Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3832 entreprises correspondent à votre requête
JUDO CLUB CHILLY MAZARIN
SIREN: 311772065 12 avenue de la Republique MAIRIE 91420 MORANGIS
JUDO CLUB COUSANCOIS
SIREN: 897540647 87 Grande rue MAIRIE 39190 COUSANCE
JUDO CLUB DE FRANGY
SIREN: 433428190 Salle Polyvalente 74270 FRANGY
JUDO CLUB DE L'ISLE D'ABEAU
SIREN: 440283471 rue Vincent Van Gogh SALLE DES ARTS MARTIAUX 38080 L'ISLE-D'ABEAU
JUDO CLUB DE MILLERY
SIREN: 425011848 Mairie 69390 MILLERY
JUDO CLUB DE MONTSINERY TONNEGRANDE
SIREN: 932799141 34 Quesnel Est 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
JUDO CLUB DE NOAILLES
SIREN: 830745055 1 rue de Paris 60430 NOAILLES
JUDO CLUB DE OISSERY
SIREN: 508988219 19 rue Leonard de Vinci 77178 OISSERY
JUDO CLUB DE VIGNACOURT
SIREN: 424594216 11 rue de Briquemesnil 80310 CAVILLON
JUDO CLUB DU HAUT LIVRADOIS
SIREN: 492360268 Rte des Granges ECOLE PRIMAIRE 63630 SAINT GERMAIN L'HERM
JUDO CLUB FONTENILLES-LEGUEVIN
SIREN: 479066185 avenue du 19 Mars 1962 ESPACE MARCEL CLERMONT 31470 FONTENILLES
JUDO CLUB FRANC MOISIN SAINT DENIS
SIREN: 508938610 111 rue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS
JUDO CLUB GRANDVALLIER
SIREN: 891582058 Mairie de Saint-laurent 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
JUDO CLUB PIPRIATAIN
SIREN: 501362065 place de la Mairie MAIRIE 35550 PIPRIAC
JUDO CLUB SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN: 448093955 31 rue Paul Bert 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
JUDO CLUB SAINT GERMAIN LES BELLES
SIREN: 384061701 Mairie 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
JUDO CLUB SANCERROIS
SIREN: 388666158 rue Porte Cesar MAIRIE 18300 SANCERRE
JUDO CLUB ST JEAN DE LA RUELLE
SIREN: 308185156 rue Charles Beauhaire MAIRIE 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
JUDO CLUB TRIAIS
SIREN: 450070974 chemin de Micharot 65220 SADOURNIN
JUDO CLUB VALENTINE
SIREN: 480987510 153 route des 3 Lucs CLUB OMNISPORT ET CULTUREL 13011 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.