Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE BPCE SPORTS
SIREN: 423300458 50 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 13GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
SIREN: 785307323 12 avenue de la Republique 41600 LAMOTTE-BEUVRONGTRS-ASSO
SIREN: 887972826 1 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNACGYM COEUR 33
SIREN: 478293657 2 allée Saint Romain CHATEAU LEMOINE 33150 CENONGYM CRANSAC LES THERMES
SIREN: 419312749 Mairie 12110 CRANSACGYM LOISIR
SIREN: 409729217 Mairie de Pusignan 69330 PUSIGNANGYMNASTIQUE ARTISTIQUE SPORTIVE LIVRONNA - GASL
SIREN: 431944479 rue de la Sabliere GYMNASE CLAUDE BON 26250 LIVRON-SUR-DROMEHALLUIN VOLLEY METROPOLE
SIREN: 829852094 rue Edouard Branly COMPLEXE BRANLY 59250 HALLUINHANDBALL CLUB DU LAC
SIREN: 452276553 place du Bois Jacques MAISON D'HERBAUGES 44830 BOUAYEHANDBALL CLUB PK ONE
SIREN: 792720757 31 boulevard John F. Kennedy 25000 BESANCONHANDBALL CLUB SAINT CEREEN
SIREN: 752652305 avenue Francois de Maynard MAIRIE 46400 SAINT-CEREHANDBALL'OR
SIREN: 804528339 5 Plan de la Gascogne 34130 LANSARGUESHANGAR
SIREN: 907493852 5 B chemin la Cour Martin 97460 SAINT-PAULHARDELOT GOLF CLUB
SIREN: 784049264 3 avenue du Golf 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTHARLY QUENTIN
SIREN: 822450474 69 rue Denfert Rochereau 02100 SAINT-QUENTINHARMONY PILATES BALL
SIREN: 893025668 3 Che la Riviere 83420 LA CROIX-VALMERHAUTE SAVOIE NORDIC - HSSF
SIREN: 419859335 20 avenue du Parmelan 74000 ANNECYHAVRE ATHLETIC CLUB
SIREN: 422677005 avenue du Mont le Comte STADE LADOUMEGUE 76610 LE HAVREHAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION - HAC
SIREN: 437961485 boulevard de Leningrad STADE OCEANE 76600 LE HAVREHAVRE ATHLETIC CLUB TENNIS BALLON
SIREN: 828599860 51 rue Mougeot 76620 LE HAVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.