Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE DE NORMANDIE DE HOCKEY SUR GAZON
SIREN: 383862034 13 boulevard Pasteur ESPACE MORZAIC 14100 LISIEUX
LIGUE DE NORMANDIE DE TIR SPORTIF
SIREN: 380307520 rue Jean Navarre 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
LIGUE DE NORMANDIE HAND BALL
SIREN: 780832739 27120 PACY-SUR-EURE
LIGUE DE PARIS DE KARATE
SIREN: 423390731 2 B rue Henri Regnault 75014 PARIS
LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 339321747 rue de Senefontaine RESIDENCE BELLEVUE BATD ES 60000 BEAUVAIS
LIGUE DE SQUASH SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 829896802 378 boulevard du General de Gaulle 84120 PERTUIS
LIGUE DE TAEKWONDO HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 410060818 367 rue Jules Guesde MAISON DU SPORT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LIGUE DE TENNIS DE TABLE DE LA GUYANE
SIREN: 388066441 19 avenue Amiral Jean d'Estrees (d3) 97300 CAYENNE
LIGUE DE TIR DE PROVENCE
SIREN: 308488931 39 avenue Alfred Blachere STAND DE TIR DES 3 LUCS 13012 MARSEILLE
LIGUE DE VOILE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 323399980 44 rue Romain Rolland 44100 NANTES
LIGUE DE VOILE OCCITANIE
SIREN: 824242382 1815 avenue Marcel Pagnol LE PATIO SANTA MONICA BAT B 34470 PEROLS
LIGUE DE VOL LIBRE DU LIMOUSIN
SIREN: 452811755 rue du Ruisseau 19520 CUBLAC
LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS
SIREN: 309407575 93 rue du Fort 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LIGUE DES HAUTS-DE-FRANCE FFSTB
SIREN: 348498965 5 rue de la Couarde 02310 CROUTTES-SUR-MARNE
LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE DE BADMINTON
SIREN: 383953239 3 rue Pierre Lise 49100 ANGERS
LIGUE DES PYRENEES FED SPORT POLICE FR
SIREN: 448841379 17 rue du Rempart Saint Etienne COMMISSARIAT CENTRE 31000 TOULOUSE
LIGUE DU CENTRE DE BASKET BALL
SIREN: 309951432 allée Sadi Carnot 45770 SARAN
LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON ET DUATHLON
SIREN: 447823428 1240 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET
LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE NATATION
SIREN: 400663522 11 avenue du President John Kennedy 45100 ORLEANS
LIGUE DU GRAND EST DE BADMINTON
SIREN: 821428380 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.