoing 94200 IVRY-SUR-SEINE
ETOILE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
SIREN: 414830679 rue de la Vieille Meuse CAISSE D'EPARGNE ARENA 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ETOILE DE MONTAUD
SIREN: 314938135 8 rue du Pavillon Chinois 42000 SAINT-ETIENNE
ETOILE GYMNIQUE DE CIRY LE NOBLE
SIREN: 481630176 1 rue Felix Brelier SALLE OMNISPORTS 71420 CIRY-LE-NOBLE
ETOILE GYMNIQUE DE ROBINSON
SIREN: 378236137 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
ETOILE LAVALLOISE FUTSAL CLUB
SIREN: 504496514 25 rue Gerard Linel 53000 LAVAL
ETOILE NOIRE
SIREN: 819613217 rue Pierre Nuss PATINOIRE DE L'ICEBERG 67200 STRASBOURG
ETOILE SAINT LEU TENNIS DE TABLE
SIREN: 450085519 6 B avenue des Diablots GYMNASE JEAN MOULIN 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
ETOILE SPORTIVE ATHLETIQUE BROGELIENNE
SIREN: 490286523 68 rue Emile Zola 71670 LE BREUIL
ETOILE SPORTIVE DE PLESSIS PATE FOOTBALL
SIREN: 433760329 8 pl du 8 Mai 1945 MAIRIE 91220 LE PLESSIS-PATE
ETOILE SPORTIVE DE SANCOINS FOOTBALL
SIREN: 480629864 2 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 18600 SANCOINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.