Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
TRAILEURS EN COTENTIN
SIREN: 839264744 47 rue du Rideret 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
TRAINING CENTER
SIREN: 831193396 25 le Rocher 17350 SAINT-SAVINIEN
TRAINING TIME 27
SIREN: 893822684 63 avenue Jean Jaures 27600 GAILLON
TRAINING TIME 27
SIREN: 893822684 63 avenue Jean Jaures 27600 GAILLON
TRAKER ESPORT
SIREN: 941269284 41 rue de Picardie 59155 FACHES-THUMESNIL
TRANS'ORGANISATION
SIREN: 414292102 18 av Charles de Gaulle 39400 HAUTS DE BIENNE
TRECK TOURS ENDURANCE
SIREN: 802196816 14 rue de la Picherie 37390 SAINT-ROCH
TREKKING SURVIE AVENTURE
SIREN: 903866283 3 rue le Petit Mare 41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHER
TREMBLAY-EN-FRANCE HANDBALL SASP
SIREN: 523241149 rue Jules Ferry PALAIS SPORT ESPLANADE M THOREZ 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
TREMPLIN SPORT FORMATION
SIREN: 521018507 180 boulevard de Charavines DOMAINE DE LA BRUNERIE 38500 VOIRON
TREMPLIN SUD COURSE AU LARGE
SIREN: 882876428 Vallon de la Fontaine 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
TRIAAATHLON
SIREN: 922099148 10 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TRIAL INDOOR ORGANISATION
SIREN: 409338092 Boade 04270 SENEZ
TRIATH'LONS
SIREN: 435099536 15 Stade Municipal 39000 LONS LE SAUNIER
TRIATHLON CLUB
SIREN: 448946640 15 rue Charles Milcendeau 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
TRIATHLON DES DOCKS
SIREN: 908693864 3 Lot des Hetres 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
TRIATHLON INTERNATIONAL DU MONT SAINT-MICHEL
SIREN: 913550471 1 les Hulinieres 50300 LE VAL-SAINT-PERE
TRIATHLON NANCY LORRAINE
SIREN: 422446393 11 allée des Douglas 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
TRIATHLON TOULOUSE METROPOLE
SIREN: 797849254 54 rue des Sept Troubadours 31000 TOULOUSE
TRIBAL FOOT
SIREN: 504919234 1 rue Edouard le Corbusier 94000 CRETEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.